Liste des activités artisanales nécessitant une qualification professionnelle

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Cet article présente la liste des activités artisanales donnant lieu à une inscription auprès de la Chambre des Métiers, avec obligation de présenter une qualification professionnelle adéquate.

Certaines activités artisanales sont soumises à une obligation de qualification professionnelle, comme le précise la loi n°96-603 sur le développement et la promotion du commerce et de l’artisanat. On parle d’activités artisanales “réglementées”.

Créer une entreprise dans le domaine d’une activité artisanale réglementée signifie qu’une personne au sein de l’entreprise doit disposer des qualifications suffisantes pour pouvoir exercer. Cela peut être :

  • le chef d’entreprise lui-même,
  • son conjoint collaborateur,
  • ou un salarié de l’entreprise.

Ce qui signifie qu’un entrepreneur non qualifié peut créer une entreprise dans le secteur réglementé de l’artisanat s’il embauche un salarié qualifié.

Les activités artisanales réglementées : précisions.

Les activités artisanales réglementées présentent un certain nombre d’obligations pour pouvoir être exercées :

  • l’obligation d’être titulaire d’une qualification professionnelle. Attention, depuis le 1er juin 2017, un décret impose que la qualification doit concerner le métier exercé, et non plus le groupe d’activité. Ce qui signifie par exemple qu’un ancien artisan plombier ne peut pas s’installer maçon,
  • la qualification doit être d’un niveau CAP ou BEP au minimum,
  • en l’absence de qualification, il faudra justifier d’une expérience professionnelle de 3 années minimum sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), en tant que salarié, dirigeant de société ou travailleur indépendant non salarié, pour le métier concerné,
  • les personnes qualifiées dans un métier sont autorisées à exercer un autre métier proche et connexe (relevant d’un même groupe d’activités) s’il fait appel à des compétences similaires et liées à celles du métier principal,
  • obligation d’effectuer un stage de préparation à l’installation : il s’agit d’un stage de gestion de 3 jours minimum. Voir notre article dédié.

Enfin, notons que toutes les activités artisanales sont accessibles au statut de l’auto-entrepreneur, renommé micro-entreprise le 1er janvier 2016. Les obligations listées ci-dessus s’appliquent de la même manière pour ce statut.

La liste des activités artisanales réglementées, soumises à obligation de qualification professionnelle.

Les activités concernées par l’obligation de qualification professionnelle sont les suivantes (loi n°96-603 du 5 juillet 1996) :

  • l’entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics, par exemple les activités suivantes :
    • garagiste,
    • carrossier,
    • réparateur de motos,
  • la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments et notamment les activités suivantes :
  • la création et la maintenance/réparation des réseaux utilisant des fluides et la maintenance des équipements liés (gaz, chauffage, installations électriques), par exemple les activités suivantes :
    • plombier-chauffagiste,
    • installateur de réseaux d’eau,
    • électricien,
    • installateur de réseaux d’électricité,
    • climaticien,
    • installateur de réseaux de gaz,
  • le ramonage,
  • les soins esthétiques à la personne : voir notre article dédié,
  • les activités de prothésiste dentaire,
  • la préparation et/ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que des glaces artisanales :
    • boulanger,
    • pâtissier,
    • boucher,
    • charcutier,
    • poissonnier,
    • crémier-fromager (depuis le 1er juillet 2015),
    • glacier,
  • le métier de maréchal-ferrant,
  • la coiffure : à domicile ou en salon, coiffeur-barbier

Exemples d’activités artisanales non concernées par l’obligation de diplôme.

Voici quelques exemples d’activités artisanales non réglementées au sens où il n’y a pas de diplôme exigé pour pouvoir déclarer son activité auprès de la Chambre des Métiers :

A noter : Pour ces métiers, d’autres formations spécifiques peuvent être exigées pour pouvoir s’installer.

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Voir aussi notre article : La liste des activités artisanales (relevant de la Chambre des Métiers).

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