Peut-on arrêter une auto-entreprise et redevenir auto-entrepreneur ?
Est-ce possible d’arrêter une auto-entreprise (ou micro-entreprise) et d’en créer une autre ? Quel est le délai entre deux auto entreprises ? Peut-on être 2 fois auto entrepreneur ?
Pour rappel, les régimes de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise, autrefois distincts, ont fusionné le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ».
Suppression du délai de carence entre deux auto-entreprises.
Il existait, avant 2016, un délai de carence d’un an pour pouvoir recréer une auto-entreprise suite à la fermeture d’une première auto-entreprise.
Ce délai de carence a été supprimé avec la fusion des deux régimes micro et auto. Il est désormais possible d’arrêter sa micro-entreprise le lundi, et d’en créer une autre le mardi ! Y compris si l’entreprise avait été créée à l’époque de l’auto-entreprise.
Le délai de carence a été supprimé, que l’activité de la nouvelle micro-entreprise soit identique ou différente de l’activité de l’ancienne entreprise.
Arrêter le régime auto-entrepreneur puis reprendre.
Il est assez fréquent de voir des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs arrêter leur activité (quelle qu’en soit la raison : manque d’activité, opportunité d’emploi, événement personnel…), puis souhaiter la reprendre quelques mois après.
En ce qui concerne les formalités pour arrêter l’activité, voir notre article : Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ?
Pour ce qui est des formalités pour créer ou recréer un activité en micro-entreprise, voir notre article : Créer une auto-entreprise (ou micro-entreprise) : les démarches.
Arrêter son auto-entreprise pour créer un autre type d’entreprise (EI ou société).
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut transformer son activité en entreprise individuelle au réel, ou en société. Pour en savoir plus, voir notre article dédié.
Comment établir ses devis et factures en auto-entrepreneur ?
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Les auto-entrepreneurs ont l’obligation de suivre leurs recettes. WikiCréa met à votre disposition un cahier de suivi chronologique des recettes, gratuit : cliquez ici pour y accéder.
Le conseil de l’expert : si vous arrêtez votre activité d’auto-entrepreneur, faites-le si possible avant le 31 décembre, ainsi vous économiserez la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année suivante !
Voir aussi notre article Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ? (ou entreprises individuelles)
Voir aussi notre article : Peut-on bénéficier deux fois de l’ACRE en auto-entreprise ?
Bonjour,
Je vous signale une erreur : il n’y a plus de délai de carence en cas d’arrêt et de reprise de la même activité. C’est ce que m’a dit le RSI. On peut donc fermer puis réouvrir avec la même activité.
Merci beaucoup pour cette information, modification effectuée
bonjour
est ce que Romain peut nous en dire plus car cette année en février on m’a opposé le délai de carence précisemment pour me refuser le statut d’auto entrepreneur et m’imposer le statut de travailleur indépendant dont les conséquences financières et le recouvrement par huissier peuvent conduire à votre faillite personnelle en quelques mois
Après vérification auprès du centre de formalités des entreprises, nous avons confirmation que le délai de carence a bien été supprimé.
Le délai de carence est supprimé mais attention, il y a un risque de disqualification du statut de micro-entrepreneur dans l’hypothèse où la précédente activité ne relevait pas du régime micro fiscal.
Est-ce que cela concerne les personnes qui sont radiées pour dépassement des plafonds également ou non ? Parce que le RSI dit ça mais l’URSSAF n’en sait rien du tout. Y a t-il un article de loi pour prouver cela ?
Je ne pense pas qu’il y ait un article de loi pour prouver cela. Le mieux est de poser la question clairement à l’administration, par la procédure du rescrit : voir https://www.rsi.fr/rescrit-social.html ou encore https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social.html?ut=outils-en-ligne. Bonne chance et tenez-nous au courant !
Délai de carence entre 2 créations maintenu ou non ??? pas moyen d’avoir une info officielle à ce sujet ???? MERCI
Bonjour, le délai de carence est bien supprimé depuis la disparition de l’auto-entreprise et son remplacement par la micro-entreprise.
Bonjour, est il possible de procéder à une fermeture d’une auto entreprise rétroactivement en ligne ? Ou sommes nous obliger de passer par la CCI ?
Merci
Bonjour, vous pouvez procéder à la fermeture de votre auto-entreprise en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr. Apparemment il est possible de saisir une date rétroactive. Bon courage
Bonjour
J ai cessé mon activité en Août 2016. Je dois une petite cotisation au RSI. Aujourd’hui je voudrai me recreer une auto entreprise, je vais m acquitter bientôt de celle ci, pourrai je malgré tout me réinscrire?
Dans l attente de votre réponse.
Bonjour, il n’y a aucune raison pour que vous ne puissiez pas vous réinscrire.
Bonjour, actuellement auto-entrepreneur en tant que rédactrice depuis quelques mois, j’ai créé mon auto-entreprise dans la précipitation afin de rapidement déclarer mes revenus, par conséquent je n’ai pas fait de demande d’ACCRE. Est-il possible de fermer mon actuelle auto-entreprise pour en ré-ouvrir une autre de suite après afin de bénéficier de l’ACCRE ? Sachant que je suis demandeur d’emploi rémunurée.
Merci d’avance de votre réponse !
Claire
Bonjour, à voir avec l’URSSAF mais il se pourrait qu’ils refusent car l’activité serait la même. Avez-vous créé il y a moins de 45 jours ? Si oui, vous pouvez encore renvoyer le formulaire Accre et bénéficier des avantages. A bientôt
Bonjour,
Est il possible de fermer une EI (réel) et passer en micro (très vite) ?
Je suis moniteur de ski depuis 2015, profession libérale, BNC au réel et j’aimerai passer en micro pour attaquer une nouvelle activité en plus de celle ci, et donc tout passer en micro.
Je ne sais pas si je suis clair…
Merci !
Bonjour, oui c’est possible. Votre numéro de Siret restera le même, vous devrez simplement écrire à l’administration fiscale pour renoncer au régime fiscal au réel, et passer au régime micro. Le délai peut varier. Nous vous encourageons à contacter votre centre des impôts au plus tôt. Bonne continuation
Bonjour,
J’ai fermé avant le 31/12/15 une auto-entreprise car j’avais dépassé les seuils, pour créer une EIRL et mes charges sont beaucoup trop importantes. Je souhaite revenir au statut auto-entreprise, comment fermer mon EIRL ?
Bonjour, pour répondre à votre question, voir notre article : https://www.creerentreprise.fr/transformer-une-ei-ou-eirl-en-auto-entreprise/
Bonjour. Je suis actuellement auto-entrepreneur en statut libéral. Je souhaite ajouter une activité commerciale et déposer une demande d’ACCRE. Comme cela ne semble pas possible, j’ai pensé à fermer mon auto entreprise et en recréer une autre avec cette nouvelle activité commerciale, et faire la demande d’ACCRE en même temps. L’URSSAF 31 me dit que ce n’est pas possible car leurs directives de validation impliquent, dans ce cas là, un délai de 12 mois entre les 2 entreprises. Cela me paraît contradictoire avec la législation actuelle (il n’y a plus de délai de carence entre 2 auto-entreprises)
Bonjour, la position de l’administration semble variable d’un département à l’autre. Avez-vous la possibilité de créer dans un autre département ?
J’ai eu une autre personne à l’Urssaf 31 ce matin, qui me dit que C’EST POSSIBLE !! Bref, 2 infos contradictoires de la part du même organisme, c’est génial… Cette 2e personne m’a eu l’air de bien connaître son sujet quand même… Elle précise quand même que les activités doivent être différentes de l’une à l’autre entreprise et qu’il ne faut pas avoir été bénéficiaire de l’ACCRE depuis 3 ans.
Bonjour, j’ai fermé mon auto entreprise en décembre 2016 pour prendre mon congé maternité, je me suis ensuite inscrite au pôle emploi et souhaite reprendre la même activité. Ai je droit aux maintient des ARE? J’ai deux sons de cloche au pôle emploi. Merci d’avance pour votre aide
Bonjour
J’ai ouvert une micro-entreprise alla CMA en May 2016 puis je l’ai fermé fin Février 2017 . Pour cette activité j’avait fait une demande ACCRE qui m’avait était accordé.
Il y a un mois j’ai ouvert mon activité en espérant d’avoir droit à l’Accre mais , pour la carence des 3 ans , je ne pourrai pas bénéficier avant May 2019 .
Ma question est : Puis-je continuer avec mon activité de micro-entrepreneur libérale jusque en Avril 2019 et puis la radier pour re-ouvrir la même en May 2019 pour pouvoir bénéficier de l’Accre ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour, a priori c’est possible.
Bonjour,
J’ai appris récemment mon licenciement économique pour fin janvier 2019.
J’ai créé ma micro entreprise au 1er septembre 2018.
J’aurai vivement besoin de bénéficier de l’ACCRE puisque mes allocations chômage devraient être généreuses je veux m’en servir pour mon projet.
Est ce que fermer ma micro pour fin janvier ou avant puis ensuite relancer la création uniquement dès que je bénéficierai de l’ARE est quelque chose de faisable?
Le but est de bénéficier de l’ACCRE, puis de l’ARCE pour pouvoir avoir mon capital en 2x.
Merci de votre aide
Bonjour, a priori oui, cette solution peut être tentée.
Bonjour,
J’ai créeéune autoentreprise fin 2015, mais n’était pas élligible à l’accre car trop vieux et demandeur d’emploi depuis pas assez longtemps.
Est il possible ajourd’hui de fermer puis de relancer la même microentreprise et de bénéficier de l’accre? (cela fait plus de 6 mois que je suis demander d’emploi). Mon siret va t-il changer??
Je vous remercie par avance
Bonjour, a priori c’est possible.
Bonjour,
J’ai crée une auto-enterprise en novembre 2019 et j’ai reçu mon numero SIRET, mais je n’ai pas encore fait mon premier déclaration. Ils m’ont dit que j’ai jusqu’à fin avril pour le faire. J’aimerais savoir si c’est possible de fermer cette auto-enterprise et rouvrir une nouvelle pour bénéficier de l’ACCRE avec les changements recents de 2019 ?
Merci beaucoup,
Emma.
Bonjour, a priori c’est possible.
Bonjour, doit-on refaire le stage d’une semaine pour la création d’entreprise après avoir radié son entreprise ?
Bonjour, la réponse est non. Voir https://www.creerentreprise.fr/stage-preparation-installation-obligatoire-artisan/
Bonjours je veux fermer mon entreprise auto entrepreneur et ouvrir une autre et metre un autre nom de l’entreprise est il possible? Y’a t’il un délais ?
Bonjour, oui c’est possible, sans délai.
Bonjour, j’ai créer un statut auto entrepreneur en 2018, mais je n’ai jamais eu aucune rentrée d’argent ni d’activité. Je n’ai pas ailleurs jamais fait la demande de l’ACRE. J’ai dans l’intention de supprimé ce statut pour en recréer un nouveau. Vais-je pouvoir disposer de l’ACRE cette fois-ci ? J’ai également changé de région. Merci pour votre réponse. Alexis.
Bonjour, oui c’est possible, vous aurez l’ACCRE.