Le stage de préparation à l’installation : obligatoire pour les artisans !

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Qu’est-ce que le stage de préparation à l’installation SPI ? Pourquoi a-t-on l’obligation de suivre ce stage avant de s’installer comme artisan ? Le stage de préparation à l’installation est-il obligatoire aussi pour les auto-entrepreneurs ou les micro-entrepreneurs ?

Le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour tous les artisans et fait partie du processus d’inscription au Répertoire des métiers. Le stage permet de préparer son projet de création-reprise d’entreprise et d’acquérir des compétences en gestion et gestion administrative.

Le stage de préparation à l’installation est délivré par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, qui ont le monopole sur l’organisation de cette formation.

A noter aussi : tout artisan qui souhaite créer une entreprise doit justifier d’un diplôme (CAP, BEP, Bac pro, BP, BTS) ou d’un titre équivalent homologué délivré pour l’un des métiers d’artisan. A défaut, il faudra justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle en tant qu’indépendant ou salarié, dans le métier visé.

Stage de préparation à l’installation : les auto-entrepreneurs aussi.

Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont eux aussi concernés par le stage de préparation à l’installation. En effet l’obligation de suivre le stage n’est pas liée au statut juridique mais bien à la nature de l’activité exercée : toutes les métiers artisanaux sont concernés, sauf dispenses décrites plus bas.

Remarque : à la création du statut de l’auto-entreprise en 2009, l’obligation de stage avait été supprimée. Elle a été rétablie en 2014.

Le contenu et le programme du stage de préparation à l’installation.

La formation, d’une durée de 30 heures soit environ 4 jours, a pour objectif d’aider l’entrepreneur dans son parcours de création ou de reprise d’entreprise.

Le programme comporte généralement les points suivants :

  • les étapes de la création d’entreprise,
  • le choix du statut juridique,
  • le statut social du dirigeant,
  • les assurances facultatives et obligatoires pour les artisans,
  • le prévisionnel financier et le plan de financement,
  • le fonctionnement de la TVA,
  • les impôts et les taxes,
  • le calcul des prix de vente et des coûts de revient,
  • les modalités d’établissement des devis et factures,
  • la notion de besoin en fonds de roulement,
  • les relations avec la banque,
  • le pilotage de l’entreprise et les tableaux de bord,
  • les outils de gestion commerciale,
  • les aides à la création d’entreprise.

Des intervenants (assureurs, experts-comptables, banquiers) peuvent aussi intervenir auprès des stagiaires.

A noter que le contenu du stage peut légèrement varier d’une Chambre des Métiers à l’autre.

Le stage de préparation à l’installation en ligne (à distance).

Certaines Chambre des Métiers proposent d’effectuer le stage de préparation à l’installation en ligne sur internet, c’est-à-dire à distance. C’est le cas par exemple de la Chambre des Métiers de la région PACA. La formation à distance peut être effectuée dans un délai d’un mois suite à l’inscription en ligne et se termine par une demi-journée de rendez-vous physique.

Le prix du SPI.

Dans la plupart des cas, plusieurs formules de stage sont proposées par les Chambres des Métiers :

  • Le stage réglementaire de 4 jours, pour un coût pouvant varier de 180 à 275 €,
  • Un stage plus long et plus coûteux, permettant d’acquérir des compétences approfondies en gestion d’entreprise.

A noter que chaque Chambre des Métiers est libre d’établir ses propres tarifs pour le stage. Cependant le prix du SPI ne peut pas dépasser 1,5 fois le montant du droit fixe des frais de chambre, soit 275 € environ.

Stage de préparation à l’installation : possibilité de prise en charge par Pôle Emploi.

Le coût du stage de préparation à l’installation peut être pris en charge par Pôle Emploi sous certaines conditions, qui peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Des accords régionaux ont en effet été passés entre Pôle Emploi et les Chambres des Métiers, en vue d’encourager la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.

La prise en charge du coût du stage par Pôle Emploi peut être totale ou partielle. Dans la plupart des cas, il faut être demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois ou demandeur d’emploi indemnisé pour pouvoir en bénéficier.

S’inscrire au stage de préparation SPI.

Dans la plupart des départements, l’inscription au SPI peut se faire en ligne, sur le site internet de la Chambre des Métiers locale. Dans certains cas, un formulaire est à télécharger, à compléter, signer et renvoyer.

L’inscription peut aussi se faire par téléphone auprès de la Chambre des Métiers.

Il est recommandé de s’inscrire suffisamment tôt, parfois même plusieurs mois à l’avance, le nombre de stagiaires par session étant limité. Sans compter que certaines Chambres des Métiers imposent une réunion d’information à l’installation avant de pouvoir s’inscrire au stage.

Stage de préparation à l’installation : les dispenses (liste).

Il est possible d’être dispensé du stage de préparation à l’installation obligatoire dans les situations suivantes (justificatifs à fournir) :

  • Dispenses pour expérience professionnelle :
    • chef d’entreprise installé depuis plus de 3 ans, quelque soit le métier ou le secteur d’activité,
    • chef d’entreprise ayant déjà été inscrit au répertoire des métiers,
    • conjoint-collaborateur ayant exercé pendant au moins 3 ans (ou moins de 3 ans en cas de reprise de l’entreprise du conjoint),
    • personne ayant exercé sous le statut cadre pendant au moins 3 ans.
  • Dispenses pour formations équivalentes au stage :
    • personne titulaire du Brevet de Maîtrise d’Artisan (BMA)
    • personne titulaire d’un titre ou d’un diplôme niveau BAC + 2 comportant un enseignement en matière d’économie et de gestion
    • personne ayant obtenu le Titre Encadrant d’Entreprise Artisanale (EEA) ou Assistant de Dirigeant d’Entreprise Artisanale (ADEA)
    • personne ayant suivi une formation régionale longue en création d’entreprise
    • personne ayant suivi la formation de taxi
  • Cas particuliers de dispense :
    • changement de gérant d’une société déjà immatriculée au Répertoire des métiers.

Voir aussi notre article : Créer une auto-entreprise : les démarches.

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