Créer une entreprise d’entretien d’espaces verts ou de paysagisme

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Vous souhaitez déclarer une activité paysagiste, vous intervenez chez les particuliers pour tondre, débroussailler, tailler les haies, entretenir des espaces verts ?

Le plus dur sera de trouver le bon régime social et le centre de formalités compétent… Sur ce type d’activité il n’est pas rare de voir des créateurs renvoyés de service en service, d’un centre de formalités à l’autre, de la chambre des métiers vers la chambre de commerce, ou encore vers la chambre d’agriculture…

Les statuts juridiques possibles pour l’entretien d’espaces verts.

Pour y voir plus clair sur les différents statuts d’une activité d’entretien de parcs et jardins :

  • Si vous plantez des arbres ou des plantes, il s’agira d’une activité agricole, avec un régime social agricole MSA, de la même manière que les pépiniéristes ou les horticulteurs. Auto-entreprise ou micro-entreprise impossible.
  • Si vous faites seulement de l’entretien de parc et jardin (tonte, taille, élagage…), il s’agira d’une activité commerciale (BIC), mais avec une inscription obligatoire à la MSA. Auto-entreprise ou micro-entreprise impossible.
  • Si vous faites des terrassements ou des travaux de maçonnerie (murets, aménagements en dur), ou si vous faites du bricolage touchant aux bâtiments, vous serez considéré comme artisan avec une inscription à la chambre des métiers (dans ce cas, un diplôme ou 3 ans d’expérience seront demandés). Auto-entreprise ou micro-entreprise possibles.
  • Si vous exercez plusieurs de ces activités en même temps, c’est l’activité principale qui sera déterminante. D’autre part, si au moins une de vos activités est de nature artisanale, vous devrez vous inscrire auprès de la Chambre des métiers, en tant qu’artisan.

Plus bas, un tableau récapitulatif résume les différents cas de figure.

La catégorie des services à la personne et ses avantages.

Si votre activité principale consiste en de petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage pour les particuliers, alors vous êtes dans la catégorie des services à la personne. Dans ce cas, vos clients pourront bénéficier d’une réduction d’impôt (ou crédit d’impôt) jusqu’à 50%. Pour faire bénéficier vos clients de cet avantage, il vous faudra faire une simple déclaration de Services à la Personne en ligne.

Voir aussi notre article Créer une activité de services à la personne : tout ce qu’il faut savoir.

A noter : il est aussi possible d’exercer en CESU (chèque emploi service universel, voir notre article dédié).

Tableau récapitulatif :

(BA = bénéfice agricole, BIC = bénéfice industriel et commercial, BNC = bénéfice non commercial, RCS = registre du commerce et des sociétés, RM = répertoire des métiers).

Type d’activité selon le droitRégime socialRégime fiscalRegistreOù s’adresser ?
PépiniéristeAgricoleMSABARCS si sociétéChambre d’agriculture
Création de jardins, réalisation, entretien lorsque l’entreprise a produit les plantsAgricoleMSABA/BICRCS si sociétéChambre d’agriculture
HorticulteurAgricoleMSABARCS si sociétéChambre d’agriculture
Entretien parcs et jardins (prestation de service)CommercialeMSABICRCSChambre de commerce
Création parcs et jardins avec terrassement, maçonnerieArtisanaleArtisanalBICRM et RCS si sociétéChambre des métiers et de l’artisanat
Conception, architecte-paysagisteLibéraleLibéralBNCRCS si sociétéURSSAF
Vente de graines, poteries, engrais…CommercialeCommerçantBICRCSChambre de commerce
FleuristeArtisanaleArtisanalBICRM et RCS si sociétéChambre de commerce
Taille des arbresCommercialeMSABICRCSChambre de commerce

 

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4 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Péron dit :

    Bonjours j’ai créé mon entreprise en2015, micro entreprise régime réel, j’ai eu droit à l’accre la première année mais pas de renouvèlement possible…on me trimballe de l’urssaf à la msa, mais apparemment ils ne s’apprécie guère…on m’a dit que pourtant j’aurais eu le droit pendant 3 ans…je suis perdu si quelqu’un est au courant de ce que je peut faire ou juste ou me renseigner..merci

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, quel type d’activité exercez-vous précisément ?

      • Avatar for Contributeur WikiCréa Naim dit :

        Bonjour je compte créer un micro entreprise en service a la personne et je veux savoir si y a aucun moyen d inclure les petits travaux de jardinage comme activités parmi les autres ??
        Merci

        • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

          Bonjour, malheureusement il est impossible d’inclure les petits travaux de jardinage dans une micro-entreprise…

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