Quels sont les pourcentages de RSI en auto-entrepreneur en 2019 ?
Cet article présente les taux de cotisations sociales RSI 2019 pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs.
Pour rappel, l’auto-entreprise et la micro-entreprise ont fusionné le 1er janvier 2016 pour créer un régime unique appelé « micro-entreprise ».
Comment le RSI est-il calculé en auto-entreprise ?
Remarque : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
En auto-entreprise, le RSI est calculé de manière très simple : c’est un pourcentage des recettes déclarées.
Il est possible de déclarer ses recettes tous les mois ou tous les trois mois, au choix.
Ce système particulièrement simple permet de payer ses cotisations sociales RSI au fil de l’eau : les cotisations sont proportionnelles au niveau d’activité. Il n’y a peu de risque d’erreur ou de régularisation a posteriori.
Les pourcentages de RSI en auto-entrepreneur pour 2019.
Les taux (pourcentages) de cotisations sociales et d’impôts et taxes diffèrent selon le type d’activité exercé :
Type d’activité | Abattement fiscal | Taux de cotisations sociales* | Taux de charges fiscales** | CFP*** | TFC**** | Total |
Ventes de marchandises, hébergement touristique (BIC) | 71% | 12,80% | 1% | 0,1% | 0,015% | 13,915% |
Prestations de services artisanales (BIC) | 50% | 22,00% | 1,7% | 0,3% | 0,48% | 24,48% |
Prestations de services commerciales (BIC) et gîtes ruraux | 50% | 22,00% | 1,7% | 0,2% | 0,044% | 23,944% |
Prestations de services libérales (BNC) | 34% | 22,00% | 2,2% | 0,2% | 0% | 24,4% |
Prestations de service rattachées à l’URSSAF et à la caisse CIPAV / certaines activités libérales non règlementées (BNC) | 34% | 22,00% | 2,2% | 0,2% | 0% | 24,4% |
*en raison de l’entrée en vigueur de l’exonération de début d’activité (ex ACRE), les taux sont réduits pendant 3 ans (voir article ACRE auto-entreprise)
**si option pour le versement libératoire à la source de l’impôt sur le revenu
***contribution à la formation professionnelle
**** taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat, en fonction de l’activité
Pour rappel :
- Il est possible d’exercer différents types d’activités dans une micro-entreprise, en mélangeant vente de marchandises et services. Il s’agira alors d’une micro-entreprise mixte.
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