La liste des activités artisanales (relevant de la Chambre des Métiers)

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Voici la liste des métiers d’artisanat donnant lieu à une inscription auprès de la Chambre des Métiers. Tout professionnel indépendant qui souhaite exercer ces métiers doit donc obligatoirement passer par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Activité artisanale définition : Une activité artisanale est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.

Par leurs caractéristiques, les activités artisanales se distinguent des autres types d’activités notamment commerciales, libérales et agricoles.

En France, un décret établit la liste des professions artisanales : sont considérées comme relevant de l’artisanat les entreprises concernées qui emploient moins de 11 salariés (au-delà, l’activité est considérée comme étant commerciale).

Les autres activités que celles listées ci-dessous dépendent des autres Centres de formalités d’entreprises : Chambre de commerce, Chambre d’Agriculture, URSSAF.

La réglementation des activités artisanales.

Les activités artisanales sont réglementées dans le sens où la Chambre des Métiers et de l’Artisanat impose un certain nombre d’obligations :

  • vérification des diplômes ou qualifications professionnelles : la plupart des professions artisanales sont fermées aux personnes non qualifiées (dérogation en cas d’expérience de plus de 3 ans dans le domaine d’activité concerné),
  • obligation d’effectuer un stage de préparation à l’installation : il s’agit d’un stage de gestion de 3 jours minimum. Voir notre article dédié.

Certaines activités artisanales obéissent en plus à des législations spécifiques : formations obligatoires, respects de normes d’hygiène et de sécurité, etc.

Activités artisanales accessibles aux auto-entrepreneurs.

Un artisan peut exercer sous différentes formes juridiques : auto-entreprise, micro-entreprise, entreprise individuelle, ou société.

Les métiers et professions artisanales sont donc aussi accessibles aux auto-entrepreneurs. Ces derniers sont soumis aux mêmes obligations que les autres professionnels indépendants.

Remarque : à ce jour, tous les projets de réforme visant à ouvrir les professions artisanales aux personnes non qualifiées ont été abandonnés.

Cas du professionnel exerçant plusieurs activités.

La règle est la suivante : le professionnel qui exerce plusieurs activités de nature différente relèvera de la Chambre des Métiers si au moins une de ses activités est artisanale.

La liste des activités artisanales relevant de la Chambre des Métiers.

Voici la liste des activités relevant de la Chambre des métiers et de l’artisanat :

  • alimentation,
  • bâtiment,
  • fabrication (activités manufacturières),
  • services.

Liste des activités artisanales de l’alimentation :

  • Boulangerie-pâtisserie et fabrication de pâtes alimentaires
  • Transformation de viande et préparation de produits à base de viande
  • Commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur marchés ou en magasin spécialisé
  • Conservation et transformation de poissons, crustacés et mollusques
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur marchés ou en magasin spécialisé (y compris préparations à partir de ces produits)
  • Commerce de détail et transformation de produits à base de lait ou de fromage sur marchés ou en magasin spécialisé (y compris préparations à partir de ces produits)
  • Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, et vente au détail de ces plats
  • Conservation et transformation de fruits et légumes
  • Fabrication d’huiles et graisses végétales ou animales
  • Fabrication de produits laitiers
  • Travail des grains, fabrication de produits amylacés
  • Fabrication d’autres produits alimentaires
  • Fabrication d’aliments pour animaux
  • Fabrication d’eaux-de-vie naturelles et d’alcools
  • Fabrication de vins effervescents et autres boissons

Liste des activités artisanales du bâtiment :

  • Installation de systèmes d’alarme et activités associées de surveillance
  • Travaux de construction spécialisés : cela concerne tous les métiers du bâtiment : maçon, charpentier, carreleur, chauffagiste, plombier, électricien, plâtrier, plaquiste, couvreur, menuisier, agenceur, tailleur de pierre, etc
  • Génie civil (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés)
  • Construction de bâtiments résidentiels ou non
  • Désamiantage, retrait des peintures à base de plomb
  • Incinération de déchets non dangereux et production de cendres
  • Activités de soutien aux industries extractives
  • Autres industries extractives et orpaillage

Liste des activités artisanales de fabrication :

  • Fabrication de textiles, vêtements, articles en fourrure ou à mailles
  • Fabrication d’articles en cuir, chaussures
  • Fabrication de papier et carton
  • Imprimerie et édition d’imprimés
  • Activités de pré-presse
  • Reliure
  • Reproduction d’enregistrements
  • Production de brai et de coke de brai
  • Fabrication de tourbe
  • Fabrication de produits chimiques
  • Fabrication d’édulcorants de synthèse
  • Fabrication d’ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
  • Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
  • Métallurgie
  • Fabrication de produits métalliques
  • Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
  • Fabrication d’équipements électriques
  • Fabrication de machines et équipements divers
  • Fabrication de produits automobiles
  • Fabrication de matériels de transport divers
  • Fabrication de meubles
  • Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres)
  • Réparation et installation de machines et d’équipements
  • Collecte des déchets nucléaires
  • Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs
  • Démantèlement d’épaves
  • Récupération de déchets triés
  • Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, vannerie

Liste des métiers artisanaux de services :

  • Maréchalerie
  • Entretien de fosses septiques
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles et de motos
  • Préparation de plantes, fleurs et compositions florales en magasins spécialisés ou sur les marchés
  • Taxi et VTC
  • Services de déménagement
  • Services de remorquage et d’assistance routière
  • Contrôle technique automobile
  • Pose d’affiches
  • Activités d’étalagiste
  • Activités photographiques (sauf photojournalisme ou photos d’art)
  • Nettoyage des bâtiments
  • Ramonage
  • Désinfection, désinsectisation, dératisation
  • Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement)
  • Services administratifs divers (limités aux services administratifs de bureau combinés)
  • Travaux à façon divers : duplication et expédition de documents, secrétariat à façon
  • Activités de conditionnement
  • Ambulance
  • Spectacle de marionnettes
  • Restauration d’objets d’art
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation de biens personnels et domestiques
  • Blanchisserie-teinturerie (sauf libre-service)
  • Coiffure
  • Soins de beauté (dont modelage esthétique de bien-être et de confort)
  • Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie
  • Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie

Voir aussi notre article : Mon activité de services est-elle libérale ou artisanale ?

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