Peut-on cumuler le statut d’intermittent avec d’autres responsabilités ?
Est-il possible d’être président d’association ou gérant d’entreprise tout en étant intermittent du spectacle ? Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur ?
Le statut d’intermittent du spectacle est un régime spécifique qui présente certains avantages mais rend impossible le cumul avec certaines autres responsabilités ou statuts.
Rappel : Les intermittents du spectacle sont des artistes « interprètes » ou artistes du spectacle vivant (acteurs, comédiens, musiciens, chanteurs…). Sont aussi considérés comme intermittents du spectacle les techniciens de cinéma, de production de publicité, de la télévision, de radio ou encore de musique ou de spectacle vivant.
Les intermittents du spectacle ont le statut de salarié ; leur activité est par nature temporaire, avec une alternance de périodes de travail en CDD et de chômage. Il sont soumis à un régime spécifique d’assurance chômage (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).
Cumuler statut intermittent et auto-entreprise.
Un artiste interprète peut cumuler son statut d’intermittent avec celui de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, uniquement si son activité indépendante est de nature différente et si elle est exercée à titre accessoire.
Voir notre article Peut-on cumuler statut intermittent et auto-entreprise ?
Cumuler statut intermittent et activité associative.
Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social.
Par conséquent il est en pratique impossible de cumuler intermittence et responsabilités dans une association (trésorier, président…).
Il est déconseillé de signer les chèques, ou encore de domicilier une association chez soi.
Par contre, il est tout à fait possible d’être bénévole dans une association, à titre secondaire et accessoire.
Cumuler statut intermittent et responsabilités au sein d’une société.
Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président…).
De plus, l’activité d’intermittent est une activité temporaire par nature : c’est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d’assurance chômage. Or les fonctions de gérant de SARL/EURL ou de président de SAS/SASU (minoritaire ou majoritaire) sont des activités exercées à titre permanent.
De même, l’intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d’une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d’intermittent.
Par contre, si l’intermittent est simplement associé ou actionnaire d’une entreprise sans détenir de mandat social, le cumul est possible.
Voir aussi nos articles sur les activités artistiques.
Bonjour, un artiste-interprete (chanteur) qui ne bénéficie pas du régime d’intermittent de spectacle peut -il facturer ses prestations scéniques à un client (par exemple à un directeur de cabaret, restaurant, un particulier lors d’un mariage….etc;) dans le cadre de micro entreprise?
Merci par avance de votre réponse.
Bonjour, la réponse est non : le régime de la micro-entreprise est fermé aux artistes-auteurs ou artistes-interprètes.
Je vous remercie pour votre réponse. Dans ce cas là j’aimerai savoir quel régime ou statut à part d’être salarie intermittent de spectacle permet à un artiste-interprete facturer ses prestations scéniques? Je souhaite proposer des spectacles musicales avec ma participation en tant qu’artiste à des professionnels (restaurants, cabarets, comités d’entreprises, etc;) et des particuliers (mariages, événements familiales, soirées musicales…) dans le secteur événementiel.
Bonjour, la seule solution consisterait à créer une micro-entreprise « organisateur de spectacle ». En effet l’organisation de spectacle est compatible avec le régime de la micro-entreprise, mais cela demandera une licence d’entrepreneur de spectacles si plus de 6 représentations par an (voir auprès de la DRAC). Par ailleurs, les organisateurs de spectacles font normalement appel à du personnel rémunéré, mais cela ne sera pas bloquant pour vous si ça n’est pas le cas.
Bonjour
Sans être gérant ou président d’une sas, un intermittent peut-il en être actionnaire à hauteur de 51%. Sinon jusqu’à quelle hauteur un intermittent peut il être actionnaire d’une sas? Je sais que pour une sarl cela ne doit pas dépasser 33%.
Merci
Cordialement
Bonjour est ce qu’un intermittent du spectacle peut sièger à titre bénévole dans n C.A. autre que celui de l’association qui le rémunère ?
Bonjour, la réponse est oui tant qu’aucun mandat social n’est exercé.
Bonjour, en tant que président de SAS et intermittent, Pôle Emploi ne m’a pas refusé mon statut mais m’a fait signer une attestation de non rémunération pour mon activité de président. Ils ont également demandé un contreseing de la part de notre expert-comptable à mon associé (DG de la SAS). La condition qui m’avait été donnée par la conseillère en RDV était simplement de ne pas en profiter pour toucher des dividendes qui seraient équivalent à une année de salaire.
Bonjour, donc même en ayant un mandat de président vous continuez d’être indemnisé comme intermittent à la seule condition que ce mandat soit non rémunéré et de prouver un lien de subordination (ici votre directeur général?)? Travaillez vous en tant qu’intermittent salarié pour cette même entreprise?
Je me pose la même question pour un président d’un comité exécutif de SCIC en S.A.S qui est aussi président de la SCIC…
Bonsoir Anthony,
Êtes-vous président et associé minoritaire ou majoritaire ? Votre expérience est très intéressante, j’aimerais en savoir plus sur les conditions de cumul de statut d’intermittent et de la création d’une SAS… Il n’y a que très peu de cas comme le votre.
Merci par avance pour votre retour,
Quentin
Bonjour, j’ai une EURL et je suis gérante majoritaire. Le pôle emploi m’a juste demandé une attestation de non rémunération par le biais de mon comptable. Je me verse aucune rémunération, mais je suis indemnisée pour mon intermittence du spectacle.
Bonjour Sabine,
Je viens à l’instant de voir votre message. Si je comprends bien, il est possible de cumuler les 2 statuts à condition de justifier qu’en tant que gerant majoritaire de l’eurl vous n’êtes pas rémunérée ? Est ce que ce fonctionnement est le même pour tous les pôles emploi ?
J’aimerais beaucoup pouvoir échanger avec vous sur ce sujet car mon changement de vie s’opère bientôt, et je n’arrive pas à dégoter des réponses concrètes..
Merci !
Bonjour
Je suis présidente d une association et professeur de danse de mon association
Je souhaiterai être rémunérée
Quels sont les démarches que je dois entreprendre et s agit il d un salaire ou d honoraires
Merci
Sandra leroy
Bonjour,
Je suis cotisant solidaire agricole, est il possible de cumuler avec un statut d’intermittent du spectacle ?
Merci
Bonjour,
Nous avons lancé une activité d’organisation d’évènements avec des amis et nous nous posons la question sur l’éventuel statut de société qui nous permettrait de conserver pour chacun :
Associé 1 : Intermittence
Associé 2 : Auto entreprise
Associé 3: CDI
Nous sommes tous dans situations différente mais souhaitons créer une structure mieux reconnue auprès des professionnels que de chacun avoir son auto-entreprise, et aussi pouvoir récupérer la TVA.
Quel serait le meilleur statut selon vous ?
Merci
Bonjour, je suis intermittent du spectacle et j’ai une activité d artiste plasticien à coté; j’expose des oeuvres et vends. Puis je m’inscrire à la Maison des artistes pour pouvoir facturer et continuer à être intermittent?? Je vous remercie.
Bonjour,
Est il possible de cumuler le statut d’intermittent et un cdi de 8H par mois payé en tant que CESA?
Merci de votre réponse et bonne journée.
NON un CDI, même à temps partiel est un contrat qui par nature annule la possibilité de toucher des indemnités de chômage.
CUMUL INTERMITTENCE ET SAS
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise, pourquoi pas en SASU ou SAS afin de pouvoir rentrer plus de chiffre d’affaire.
Je voudrai que la SAS facture des groupes de musique pour leurs faire l’administration, mais qu’ ensuite, la SAS rémunère une association tiers, détentrice de la licence de spectacle pour s’en occuper, ou je serai payé en cachets, via l’asso tiers.
Exemple :
Ma Future SAS facture un tiers pour un spectacle (particulier ou entreprise)
Ma SAS paye l’association via un % dédié, pour s’occuper des contrats et des salaires
L’association me paye en cachet d’admin ou de musicien
La SAS garde un pourcentage pour frais de fonctionnement (loyer, frais divers, remboursement auto, note de frais…)
L’association baisse son CA pour rester dans les clous, tout en passant par la SAS pour rentrer plus d’argent
Est-il possible de cumuler le fait d’être intermittent du spectacle, donc demandeur d’emploi (payé en cachets via d’ autres structures) et président d’une SASU, donc salarié?
La solution est peut-être d’être rémunéré au régime général à raison de quelques heures à l’année pour m’occuper de l’administration de la société, tout en restant intermittent du spectacle?
Ou alors d’être président bénévole comme vu dans les commentaires un peu plus haut?
Mais comment sortir l’argent de la SAS? Achat de voiture, Paiement de loyer Immo, note de frais ou je ne sais quoi d’autre?
Il me semble que si l’intermittent est simplement associé ou actionnaire d’une entreprise sans détenir de mandat social, le cumul est possible.
Merci de vos éclaircissements.
Charles
Bonjour Charles
As-tu reçu des réponses à tes questions ?
bonjour,
peut-on être président d’une association et intermittent du spectacle? si cette dernière ne nous renumére pas?
et autre question indépendante
peut on être président d’un association et se faire des cachets par intermédiaire dune boite de prod?
merci d’avance