Peut-on cumuler le statut d’intermittent avec d’autres responsabilités ?

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Est-il possible d’être président d’association ou gérant d’entreprise tout en étant intermittent du spectacle ? Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur ?

Le statut d’intermittent du spectacle est un régime spécifique qui présente certains avantages mais rend impossible le cumul avec certaines autres responsabilités ou statuts.

Rappel : Les intermittents du spectacle sont des artistes « interprètes » ou artistes du spectacle vivant (acteurs, comédiens, musiciens, chanteurs…). Sont aussi considérés comme intermittents du spectacle les techniciens de cinéma, de production de publicité, de la télévision, de radio ou encore de musique ou de spectacle vivant.

Les intermittents du spectacle ont le statut de salarié ; leur activité est par nature temporaire, avec une alternance de périodes de travail en CDD et de chômage. Il sont soumis à un régime spécifique d’assurance chômage (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

Cumuler statut intermittent et auto-entreprise.

Un artiste interprète peut cumuler son statut d’intermittent avec celui de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, uniquement si son activité indépendante est de nature différente et si elle est exercée à titre accessoire.

Voir notre article Peut-on cumuler statut intermittent et auto-entreprise ?

Cumuler statut intermittent et activité associative.

Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social.

Par conséquent il est en pratique impossible de cumuler intermittence et responsabilités dans une association (trésorier, président…).

Il est déconseillé de signer les chèques, ou encore de domicilier une association chez soi.

Par contre, il est tout à fait possible d’être bénévole dans une association, à titre secondaire et accessoire.

Cumuler statut intermittent et responsabilités au sein d’une société.

Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président…).

De plus, l’activité d’intermittent est une activité temporaire par nature : c’est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d’assurance chômage. Or les fonctions de gérant de SARL/EURL ou de président de SAS/SASU (minoritaire ou majoritaire) sont des activités exercées à titre permanent.

De même, l’intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d’une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d’intermittent.

Par contre, si l’intermittent est simplement associé ou actionnaire d’une entreprise sans détenir de mandat social, le cumul est possible.

 

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