Peut-on cumuler le statut d’intermittent avec d’autres responsabilités ?

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Est-il possible d’être président d’association ou gérant d’entreprise tout en étant intermittent du spectacle ? Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur ?

Le statut d’intermittent du spectacle est un régime spécifique qui présente certains avantages mais rend impossible le cumul avec certaines autres responsabilités ou statuts.

Rappel : Les intermittents du spectacle sont des artistes “interprètes” ou artistes du spectacle vivant (acteurs, comédiens, musiciens, chanteurs…). Sont aussi considérés comme intermittents du spectacle les techniciens de cinéma, de production de publicité, de la télévision, de radio ou encore de musique ou de spectacle vivant.

Les intermittents du spectacle ont le statut de salarié ; leur activité est par nature temporaire, avec une alternance de périodes de travail en CDD et de chômage. Il sont soumis à un régime spécifique d’assurance chômage (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

Cumuler statut intermittent et auto-entreprise.

Un artiste interprète peut cumuler son statut d’intermittent avec celui de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, uniquement si son activité indépendante est de nature différente et si elle est exercée à titre accessoire.

Voir notre article Peut-on cumuler statut intermittent et auto-entreprise ?

Cumuler statut intermittent et activité associative.

Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social.

Par conséquent il est en pratique impossible de cumuler intermittence et responsabilités dans une association (trésorier, président…).

Il est déconseillé de signer les chèques, ou encore de domicilier une association chez soi.

Par contre, il est tout à fait possible d’être bénévole dans une association, à titre secondaire et accessoire.

Cumuler statut intermittent et responsabilités au sein d’une société.

Le statut d’intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président…).

De plus, l’activité d’intermittent est une activité temporaire par nature : c’est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d’assurance chômage. Or les fonctions de gérant de SARL/EURL ou de président de SAS/SASU (minoritaire ou majoritaire) sont des activités exercées à titre permanent.

De même, l’intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d’une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d’intermittent.

Par contre, si l’intermittent est simplement associé ou actionnaire d’une entreprise sans détenir de mandat social, le cumul est possible.

Voir aussi nos articles sur les activités artistiques.

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9 réponses

  1. Xavier Nataliya dit :

    Bonjour, un artiste-interprete (chanteur) qui ne bénéficie pas du régime d’intermittent de spectacle peut -il facturer ses prestations scéniques à un client (par exemple à un directeur de cabaret, restaurant, un particulier lors d’un mariage….etc;) dans le cadre de micro entreprise?
    Merci par avance de votre réponse.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, la réponse est non : le régime de la micro-entreprise est fermé aux artistes-auteurs ou artistes-interprètes.

  2. Xavier Nataliya dit :

    Je vous remercie pour votre réponse. Dans ce cas là j’aimerai savoir quel régime ou statut à part d’être salarie intermittent de spectacle permet à un artiste-interprete facturer ses prestations scéniques? Je souhaite proposer des spectacles musicales avec ma participation en tant qu’artiste à des professionnels (restaurants, cabarets, comités d’entreprises, etc;) et des particuliers (mariages, événements familiales, soirées musicales…) dans le secteur événementiel.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, la seule solution consisterait à créer une micro-entreprise “organisateur de spectacle”. En effet l’organisation de spectacle est compatible avec le régime de la micro-entreprise, mais cela demandera une licence d’entrepreneur de spectacles si plus de 6 représentations par an (voir auprès de la DRAC). Par ailleurs, les organisateurs de spectacles font normalement appel à du personnel rémunéré, mais cela ne sera pas bloquant pour vous si ça n’est pas le cas.

  3. Despres dit :

    Bonjour
    Sans être gérant ou président d’une sas, un intermittent peut-il en être actionnaire à hauteur de 51%. Sinon jusqu’à quelle hauteur un intermittent peut il être actionnaire d’une sas? Je sais que pour une sarl cela ne doit pas dépasser 33%.
    Merci
    Cordialement

  4. Dominique Noel dit :

    Bonjour est ce qu’un intermittent du spectacle peut sièger à titre bénévole dans n C.A. autre que celui de l’association qui le rémunère ?

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, la réponse est oui tant qu’aucun mandat social n’est exercé.

  5. Anthony dit :

    Bonjour, en tant que président de SAS et intermittent, Pôle Emploi ne m’a pas refusé mon statut mais m’a fait signer une attestation de non rémunération pour mon activité de président. Ils ont également demandé un contreseing de la part de notre expert-comptable à mon associé (DG de la SAS). La condition qui m’avait été donnée par la conseillère en RDV était simplement de ne pas en profiter pour toucher des dividendes qui seraient équivalent à une année de salaire.

    • Arthur dit :

      Bonjour, donc même en ayant un mandat de président vous continuez d’être indemnisé comme intermittent à la seule condition que ce mandat soit non rémunéré et de prouver un lien de subordination (ici votre directeur général?)? Travaillez vous en tant qu’intermittent salarié pour cette même entreprise?
      Je me pose la même question pour un président d’un comité exécutif de SCIC en S.A.S qui est aussi président de la SCIC…

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