Les droits des employés pendant la canicule
5/5 (4) Quels sont les droits des employés par temps de canicule ? Quelles sont les obligations de l’entreprise envers ses salariés face à la hausse des températures ? Qu’est-ce que le droit...
Catégorie : Normes et formations obligatoires
Les normes d’accessibilité aux handicapés, les travaux à effectuer pour les entreprises et les commerces ou établissements recevant du public ; les formations et stages obligatoires pour l’exercice de certaines activités spécifiques.
Droit de rétractation : que dit la loi ?
5/5 (2) Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Que concerne-t-il ? Quel est le délai de rétractation pour un achat en magasin, un achat de voiture, une assurance ou un achat immobilier...
La règlementation des soldes : tout savoir
5/5 (1) Quelle est la règlementation des soldes en France ? Que dit la loi au sujet de la période, de l’étiquetage et des modalités de remboursement en temps de solde ou de...
Horaires d’ouverture des commerces : la réglementation
4.5/5 (4) Quelle est la règlementation des horaires d’ouverture des commerces ? Doit-on afficher ses horaires d’ouverture ? Peut-on ouvrir son commerce 24 heures sur 24 ? Peut-on fermer son magasin avant l’heure...
Ouverture des commerces le dimanche : la règlementation
5/5 (2) Est-il possible d’ouvrir son commerce le dimanche ? Quelle est la règlementation relative à l’ouverture ou à la fermeture des commerces le dimanche ? Que sont les “dimanches du maire” ?...
Le comité social et économique : définition, missions, calendrier
5/5 (3) Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ? Quelles seront les missions de ce nouvel organe de représentation du personnel ? Quel calendrier de mise en place ? Le comité...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
5/5 (1) Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et comment se traduit-elle ? Comment mettre en place cette obligation dans l’entreprise ? Quels sont les travailleurs handicapés concernés ? L’obligation d’emploi des...
Registre du personnel : modèle Excel gratuit
4.91/5 (11) Qu’est-ce que le registre unique du personnel ? Quelle en est l’utilité ? Peut-on utiliser un registre informatisé ou dématérialisé ? Cet article vous propose un modèle Excel de registre du...
Le point sur la législation de la vente d’alcool (épicerie, restaurant, bar…)
4.07/5 (14) La législation de la vente d’alcool et de sa consommation est très stricte. Cet article présente tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation de l’alcool en France, dans la perspective...
Un modèle de registre de sécurité (gratuit, obligatoire)
3.4/5 (15) Que doit contenir le registre de sécurité en entreprise ? Pour qui est-il obligatoire ? Comment le mettre à jour ? Cet article vous propose un modèle de registre de sécurité...
Le livre de police : définition, réglementation
4.89/5 (9) Qu’est-ce qu’une livre de police ? Quelle est l’utilité d’un registre des objets mobiliers ? Où acheter un livre de police ? Comment le remplir ? Voici la définition du livre...
Accessibilité aux handicapés des commerces et restaurants : normes et dérogations
3.92/5 (13) Quelles sont les normes d’accessibilité aux handicapés à respecter pour les boutiques, petits commerces et restaurants ? Quelles sont les dérogations possibles ? Ces dernières années, les normes d’accessibilité aux handicapés...
Vestiaires d’entreprise : les normes à respecter
4/5 (4) Dans quels cas un employeur doit-il mettre des vestiaires à disposition de ses employés ? Quelles sont les obligations en matière de vestiaires sur le lieu de travail ? Selon le...
La présence de toilettes est-elle obligatoire dans les commerces ?
4.21/5 (19) Est-il obligatoire de mettre des toilettes à disposition de la clientèle ou des employés dans les commerces, boutiques, ou restaurants recevant du public ? Quels sont les risques encourus en l’absence...
