Créer un collectif : fonctionnement, avantages, différence avec une association
Comment créer un collectif ? Qu’est-ce qu’un collectif associatif ? Quelle est la différence avec une association loi 1901 ? Comment fonctionne un collectif, quels sont ses avantages et inconvénients ?
Définition : Un collectif est un ensemble de personnes qui se rassemblent de manière informelle dans un but commun. Le collectif n’est pas doté de la personnalité juridique car non déclaré en Préfecture. On parle aussi d’association de fait ou d’association non déclarée.
On oppose souvent « collectif » et « association type loi 1901 », cette dernière étant plus structurée, déclarée et dotée de la personnalité juridique. Pourtant, la possibilité de créer une collectif est reconnue dans la loi 1901 elle-même.
Voir aussi nos articles :
- L’association loi 1901 : définition, obligations, avantages,
- Monter une association loi 1901 : les formalités.
Caractéristiques et fonctionnement du collectif associatif.
Le collectif est une rencontre entre personnes d’horizons divers, souhaitant agir et réfléchir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause. Il n’y a pas à proprement parler d’adhérents et souvent pas de cotisation à payer.
Un collectif est donc composé de membres égaux, pouvant faire des propositions aux autres membres et pouvant exercer des responsabilités.
Les membres du collectif se retrouvent lors de réunions. Les décisions sont prises à la majorité des présents, par exemple par vote à main levée.
Un coordonnateur du collectif peut être désigné.
Avantages et inconvénients des collectifs associatifs.
Créer un collectif associatif comporte des avantages :
- Pas de formalités ni de formalisme : pas de statuts à rédiger et à respecter, seule l’action et la motivation des membres du collectif compte (il est toutefois possible de doter le collectif d’une charte ou d’un règlement intérieur),
- Un collectif peut ouvrir un compte en banque ; le compte sera au nom de l’un des membres du collectif,
- Un collectif peut adhérer à une autre association,
- Il est possible de financer le collectif par ses membres ou par une opération de crowdfunding par exemple,
- Un collectif ou une association de fait peut agir devant le juge administratif pour excès de pouvoir ou pour contester la légalité d’un acte administratif, mais dans ce cas il est tout de même conseillé de déclarer l’association en Préfecture,
- Un collectif ne peut être assigné en justice.
Les inconvénients du collectif associatif sont les suivants :
- Pas de personnalité juridique, donc pas d’existence à part entière : il n’est donc pas possible de signer une assurance, d’embaucher, ou de prendre bail,
- Pas de possibilité de demander ou obtenir des subventions publiques,
- Impossibilité de signer des contrats, sauf à engager la responsabilité de tous les membres du collectif,
- Impossibilité d’acquérir des biens immobiliers ou mobiliers, sauf à ce qu’ils soient placés en indivision entre les membres du collectif.
Comment créer un collectif associatif ?
Créer un collectif associatif est très simple. Il suffit de réunir 2 personnes ou plus, qui doivent s’entendre sur un objectif, un projet et des valeurs (ces éléments peuvent être formalisés par écrit). Aucune démarche n’est à effectuer, ni en Préfecture ni ailleurs.
Le collectif peut se doter d’un nom.
Le collectif a vocation, dans la plupart des cas, à se transformer en association.
Bonjour,
Existe t’il des formulaires d enregistrements (cerfa) pour déclarer un collectif ?
Merci
Bonjour, non aucun formulaire, précisément parce qu’un collectif n’est pas déclaré.
Bonjour,
Si le collectif recoit de l’argent, quel est le statut fiscal de cet argent ? doit-il etre declare et soumis a une imposition fiscale ?
merci
Non, pas de déclaration ni d’impôt, sauf s’il est utilisé à des fins personnelles
comment démontrer que la personne et bien représentante d’un collectif courrier , pétition, quel document produire pour bien démontrer que les autres membres du collectif ont donné le pouvoir de représentation.
Un collectif peut il être condamné à payer une somme à l’autre partie au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Merci pour cet article! Si de l’argent est donné au collectif, y’a t il un montant maximum? Quand vous dites qu’il ne doit pas être utilisé à fin personnelles, est ce qu’il y a un texte de loi la dessus? Par exemple, certains membres du collectif après des heures et des heures de travail peuvent aller boire un verre ou un café pour fêter ca, est ce qu’utiliser un peu de cet argent pour payer le café aux membres pour les remercier est considéré comme une fin personnelle?
Bonjour,
est-il possible de faire des factures au nom du collectif ?
Merci
Non, ce n’est pas possible…
Comment se passe le contrat et la facturation ? Le contrat est-il signé entre le client et le collectif ou est-il réalisé entre le client et chaque membre du collectif engagé ?
Un collectif peut-il entamer une action judiciaire ? Par exemple, récolter les plaintes des victimes pour l’instruction ?
Bonjour.
Comme dit en préambule, le collectif ne possède pas d’identité juridique. Cette identité juridique n’entame en rien l’existence de l’être humain. L’être humain possède une identité juridique offerte par le code maritime ou le common Law. Comme toute chose que l’être possède, il peut, selon son droit naturel se défaire de ce qu’il possède. Il en découle qu’une fois dépossédé de cette personnalité juridique, il ne pourra plus prétendre à bénéficié de tout ce qui participe de ce système juridique ( procès, avocats, assurances, banque, impôts, taxe, subvention, sécurité sociale, ou même votre blog puisque je peux l’utiliser sous condition d’ utiliser ma personnalité juridique qui contenue dans l’usage de mon Nom).
Bonjour,
Lorsque des membres d’un collectif d’une copropriété quittent celui-ci et que d’autres l’intégrent, peut-on toujours signer Le Collectif sans engager ceux qui l’ont quitté ou doit-on préciser par exemple : Des membres du collectif ou une autre formule ?
Merci de bien vouloir me répondre, j’ai posé les mêmes questions il y a quelques jours mais mon message a disparu sans réponse de votre part.
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.