Prélèvement à la source : les indépendants aussi sont concernés

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En quoi consiste le prélèvement à la source pour les indépendants, gérants d’entreprise, micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs ? Quelles étapes de mise en place et quel fonctionnement ?

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les TNS (travailleurs non salariés) sont aussi concernés par cette révolution fiscale. Voir aussi ce lien généraliste pour des explications sur le prélèvement de l’impôt à la source

Le principe du prélèvement à la source pour les indépendants sera le suivant : l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par les services des impôts et payés chaque mois ou chaque trimestre.

Entrons dans les détails.

Prélèvement à la source pour les indépendants : principe de fonctionnement.

Dans le nouveau système, les indépendants, micro-entrepreneurs et TNS régleront leur impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre à travers des acomptes calculés par l’administration fiscale, et prélevés automatiquement.

Point fondamental : les montants payés correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.

Si les revenus du professionnel indépendant sont stables dans le temps, les montants d’acomptes payés correspondront aux prélèvements réellement à sa charge.

La déclaration de revenus disparaît-elle ?

Et bien non, la déclaration de revenus annuelle reste indispensable pour que l’administration fiscale puisse connaître l’ensemble des revenus du professionnel indépendant, et pour que les éventuels crédits d’impôt ou réductions puissent être pris en compte.

Chaque année en septembre, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte de la déclaration de revenus effectuée au printemps.

Prélèvement à la source pour les indépendants : les étapes de mise en place.

Les étapes de mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants seront les suivantes :

  1. L’administration fiscale établira, selon les revenus 2017 déclarés en 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés à partir du 1er janvier 2019.
  2. En septembre 2019, le montant de l’acompte sera mis à jour en fonction de la déclaration des revenus de 2018 effectuée au premier semestre 2019.

L’impôt normalement dû au titre des revenus perçus en 2018 sera annulé. A noter cependant que les revenus exceptionnels (plus-values mobilières et immobilières notamment) seront imposés en 2019. De même, les crédits d’impôt obtenus en 2018 seront restitués en 2019.

Possibilité de moduler les acomptes d’impôt sur le revenu.

Le nouveau système de prélèvement à la source autorise le professionnel indépendant  à modifier en cours d’année le montant de ses acomptes, par exemple pour anticiper une forte variation de revenus, ou encore un changement familial.

A noter : Le site impots.gouv.fr permettra à chaque professionnel de simuler des modulations d’acompte et d’en faire la demande officielle auprès du service des impôts.

Voir aussi notre article : Taxation des dividendes 2018 : comprendre la flat tax

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