Les activités interdites en auto-entreprise (micro-entreprise)

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Quelles sont les activités interdites en tant qu’auto-entrepreneur ou en micro-entreprise ? Quelles sont les statuts juridiques alternatifs pour ces activités ?

Pour rappel, le régime de l’auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ».

Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer une activité dans quasiment tous les domaines : commerce, artisanat, professions libérales, import-export

Certaines activités sont toutefois exclues du système de l’auto-micro-entreprise, telles que celle d’agriculteur, agent immobilier, artiste, notaire, médecin ou encore loueur de biens.

Les activités exclues du régime de l’auto-entreprise ou micro-entreprise.

Voici la LISTE DES ACTIVITES EXCLUES, et les statuts alternatifs :

  1. Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA :

  2. Les activités relevant de la TVA immobilière : un auto-entrepreneur ne peut pas devenir agent immobilier, car ce dernier est obligatoirement soumis à TVA,
  3. Les activités libérales relevant d’autres caisses que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) : notaires, officiers ministériels, huissiers de justice, commissaires priseurs, avocats, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, agents d’assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes…
    • Alternatives : entreprise individuelle au réel, sociétés.
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  4. Les activités de location : location d’immeubles non meublés ou professionnels.
    • Alternatives : entreprise individuelle au réel, sociétés.
    • A noter à l’inverse que l’activité de location de meublé (gîte ou chambre d’hôtes) est autorisée en auto-entreprise, de même que la location de matériel ou biens de consommation durable (depuis le 1er janvier 2018)
      .
  5. Les activités artistiques :

Les activités difficiles à exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

Les activités suivantes ne sont pas conseillées en auto-entreprise (micro-entreprise) :

  • Les activités comportant des risques professionnels importants, car il sera difficile d’obtenir l’accord d’une assurance pour couvrir les risques,
  • Les activités nécessitant des investissements importants, car la TVA n’est pas récupérable sur les achats,
  • Les activités nécessitant d’embaucher (voir notre article : est-il possible d’embaucher en auto-entreprise ?),
  • Les activités de commerce pur, notamment l’import-export, car la TVA n’est pas récupérable.

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