Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ? (ou entreprises individuelles)
Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ou micro-entreprises ? Est-il possible de créer plusieurs entreprises ou de cumuler deux statuts auto-entrepreneur ?
D’abord il faut distinguer deux types d’entreprises :
- les entreprises individuelles : EI, EIRL, auto-entreprise et micro-entreprise,
- et les sociétés : SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, SA.
Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle est créée par un individu qui souhaite exercer une activité professionnelle au nom de sa propre personne (entreprise en « nom propre »).
Au contraire, créer une société consiste à donner naissance à une personne juridique nouvelle, distincte de la personne du chef d’entreprise.
Cela a un impact sur les règles de cumul de plusieurs activités entrepreneuriales.
Voyons s’il est possible de créer plusieurs auto-entreprises pour une même personne.
Les règles de cumul d’activités.
Une seule personne peut-elle créer plusieurs entreprises individuelles ?
La règle est simple : en droit, on ne peut créer qu’une seule entreprise individuelle. En effet, l’entreprise individuelle est rattachée à une personne physique (l’entrepreneur lui-même) : l’entrepreneur étant un seul individu, il ne peut créer qu’une seule entreprise individuelle !
Cela concerne les entreprises individuelles au réel (EI, EIRL) ainsi que les micro et auto-entreprises.
On ne peut donc pas créer plusieurs auto-entreprises. Il est toutefois possible de créer une entreprise individuelle hébergeant plusieurs activités différentes. On demandera alors à l’entrepreneur de définir une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. Voir notre article Peut-on avoir plusieurs activités au sein d’une auto-entreprise ?
Une seule personne peut-elle créer plusieurs sociétés ?
Un individu peut tout à fait créer plusieurs sociétés, ou posséder des parts ou des actions dans plusieurs sociétés. En effet créer une société revient à créer une nouvelle personne morale dotée de sa propre existence, de son propre patrimoine et de sa propre loi. On peut créer autant de sociétés que l’on veut !
Une seule personne peut-elle être entrepreneur individuel et gérant de société en même temps ?
Il est tout à fait possible d’être entrepreneur individuel (en EI, ou en micro-entreprise ou auto-entreprise) et en même temps gérant ou président de société, car il s’agit de personnes juridiques distinctes.
Pour résumer :
Voir aussi nos articles :
- Créer une auto-entreprise mixte
- Les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise
- La différence auto-entrepreneur / micro-entreprise
- Deux auto-entreprises au sein d’un foyer : possible ?
