Peut-on cumuler statut intermittent et auto-entreprise ?

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Est-il possible de créer une micro-entreprise tout en étant intermittent du spectacle ? Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur ?

Le statut d’intermittent du spectacle est un régime spécifique qui présente certains avantages mais rend impossible le cumul avec certaines autres activités ou statuts.

Pour rappel, les régime auto-entreprise et micro-entreprise ont fusionné le 1er janvier 2015. Le nouveau nom du régime unique est « micro-entreprise ».

Voir aussi notre article Comment déclarer son activité d’artiste ?

Le statut d’intermittent du spectacle.

Définition : Les intermittents du spectacle sont des artistes « interprètes » ou artistes du spectacle vivant (acteurs, comédiens, musiciens, chanteurs…). Sont aussi considérés comme intermittents du spectacle les techniciens de cinéma, de production de publicité, de la télévision, de radio ou encore de musique ou de spectacle vivant.

Régime : Les intermittents du spectacle ont le statut de salarié et leur activité présente une alternance de périodes de travail en contrat à durée déterminée (CDD) et de périodes de chômage. Ils sont soumis à un régime spécifique d’assurance chômage et bénéficient d’allocations particulières (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

Voir le site Pôle-emploi spectacle pour plus de détails.

Cumuler intermittence et auto-entreprise.

Les intermittents du spectacle relevant du salariat, il ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise pour leur activité d’artiste du spectacle vivant.

En revanche, un intermittent du spectacle peut créer une activité indépendante en auto-entreprise si elle est DIFFERENTE de son activité d’artiste du spectacle vivant, et si elle est ACCESSOIRE.

Exemple : Un artiste peut bénéficier du régime de l’intermittence pour ses prestations sur scène, et créer en parallèle une auto-entreprise pour donner des cours de guitare à titre accessoire et indépendant.

L’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante, en dehors de tout lien de subordination, sous peine d’être requalifiée en contrat de travail salarié.

Maintien des droits au chômage en tant qu’intermittent + auto-entrepreneur.

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur est secondaire et non-liée au spectacle vivant :

Le versement des droits au chômage d’intermittent (ARE) est compatible avec une activité d’auto-micro-entrepreneur sans limitation de durée, pourvu que cette dernière soit accessoire et non liée au spectacle vivant.

Pôle Emploi ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires.

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur a vocation à devenir principale :

Dans ce cas-là, le créateur d’entreprise demandera à bénéficier de l’ARCE (capital Pôle Emploi) et sortira de fait du régime de l’intermittence (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

 

A noter : le statut auto-entrepreneur n’est pas possible pour l’exercice d’une activité d’artiste-auteur. Voir notre article Artiste-auteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux statuts ?

Voir aussi notre article : Peut-on cumuler le statut intermittent avec d’autres responsabilités ?

 

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