S’installer photographe indépendant

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Quelles sont les modalités et le statut adapté pour se déclarer en tant que photographe indépendant ? Sous quelle forme juridique peut-on vendre ses photos ? Peut-on exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou en micro-entreprise ?

Il faut distinguer 3 cas :

  • Le photographe-auteur, assimilé à un artiste,
  • Le photographe-illustrateur, assimilé à un artisan,
  • Le photographe de presse, qui est salarié.

Le statut du photographe-auteur (artiste) : URSSAF + Agessa.

Ici, le photographe artiste, ou photographe-auteur, ou encore « photographe d’art » est rémunéré principalement en droits d’auteur. Il produit des photos originales et uniques. Cela peut être des photos commandées par une entreprise ou une agence de pub, ou encore de la cession de droits sur des images déjà produites en vue d’une diffusion commerciale, ou de la vente de photos originales en tirage limité.

Dans ce cas précis, le photographe ne peut pas se déclarer en auto-entreprise ou micro-entreprise. Il doit se déclarer auprès de l’URSSAF : c’est le centre de formalité (CFE) compétent. Adressez-vous à l’URSSAF dont vous dépendez, ou prenez rendez-vous (il n’est pas possible de se déclarer en ligne). Vous obtiendrez un numéro de Siren. Ensuite, vous devrez vous enregistrer en plus à l’Agessa, qui est le régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs.

Voir aussi notre article : Comment s’enregistrer en tant qu’artiste.

Les taux de TVA du photographe-auteur :

  • Le taux de 10% s’applique pour la cession de droits,
  • Le taux de 5,5 % s’applique pour la vente de photographies originales prises par l’artiste (oeuvres d’art), tirées par lui ou sous son contrôle quelque soit le support, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, et dont l’auteur est vivant,
  • Les photographes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 42 600 € par an sont en franchise de TVA : ils n’appliquent pas la TVA et doivent faire apparaître la mention suivante sur leurs factures : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le statut du photographe-illustrateur (artisan).

Les photographes illustrateurs réalisent principalement des photos « sociales » d’événements (mariage, anniversaire, baptême, etc.) et peuvent vendre des cartes postales, affiches, posters, etc.

Ils sont artisans, immatriculés au Registre des métiers et dépendent de la Chambre des métiers. Ils relèvent des BIC (bénéfices industriels et commericaux).

Les photographes illustrateurs peuvent s’inscrire en micro-entreprise (équivalent du régime auto-entrepreneur), en entreprise individuelle (EI, EIRL) ou encore en société (EURL, SARL, SAS, SASU).

Le photographe sera affilié au RSI dans la plupart des cas, ou au régime général de la sécurité sociale s’il crée une SAS/SASU.

La profession n’étant pas réglementée, il n’est pas nécessaire de justifier d’un diplôme, mais il est obligatoire d’effectuer le stage de préparation à l’installation (voir notre article dédié).

Cumuler les deux statuts photographe-artiste et photographe-illustrateur.

Il est possible de cumuler les statuts de photographe d’art et de photographe-illustrateur-artisan.

Dans ce cas, l’activité de photographie d’illustration sera exercée en micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. En parallèle, il est a priori possible de se déclarer à l’URSSAF et à l’Agessa pour la partie photographie d’art.

Mais certains centres des impôts refusent parfois cette double-immatriculation. Dans ce cas, il faut simplement déclarer son activité de photographe-illustrateur ; les droits d’auteur ou ventes de tirages originaux pourront être déclarés en annexe de la déclaration de revenus en tant que Bénéfice Non commercial (BNC).

Le statut du photographe de presse.

L’exercice de l’activité photographe de presse se fait obligatoirement en tant que salarié, qu’il s’agisse d’un emploi à temps plein ou non. Dans ce cas précis, les entreprises de presse font donc appel à des photographes de presse qui sont considérés comme journalistes et donc payés sous forme de salaire.

Il est bien sûr possible de cumuler cet emploi salarié avec une activité non salariée de photographe-auteur ou photographe illustrateur.

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