Artiste-auteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux statuts ?

Est-il possible d’être artiste-auteur et auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) en même temps ?

Prenons l’exemple d’un artiste-auteur (un peintre, graphiste, sculpteur, photographe, créateur de vidéos ou encore un cinéaste) qui souhaiterait exercer en parallèle une activité commerciale ou libérale (cours de musique, vente de produits, hébergement en maison d’hôtes…) : peut-il cumuler les deux statuts ?

Rappel : le statut d’artiste-auteur.

Les artistes-auteurs bénéficient d’un statut spécifique. Ils se déclarent auprès de l’URSSAF afin d’obtenir un numéro de Siren, et s’enregistrent ensuite, en fonction de leur activité, auprès de la Maison des Artistes (MDA), ou de l’Agessa, pour assurer leur protection sociale.

Pour plus de détails, voir notre article : Comment s’enregistrer ou déclarer son activité d’artiste ?

Les conditions du cumul du statut d’artiste-auteur avec une auto-entreprise.

La loi est claire : un artiste ne peut pas être auto-entrepreneur pour son activité d’artiste-auteur.

Par contre, un artiste-auteur peut être auto-entrepreneur pour exercer des activités autres, qui ne relèvent pas du régime de la Maison des artistes ou de l’Agessa.

Concrètement, comment faire pour se déclarer artiste-auteur + auto-entrepreneur ?

En pratique, ne faut pas déclarer les deux statuts en même temps.

Il est préférable de s’enregistrer en tant qu’artiste-auteur en premier lieu (URSSAF + Maison des Artistes ou Agessa).

Il faut ensuite déclarer la micro-entreprise / auto-entreprise, afin que le premier numéro Siret y soit rattaché.

Le cas des artistes interprètes.

Les artistes interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens, comédiens) peuvent-ils avoir, en parallèle de leur activité principale, une activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Rappel : Les artistes interprètes bénéficient du statut d’intermittent du spectacle.

Les intermittents du spectacle relevant du salariat, il ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise pour leur activité d’artiste du spectacle vivant. Ils peuvent toutefois créer une activité indépendante en auto-entreprise si elle est différente de l’activité d’artiste du spectacle vivant, et si elle est accessoire.

Pour plus de détails, voir notre article : Peut-on cumuler statut intermittent et auto-entreprise ?

 

Voir aussi nos articles :

 

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1 réponse

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa CARY dit :

    Merci pour ces informations, très claires et constructives

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