Artiste-auteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux statuts ?

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Est-il possible d’être artiste-auteur et auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) en même temps ?

Prenons l’exemple d’un artiste-auteur (un peintre, graphiste, sculpteur, photographe, créateur de vidéos ou encore un cinéaste) qui souhaiterait exercer en parallèle une activité commerciale ou libérale (cours de musique, vente de produits, hébergement en maison d’hôtes…) : peut-il cumuler les deux statuts ?

Rappel : le statut d’artiste-auteur.

Les artistes-auteurs bénéficient d’un statut spécifique. Ils se déclarent auprès de l’URSSAF afin d’obtenir un numéro de Siren, et s’enregistrent ensuite, en fonction de leur activité, auprès de la Maison des Artistes (MDA), ou de l’Agessa, pour assurer leur protection sociale.

Pour plus de détails, voir notre article : Comment s’enregistrer ou déclarer son activité d’artiste ?

Les conditions du cumul du statut d’artiste-auteur avec une auto-entreprise.

La loi est claire : un artiste ne peut pas être auto-entrepreneur pour son activité d’artiste-auteur.

Par contre, un artiste-auteur peut être auto-entrepreneur pour exercer des activités autres, qui ne relèvent pas du régime de la Maison des artistes ou de l’Agessa.

Concrètement, comment faire pour se déclarer artiste-auteur + auto-entrepreneur ?

En pratique, ne faut pas déclarer les deux statuts en même temps.

Il est préférable de s’enregistrer en tant qu’artiste-auteur en premier lieu (URSSAF + Maison des Artistes ou Agessa).

Il faut ensuite déclarer la micro-entreprise / auto-entreprise, afin que le premier numéro Siret y soit rattaché. Pour plus de détails, lire les commentaires des internautes situés au bas de cette page.

Le cas des artistes interprètes.

Les artistes interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens, comédiens) peuvent-ils avoir, en parallèle de leur activité principale, une activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Rappel : Les artistes interprètes bénéficient du statut d’intermittent du spectacle.

Les intermittents du spectacle relevant du salariat, il ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise pour leur activité d’artiste du spectacle vivant. Ils peuvent toutefois créer une activité indépendante en auto-entreprise si elle est différente de l’activité d’artiste du spectacle vivant, et si elle est accessoire. Mais des exceptions existent.

Pour plus de détails, voir nos articles :

 

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14 réponses

  1. Avatar pour WikiCréa CARY dit :

    Merci pour ces informations, très claires et constructives

  2. Avatar pour WikiCréa Margaux dit :

    Bonjour,
    je suis artiste auteur raffiliée a la MDA . Je voudrais ouvrir un e-commerce en vente d’objets chinés , et pour se faire avoir un compte auto entreprise . Quand je souhaite m’enregistrer on me demande mon numero Siren pour les revenus non salariés, en me demandant ma date de fin d’activité. Sauf que je souhaite conserver mon activité de peintre, et lancer l’activité commercial.. Comment faire ? « Il faut ensuite déclarer la micro-entreprise / auto-entreprise, afin que le premier numéro Siret y soit rattaché. » c’est un peu flou !

    • Avatar pour WikiCréa Raphaël dit :

      Même problème pour moi.

    • Avatar pour WikiCréa Raphaël dit :

      Est ce que tu as trouvé une solution ?

    • Avatar pour WikiCréa LEPOUTRE dit :

      Bonjour Margaux,

      Comment aviez-vous fait concernant la « date de fin d’activité » ? Je suis à la MDA aussi en tant que graphiste et je ne compte pas du tout stopper cette activité.

    • Avatar pour WikiCréa Rafael dit :

      Bonjour, je rencontre le même problème, comment l’avez-vous résolu? Quelle démarche avez-vous faite pour devenir ME sans perdre le statut d’AA? On me demande la date de fin d’activité d’artiste-auteur, mais je ne veux pas y mettre fin. Merci.

  3. Avatar pour WikiCréa Margaux dit :

    Alors, c’est toujours la croix et la bannière mais j’y vois beaucoup plus clair !
    En fonction du futur commerce que vous souhaitez créer vous allez vous diriger soit vers la chambre des commerces, soit vers la chambre des metiers de l’artisanat (pour ma part l’artisanat, pour la restauration d’objet) en demandant une « adjonction de numero siren » . Ils vous font ensuite suivre un dossier a remplir type cerfa plus quelques pieces a joindre. Une fois le dossier validé, vous garder votre numero siren sauf que celui ci sera relié a vos deux comptes : le liberal et l’auto entrepreneur.
    Bon le probleme c’est que ca fait deja un mois que j’ai deposé le dossier et qu’ils sont encore en cours de traitement. Faut pas etre pressés, ce qui n’est pas mon cas -__- » Vous pouvez aussi demander un rdv pour accelerer le processus, ca vous coutera a peu pres 60 euros, ce que je trouve particulièrement gonflé pour un service public et que je refuse catégoriquement de payer.

    Voila ! j’espere avoir été clair !

  4. Avatar pour WikiCréa beraud dit :

    Bonjour, Margaux je viens aux nouvelles concernant le rattachement de votre numéro de siren mda à celui d’autoentrepreneur. je souhaite faire la même chose mais je ne veux pas mal faire. Merci de votre réponse.

  5. Avatar pour WikiCréa Margaux dit :

    Bonjour Beraud, alors c’est assez simple. En fonction de votre nouvelle activité vous prenez rendez vous à la chambre des commerce (pour ma part chambre des métiers de l’artisanat) pour faire une adjonction au numéro siret. Vis à vis de l’urssaf, je continue à déclarer via la mda , même si la nouvelle adjonction a rien à voir (j’attend encore de voir comment je vais m’y prendre )
    N’hésitez pas à prendre rdv , ça évite de faire n’importe quoi et de devoir recommencer !
    En espérant vous être utile.

    • Avatar pour WikiCréa béatrice dit :

      Margaux, oui cela m’est très utile. Je viens de regarder partout et les façons de procéder sont tellement différentes. Moi je veux pouvoir facturer du conseil (en print et graphisme, ce que l’on ne peut pas faire à la mda) et de l’organisation d’évenements liés à mes créations textiles.

    • Avatar pour WikiCréa Christelle dit :

      Bonjour Margaux,
      Je suis exactement dans cette situation : MDA depuis 2006 et adjonction d’activité début 2021 pour de la vente de produits textile. J’ai bien reçu mon immatriculation au RCS et au RM. Mais ensuite ? Comment organise-tu ta comptabilité ? Faut-il créé un compte micro-entrepreneur pour la partie vente ? Merci de ton retour d’expérience…

  6. Avatar pour WikiCréa Dubot dit :

    Bonjour,
    Mon cas est un peu différent puisque je suis déjà en micro-entreprise pour mon métier de conseil, graphisme et de formatrice en art et je cotise auprès de l’URSSAF, et maintenant en plus, je voudrais pouvoir vendre mes peintures. Que dois-je faire auprès de la MDA? Puis-je rester en micro-entrepreneur et déclarer mes ventes de tableaux auprès de la MDA sans avoir à payer 2x mes cotisations sociales?
    Marie-Noëlle

    • Avatar pour WikiCréa Aurel dit :

      Bonjour,

      Je suis dans le même cas que toi. J’ai déjà une AE et je voudrais vendre mes peintures également. J’arrive à la limite de mon plafond AE chaque fin d’année. Du coup s’il y a un cumul de CA + vente de mes peintures sur le plafond de mon AE ça ne va pas le faire :/ As-tu trouvé une solution de ton côté ? Sais-tu s’il y a deux plafonds différents ? Merci pour ta réponse.

    • Avatar pour WikiCréa Lysa dit :

      Bonjour Dubot (et tout le monde),

      Je voulais savoir si vous aviez depuis résolu votre situation de micro-entrepreneur et peintre. Avez-vous pu ajouter votre activité d’artiste-auteur (peintre) à votre activité de micro-entrepreneur ? Je suis dans la meme situation et j’aimerais comprendre la démarche qui semble relever de beaucoup de spécificités.

      Merci d’avance

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