Artiste-auteur et auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux statuts ?

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Est-il possible d’être artiste-auteur et auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) en même temps ?

Prenons l’exemple d’un artiste-auteur (un peintre, graphiste, sculpteur, photographe, créateur de vidéos ou encore un cinéaste) qui souhaiterait exercer en parallèle une activité commerciale ou libérale (cours de musique, vente de produits, hébergement en maison d’hôtes…) : peut-il cumuler les deux statuts ?

Rappel : le statut d’artiste-auteur.

Les artistes-auteurs bénéficient d’un statut spécifique. Ils se déclarent auprès de l’URSSAF afin d’obtenir un numéro de Siren, et s’enregistrent ensuite, en fonction de leur activité, auprès de la Maison des Artistes (MDA), ou de l’Agessa, pour assurer leur protection sociale.

Pour plus de détails, voir notre article : Comment s’enregistrer ou déclarer son activité d’artiste ?

Les conditions du cumul du statut d’artiste-auteur avec une auto-entreprise.

La loi est claire : un artiste ne peut pas être auto-entrepreneur pour son activité d’artiste-auteur.

Par contre, un artiste-auteur peut être auto-entrepreneur pour exercer des activités autres, qui ne relèvent pas du régime de la Maison des artistes ou de l’Agessa.

Concrètement, comment faire pour se déclarer artiste-auteur + auto-entrepreneur ?

En pratique, ne faut pas déclarer les deux statuts en même temps.

Il est préférable de s’enregistrer en tant qu’artiste-auteur en premier lieu (URSSAF + Maison des Artistes ou Agessa).

Il faut ensuite déclarer la micro-entreprise / auto-entreprise, afin que le premier numéro Siret y soit rattaché. Pour plus de détails, lire les commentaires des internautes situés au bas de cette page.

Le cas des artistes interprètes.

Les artistes interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens, comédiens) peuvent-ils avoir, en parallèle de leur activité principale, une activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Rappel : Les artistes interprètes bénéficient du statut d’intermittent du spectacle.

Les intermittents du spectacle relevant du salariat, il ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise pour leur activité d’artiste du spectacle vivant. Ils peuvent toutefois créer une activité indépendante en auto-entreprise si elle est différente de l’activité d’artiste du spectacle vivant, et si elle est accessoire. Mais des exceptions existent.

Pour plus de détails, voir nos articles :

 

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5 réponses

  1. CARY dit :

    Merci pour ces informations, très claires et constructives

  2. Margaux dit :

    Bonjour,
    je suis artiste auteur raffiliée a la MDA . Je voudrais ouvrir un e-commerce en vente d’objets chinés , et pour se faire avoir un compte auto entreprise . Quand je souhaite m’enregistrer on me demande mon numero Siren pour les revenus non salariés, en me demandant ma date de fin d’activité. Sauf que je souhaite conserver mon activité de peintre, et lancer l’activité commercial.. Comment faire ? “Il faut ensuite déclarer la micro-entreprise / auto-entreprise, afin que le premier numéro Siret y soit rattaché.” c’est un peu flou !

  3. Margaux dit :

    Alors, c’est toujours la croix et la bannière mais j’y vois beaucoup plus clair !
    En fonction du futur commerce que vous souhaitez créer vous allez vous diriger soit vers la chambre des commerces, soit vers la chambre des metiers de l’artisanat (pour ma part l’artisanat, pour la restauration d’objet) en demandant une “adjonction de numero siren” . Ils vous font ensuite suivre un dossier a remplir type cerfa plus quelques pieces a joindre. Une fois le dossier validé, vous garder votre numero siren sauf que celui ci sera relié a vos deux comptes : le liberal et l’auto entrepreneur.
    Bon le probleme c’est que ca fait deja un mois que j’ai deposé le dossier et qu’ils sont encore en cours de traitement. Faut pas etre pressés, ce qui n’est pas mon cas -__-” Vous pouvez aussi demander un rdv pour accelerer le processus, ca vous coutera a peu pres 60 euros, ce que je trouve particulièrement gonflé pour un service public et que je refuse catégoriquement de payer.

    Voila ! j’espere avoir été clair !

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