Que faut-il pour devenir auto-entrepreneur ?

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Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ? Qui peut créer une auto-entreprise ou micro-entreprise et quelles sont les démarches ?

Pour rappel, le régime de l’auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ».

Le régime de la micro-entreprise (ex auto-entrepreneur) a constitué un progrès remarquable pour les créateurs d’entreprise, en simplifiant les démarches de création et de gestion.

S’installer en tant qu’auto-entrepreneur est donc simple, mais certaines conditions doivent être vérifiées.

Voir aussi nos articles :

Les conditions pour s’installer en tant qu’auto-entrepreneur.

Avant de s’installer en micro-auto-entreprise, il conviendra de s’assurer des points suivants :

  • Le créateur doit être majeur. Certains mineurs peuvent toutefois créer une auto-entreprise : voir notre article dédié.
  • Le métier visé doit être compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur. A noter que les professions suivantes ne peuvent pas être exercées en auto-entreprise : agriculteur, paysagiste (entretien de parcs et jardins), agent immobilier, certaines activités artistiques ou rémunérées par des droits d’auteur, ou encore certaines professions libérales réglementées (notaire, avocat, expert-comptable…).
  • Ne pas exercer d’activité annexe incompatible avec le régime de l’auto-entrepreneur : par exemple enseignant, ou encore intermittent du spectacle.
  • Se renseigner sur les normes de la future activité, en terme d’hygiène, de sécurité, ou encore de prévention des risques.
  • Savoir quel est le centre de formalités compétent : Chambre de commerce, Chambre des métiers, Chambre d’agriculture ou URSSAF ? Un doute peut parfois apparaître pour certaines activités de services : voir notre article dédié.
  • Avoir effectué les formations obligatoires pour exercer l’activité visée :
    • Certaines professions nécessitent un diplôme spécifique pour pouvoir s’installer, ou 3 années d’expérience. C’est le cas dans les professions du bâtiment par exemple.
    • Les artisans doivent aussi effectuer un stage obligatoire de préparation à l’installation à la Chambre des Métiers.
    • Certaines professions nécessitent aussi des formations particulières : hygiène alimentaire pour les restaurateurs par exemple.
  • S’être renseigné sur les assurances nécessaires pour pouvoir exercer l’activité : voir notre article Quelle assurance pour mon entreprise ?

D’autre part, la création d’une auto-entreprise ou micro-entreprise nécessitera les démarches suivantes :

Enfin et surtout, s’installer en régime auto-entrepreneur implique d’avoir effectué au préalable une étude de marché.

Pour aller plus loin, consultez nos articles :

 

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