Mon activité de services est-elle artisanale ou libérale ?

4.45/5 (11)

De nombreux créateurs d’entreprise qui souhaitent fournir des prestations de services à leurs clients se demandent s’ils relèvent de l’artisanat ou du libéral. Pas toujours facile d’y retrouver ses petits. Cet article devrait vous y aider.

Pour bien comprendre, il faut savoir qu’une activité libérale est une activité plutôt intellectuelle ou conceptuelle, alors qu’une prestation artisanale est plus “concrète”.

La liste des prestations de service artisanales.

Les prestations de service artisanales (BIC) sont listées ci-dessous. Si vous rentrez dans ce champ, vous devrez vous adresser à la chambre des métiers pour vous enregistrer.
Vous pourrez créer une micro-entreprise ou auto-entreprise, une entreprise individuelle au réel, ou une société.
Vous cotiserez à la Sécurité sociale pour les indépendants, ex-RSI (sauf en SAS/SASU).

Activités de services relevant de la chambre des métiers et de l’artisanatQualification ou expérience de 3 ans obligatoire ?
Activités liées au bâtiment, plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux…OUI
Ambulance, ambulancierCapacité Professionnelle d’Ambulancier
Blanchisserie et pressing (sauf libre-service)NON
Coiffure (coiffeur, coiffeuse, perruquier)OUI
Compositions floralesNON
Contrôle techniqueAgrément délivré par la Préfecture ou Sous Préfecture
Cordonnerie et réparation d’articles personnels ou du foyerNON
Déménagement, déménageurNON
Embaumement, soins mortuairesNON
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatiqueNON
Etalage, décorationNON
Finition et restauration de meubles, dorure, encadrementNON
Maréchalerie, maréchal-ferrantOUI
Pose d’affiches, travaux à façon, conditionnement à façonNON
Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisationOUI
Réparation automobile cycles et motocyclesOUI
Réparation d’objets d’artNON
Spectacle de marionnettesNON
Soins de beauté ou esthétique (esthéticienne)OUI
TaxisCarte professionnelle, certificat de Capacité Professionnelle
Toilettage d’animaux de compagnie, toiletteur ou toiletteuseNON
Travaux photographiquesNON

La liste des prestations de service libérales.

Les prestations de service relevant du libéral (BNC) sont listées ci-dessous.

Si vous rentrez dans ce champ, vous devrez vous adresser à l’URSSAF le plus proche pour déclarer votre activité : c’est le centre de formalités compétent. Vous pourrez créer une auto-entreprise ou une micro-entreprise (sauf pour la plupart des professions réglementées) ou tout autre type d’entreprise.

Utilisez la touche CTRL + “F” de votre clavier pour rechercher l’activité qui vous concerne !

Activité libéraleActivité réglementée ?
Accompagnateur de groupeNON (“autres prestations de services”)
Accompagnateur de moyenne montagneNON (“autres prestations de services”)
ActuaireNON (“autres prestations de services”)
Administrateur provisoire d’une étude d’huissier de justiceNON (“autres prestations de services”)
Administrateurs judiciairesOUI
Agent commerciaux (BNC)NON
Agent de promotionNON (“autres prestations de services”)
Agent de protectionNON (“autres prestations de services”)
Agent de renseignements privésNON (“autres prestations de services”)
Agent de sécuritéNON (“autres prestations de services”)
Agent d’encaissement contentieuxNON (“autres prestations de services”)
Agent d’enquêtes assermenté par les tribunauxNON (“autres prestations de services”)
Agents d’assurancesOUI
Agréé en architectureNON (“autres prestations de services”)
Analyste programmeurNON (“autres prestations de services”)
AnimateurNON (“autres prestations de services”)
Arbitre de bridgeNON (“autres prestations de services”)
Arbitres près les Tribunaux de CommerceOUI
ArchéologueNON (“autres prestations de services”)
ArchitecteNON (“autres prestations de services”)
Architecte d’intérieur (non d.p.l.g)NON (“autres prestations de services”)
Architecte d’intérieur d.p.l.gNON (“autres prestations de services”)
Architecte paysagisteNON (“autres prestations de services”)
Artiste non créateur d’œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.)NON (“autres prestations de services”)
Art-thérapeuteNON (“autres prestations de services”)
Assimilé vigile à titre libéralNON (“autres prestations de services”)
Assistant aéroportuaireNON (“autres prestations de services”)
Assistant ethnographeNON (“autres prestations de services”)
Assistant informatiqueNON (“autres prestations de services”)
Assistant scolaireNON (“autres prestations de services”)
Assistant techniqueNON (“autres prestations de services”)
Assistante sociale à titre libéralNON (“autres prestations de services”)
AstrologueNON
Attaché de presseNON (“autres prestations de services”)
Audit et conseilNON (“autres prestations de services”)
Auxiliaire financierNON (“autres prestations de services”)
AvocatOUI
Avoués près les cours d’AppelOUI
CameramanNON (“autres prestations de services”)
CartographeNON (“autres prestations de services”)
CartomancienNON
Certaines professions des secteurs de la communication et de l’information :NON
Chargé d’enquête à titre libéralNON (“autres prestations de services”)
Chercheur contractuelNON (“autres prestations de services”)
Chercheur scientifiqueNON (“autres prestations de services”)
ChimisteNON (“autres prestations de services”)
Chirurgiens-dentistesOUI
Classificateur colombophileNON (“autres prestations de services”)
Coach, coachingNON (“autres prestations de services”)
Collaborateur d’architecteNON (“autres prestations de services”)
Coloriste conseilNON (“autres prestations de services”)
Commissaire d’une expositionNON (“autres prestations de services”)
Commissaire de pisteNON (“autres prestations de services”)
Commissaires aux comptesOUI
Commissaires Priseurs judiciaires et personnes habilitées à diriger les ventesOUI
Concepteur rédacteurNON (“autres prestations de services”)
Concession de brevets, licence ou marqueNON (“autres prestations de services”)
Conciliateur pour entreprises en difficultésNON (“autres prestations de services”)
ConférencierNON (“autres prestations de services”)
Conseil artistiqueNON (“autres prestations de services”)
Conseil charge de missionNON (“autres prestations de services”)
Conseil commercialNON (“autres prestations de services”)
Conseil conjugalNON (“autres prestations de services”)
Conseil d’entrepriseNON (“autres prestations de services”)
Conseil éditorialNON (“autres prestations de services”)
Conseil en brevets d’inventionNON (“autres prestations de services”)
Conseil en communicationNON (“autres prestations de services”)
Conseil en conservation du patrimoineNON (“autres prestations de services”)
Conseil en décorationNON (“autres prestations de services”)
Conseil en économieNON (“autres prestations de services”)
Conseil en expansionNON (“autres prestations de services”)
Conseil en formationNON (“autres prestations de services”)
Conseil en gestionNON (“autres prestations de services”)
Conseil en gestion de patrimoineNON (“autres prestations de services”)
Conseil en gestion de tutelleNON (“autres prestations de services”)
Conseil en gestion financièreNON (“autres prestations de services”)
Conseil en immobilierNON (“autres prestations de services”)
Conseil en importationNON (“autres prestations de services”)
Conseil en informatiqueNON (“autres prestations de services”)
Conseil en marketingNON (“autres prestations de services”)
Conseil en optiqueNON (“autres prestations de services”)
Conseil en organisationNON (“autres prestations de services”)
Conseil en produits de régimeNON (“autres prestations de services”)
Conseil en publicitéNON (“autres prestations de services”)
Conseil en recrutementNON (“autres prestations de services”)
Conseil en relations publiquesNON (“autres prestations de services”)
Conseil en ressources humainesNON (“autres prestations de services”)
Conseil en stratégieNON (“autres prestations de services”)
Conseil en télématiqueNON (“autres prestations de services”)
Conseil en transmissionNON (“autres prestations de services”)
Conseil financierNON (“autres prestations de services”)
Conseil littéraireNON (“autres prestations de services”)
Conseil matrimonialNON (“autres prestations de services”)
Conseil scientifiqueNON (“autres prestations de services”)
Conseil socialNON (“autres prestations de services”)
Conseil techniqueNON (“autres prestations de services”)
Conservateur du patrimoineNON (“autres prestations de services”)
ConsultantNON (“autres prestations de services”)
Contrôle de céréales et semenceNON (“autres prestations de services”)
ContrôleurNON (“autres prestations de services”)
Coordination de chantiersNON (“autres prestations de services”)
Coordination de travauxNON (“autres prestations de services”)
CopisteNON (“autres prestations de services”)
Correcteur lecteurNON (“autres prestations de services”)
Correspondant local de la presse écriteNON (“autres prestations de services”)
Correspondant sportif (voir ci-dessus)NON (“autres prestations de services”)
Coureur automobileNON (“autres prestations de services”)
Créateur d’oeuvres artistiquesNON (“autres prestations de services”)
Créateur industriel (voir designer)NON (“autres prestations de services”)
Créateur publicitaire tels que les dessinateurs ou illustrateursNON
Créateur sites internetNON (“autres prestations de services”)
Cruciverbiste (si joueur professionnel)NON (“autres prestations de services”)
DécorateurNON (“autres prestations de services”)
Délégué du procureurNON (“autres prestations de services”)
DesignerNON (“autres prestations de services”)
DessinateurNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur artistique (non créateur d’oeuvre originale)NON (“autres prestations de services”)
Dessinateur assiste par ordinateurNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur cartographeNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur en bâtimentNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur industrielNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur maquettisteNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur projeteurNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur publicitaireNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur techniqueNON (“autres prestations de services”)
Dessinateur topographiqueNON (“autres prestations de services”)
DétectiveNON (“autres prestations de services”)
Développement de logicielsNON (“autres prestations de services”)
Diététicien (non médecin)NON (“autres prestations de services”)
Directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecinsOUI
DocumentalisteNON (“autres prestations de services”)
ÉconomisteNON (“autres prestations de services”)
Économiste conseilNON (“autres prestations de services”)
Économiste consultantNON (“autres prestations de services”)
Économiste de la constructionNON (“autres prestations de services”)
Écrivain publicNON (“autres prestations de services”)
ÉducateurNON (“autres prestations de services”)
EnquêteurNON (“autres prestations de services”)
Enquêteur d’assurancesNON (“autres prestations de services”)
Enquêteur socialNON (“autres prestations de services”)
EnseignantNON (“autres prestations de services”)
ErgonomeNON (“autres prestations de services”)
Ergothérapeute à titre libéralNON (“autres prestations de services”)
Esthétique industrielle (voir designer)NON (“autres prestations de services”)
Ethnologue conférencierNON (“autres prestations de services”)
Études de marchesNON (“autres prestations de services”)
Études d’environnementNON (“autres prestations de services”)
Études des structuresNON (“autres prestations de services”)
Études électroniquesNON (“autres prestations de services”)
Études en conceptionNON (“autres prestations de services”)
Études en nutritionNON (“autres prestations de services”)
Études et conseilsNON (“autres prestations de services”)
Études et développementNON (“autres prestations de services”)
Études et recherches en textilesNON (“autres prestations de services”)
Études expertisesNON (“autres prestations de services”)
Études historiques sur le patrimoineNON (“autres prestations de services”)
Études informatiquesNON (“autres prestations de services”)
Études sociologiquesNON (“autres prestations de services”)
Études statistiquesNON (“autres prestations de services”)
Études statistiques et économiquesNON (“autres prestations de services”)
Études techniquesNON (“autres prestations de services”)
Expert agricoleNON (“autres prestations de services”)
Expert assureurNON (“autres prestations de services”)
Expert automobileNON (“autres prestations de services”)
Expert de tableauxNON (“autres prestations de services”)
Expert en art mobilierNON (“autres prestations de services”)
Expert en assurancesNON (“autres prestations de services”)
Expert en bâtimentNON (“autres prestations de services”)
Expert en grêleNON (“autres prestations de services”)
Expert en oeuvres d’artNON (“autres prestations de services”)
Expert en pollutionNON (“autres prestations de services”)
Expert foncierNON (“autres prestations de services”)
Expert forestierNON (“autres prestations de services”)
Expert immobilierNON (“autres prestations de services”)
Expert judiciaireNON (“autres prestations de services”)
Expert maritimeNON (“autres prestations de services”)
Expert psychologiqueNON (“autres prestations de services”)
Expert tarificateurNON (“autres prestations de services”)
Experts-comptablesOUI
Exploitant d’auto-écoleNON mais diplôme obligatoire
Exploitant de brevets, licence ou marqueNON (“autres prestations de services”)
Exploitation de techniquesNON (“autres prestations de services”)
FormateurNON (“autres prestations de services”)
Gardien de sécuritéNON (“autres prestations de services”)
GénéalogisteNON (“autres prestations de services”)
GéographeNON (“autres prestations de services”)
GéologueNON (“autres prestations de services”)
Géomètre expertNON (“autres prestations de services”)
GéophysicienNON (“autres prestations de services”)
Gérant de holdingNON (“autres prestations de services”)
Gérant de tutelle – mandataire judiciaire à la protection des majeursNON (“autres prestations de services”)
Gestion d’entreprisesNON (“autres prestations de services”)
Graphiste (non auteur d’œuvres originales)NON (“autres prestations de services”)
Graphiste publicitaireNON (“autres prestations de services”)
GraphologueNON (“autres prestations de services”)
Graphologue psychologueNON (“autres prestations de services”)
Greffiers des Tribunaux de CommerceOUI
Guide de haute montagneNON (“autres prestations de services”)
Guide touristiqueNON (“autres prestations de services”)
HistorienNON (“autres prestations de services”)
Hôtesse d’expositionNON (“autres prestations de services”)
Huissiers de justiceOUI
HydrogéologueNON (“autres prestations de services”)
IconographeNON (“autres prestations de services”)
InfirmiersOUI
InfographisteNON (“autres prestations de services”)
InformaticienNON (“autres prestations de services”)
IngénieurNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur chimisteNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur conseilNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur conseil plastiqueNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur d’affairesNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur du sonNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur en informatiqueNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur mécanicienNON (“autres prestations de services”)
Ingénieur thermicienNON (“autres prestations de services”)
Intermédiaire du commerce et de l’industrieNON
InterprèteNON (“autres prestations de services”)
Interprète de conférencesNON (“autres prestations de services”)
Interprète guideNON (“autres prestations de services”)
Interprète traducteurNON (“autres prestations de services”)
InventeurNON (“autres prestations de services”)
Inventeur conférencierNON (“autres prestations de services”)
Inventoriste en pharmacieNON (“autres prestations de services”)
Joueur de bridgeNON (“autres prestations de services”)
Joueur de golfNON (“autres prestations de services”)
Joueur de tennisNON (“autres prestations de services”)
Joueur professionnel (sport individuel)NON (“autres prestations de services”)
Journaliste d’entrepriseNON (“autres prestations de services”)
Journaliste indépendantNON (“autres prestations de services”)
LecteurNON (“autres prestations de services”)
Liquidateur de sociétéNON (“autres prestations de services”)
MagnétiseurNON
Maître chien (sans dressage)NON (“autres prestations de services”)
Maître d’oeuvreNON (“autres prestations de services”)
Mandataire de sociétéNON (“autres prestations de services”)
Mandataires judiciairesOUI
Manipulateur d’électroradiologieNON (“autres prestations de services”)
Mannequin libreNON (“autres prestations de services”)
MaquettisteNON (“autres prestations de services”)
MarketingNON (“autres prestations de services”)
Masseur KinésithérapeuteOUI
Médecin généraliste ; spécialiste ; psychiatreOUI
Médiateur pénalNON (“autres prestations de services”)
MédiévisteNON (“autres prestations de services”)
MerchandiseurNON (“autres prestations de services”)
MétreurNON (“autres prestations de services”)
Métreur en peintureNON (“autres prestations de services”)
Métreur vérificateurNON (“autres prestations de services”)
Modèle libreNON (“autres prestations de services”)
MoniteurNON (“autres prestations de services”)
Moniteur de skiNON (“autres prestations de services”)
Moniteur de sportsNON (“autres prestations de services”)
Moniteur d’éducation physiqueNON (“autres prestations de services”)
MusicothérapeuteNON (“autres prestations de services”)
NaturopatheNON (“autres prestations de services”)
Négociateur ou démarcheur immobilierNON
NotaireOUI
NoteurNON (“autres prestations de services”)
OcéanographeNON (“autres prestations de services”)
OenologueNON (“autres prestations de services”)
Opérateur de saisieNON (“autres prestations de services”)
Organisateur d’événements en tous genresNON (“autres prestations de services”)
Organisateur de convoi exceptionnelNON (“autres prestations de services”)
OrientateurNON (“autres prestations de services”)
OrthophonistesOUI
OrthoptistesOUI
OstéopatheNON (“autres prestations de services”)
Paysagiste (activité en bureau d’études, sans lien avec le cycle de la production végétale)NON (“autres prestations de services”)
Pédicures PodologuesOUI
Peseur-juré de fret maritimeNON (“autres prestations de services”)
PharmacienOUI
Pigiste – correspondant de la presse écriteNON (“autres prestations de services”)
Pilote d’aéronef non propriétaire de son enginNON (“autres prestations de services”)
Pilote de course automobileNON (“autres prestations de services”)
Plasticien conseilNON (“autres prestations de services”)
Prédicateur non ecclésiastiqueNON (“autres prestations de services”)
Préparateur physique à domicileNON (“autres prestations de services”)
Prestataire en informatiqueNON (“autres prestations de services”)
ProfesseurNON (“autres prestations de services”)
Professeur de danseNON (“autres prestations de services”)
Professeur de golfNON (“autres prestations de services”)
Professeur de gymnastiqueNON (“autres prestations de services”)
Professeur de judoNON (“autres prestations de services”)
Professeur de languesNON (“autres prestations de services”)
Professeur de musiqueNON (“autres prestations de services”)
Professeur de pianoNON (“autres prestations de services”)
Professeur de skiNON (“autres prestations de services”)
Professeur de sportsNON (“autres prestations de services”)
Professeur de tennisNON (“autres prestations de services”)
Professeur de voileNON (“autres prestations de services”)
Professeur de yogaNON (“autres prestations de services”)
ProgrammeurNON (“autres prestations de services”)
Psychanalyste non médecin diplôméNON (“autres prestations de services”)
Psychanalyste non médecin non diplôméNON (“autres prestations de services”)
PsychologueNON (“autres prestations de services”)
Psychologue clinicienNON (“autres prestations de services”)
PsychomotricienNON (“autres prestations de services”)
PsychosociologueNON (“autres prestations de services”)
PsychotechnicienNON (“autres prestations de services”)
Psychothérapeute diplôméNON (“autres prestations de services”)
Psychothérapeute non diplôméNON (“autres prestations de services”)
Psychothérapeute sophrologue non diplôméNON (“autres prestations de services”)
PublicitaireNON (“autres prestations de services”)
RebouteuxNON
Recrutement et communicationNON (“autres prestations de services”)
RédacteurNON (“autres prestations de services”)
Rédacteur documentalisteNON (“autres prestations de services”)
Rédacteur scientifiqueNON (“autres prestations de services”)
Relation presseNON (“autres prestations de services”)
Relations publiquesNON (“autres prestations de services”)
Remisier en bourseNON (“autres prestations de services”)
RépétiteurNON (“autres prestations de services”)
Reporter – correspondant de la presse écriteNON (“autres prestations de services”)
Saisie de documentationNON (“autres prestations de services”)
Saisie informatique (si réalisée dans un cabinet de conseils)NON (“autres prestations de services”)
Sapiteur (expert)NON (“autres prestations de services”)
Secrétaire à domicile (conception)NON (“autres prestations de services”)
SkipperNON (“autres prestations de services”)
SociologueNON (“autres prestations de services”)
SpeakerNON (“autres prestations de services”)
SpéléologueNON (“autres prestations de services”)
Sportif professionnelNON (“autres prestations de services”)
StatisticienNON (“autres prestations de services”)
Sténotypiste de conférencesNON (“autres prestations de services”)
StylisteNON (“autres prestations de services”)
Surveillant de travauxNON (“autres prestations de services”)
Surveillant gardiennageNON (“autres prestations de services”)
Syndic d’immeuble (à titre occasionnel, non inscrit au registre du commerce et des sociétés – r.c.s.)NON (“autres prestations de services”)
Technicien artificierNON (“autres prestations de services”)
Technicien conseilNON (“autres prestations de services”)
Technicien de l’électro-encéphalographieNON (“autres prestations de services”)
Technicien du bâtimentNON (“autres prestations de services”)
Technicien du cinémaNON (“autres prestations de services”)
Technicien du sonNON (“autres prestations de services”)
ThermicienNON (“autres prestations de services”)
TopographeNON (“autres prestations de services”)
TraducteurNON (“autres prestations de services”)
Traducteur interprèteNON (“autres prestations de services”)
Traitement de textesNON (“autres prestations de services”)
Travaux bibliographiquesNON (“autres prestations de services”)
Travaux informatiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils)NON (“autres prestations de services”)
Travaux mécanographiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils)NON (“autres prestations de services”)
Travaux télématiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils)NON (“autres prestations de services”)
UrbanisteNON (“autres prestations de services”)
VérificateurNON (“autres prestations de services”)
Vérificateur de monuments historiquesNON (“autres prestations de services”)
VétérinairesOUI
Vigile à titre libéralNON (“autres prestations de services”)

Enfin, pour savoir à quelle caisse de retraite est rattachée chacune des activités listées ci-dessus, cliquez ici.

Bonus : Des outils Excel pour votre entreprise (gratuit).

WikiCréa met à votre disposition des outils Excel gratuits pour votre entreprise :

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

1 réponse

  1. Dupont dit :

    Excellent article, il clarifie et explique de manière très claire plusieurs aspects liés à la création / reprise d’entreprise pour la prestation de services.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !