Mon activité de services est-elle artisanale ou libérale ?

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De nombreux créateurs d’entreprise qui souhaitent fournir des prestations de services à leurs clients se demandent s’ils relèvent de l’artisanat ou du libéral. Pas toujours facile d’y retrouver ses petits. Cet article devrait vous y aider.

Pour bien comprendre, il faut savoir qu’une activité libérale est une activité plutôt intellectuelle ou conceptuelle, alors qu’une prestation artisanale est plus « concrète ».

La liste des prestations de service artisanales.

Les prestations de service artisanales (BIC) sont listées ci-dessous. Si vous rentrez dans ce champ, vous devrez vous adresser à la chambre des métiers pour vous enregistrer.
Vous pourrez créer une micro-entreprise ou auto-entreprise, une entreprise individuelle au réel, ou une société.
Vous cotiserez à la Sécurité sociale pour les indépendants, ex-RSI (sauf en SAS/SASU).

Activités de services relevant de la chambre des métiers et de l’artisanat Qualification ou expérience de 3 ans obligatoire ?
Activités liées au bâtiment, plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux… OUI
Ambulance, ambulancier Capacité Professionnelle d’Ambulancier
Blanchisserie et pressing (sauf libre-service) NON
Coiffure (coiffeur, coiffeuse, perruquier) OUI
Compositions florales NON
Contrôle technique Agrément délivré par la Préfecture ou Sous Préfecture
Cordonnerie et réparation d’articles personnels ou du foyer NON
Déménagement, déménageur NON
Embaumement, soins mortuaires NON
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique NON
Etalage, décoration NON
Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement NON
Maréchalerie, maréchal-ferrant OUI
Pose d’affiches, travaux à façon, conditionnement à façon NON
Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation OUI
Réparation automobile cycles et motocycles OUI
Réparation d’objets d’art NON
Spectacle de marionnettes NON
Soins de beauté ou esthétique (esthéticienne) OUI
Taxis Carte professionnelle, certificat de Capacité Professionnelle
Toilettage d’animaux de compagnie, toiletteur ou toiletteuse NON
Travaux photographiques NON

La liste des prestations de service libérales.

Les prestations de service relevant du libéral (BNC) sont listées ci-dessous.

Si vous rentrez dans ce champ, vous devrez vous adresser à l’URSSAF le plus proche pour déclarer votre activité : c’est le centre de formalités compétent. Vous pourrez créer une auto-entreprise ou une micro-entreprise (sauf pour la plupart des professions réglementées) ou tout autre type d’entreprise.

Utilisez la touche CTRL + « F » de votre clavier pour rechercher l’activité qui vous concerne !

Activité libérale Activité réglementée ?
Accompagnateur de groupe NON (« autres prestations de services »)
Accompagnateur de moyenne montagne NON (« autres prestations de services »)
Actuaire NON (« autres prestations de services »)
Administrateur provisoire d’une étude d’huissier de justice NON (« autres prestations de services »)
Administrateurs judiciaires OUI
Agent commerciaux (BNC) NON
Agent de promotion NON (« autres prestations de services »)
Agent de protection NON (« autres prestations de services »)
Agent de renseignements privés NON (« autres prestations de services »)
Agent de sécurité NON (« autres prestations de services »)
Agent d’encaissement contentieux NON (« autres prestations de services »)
Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux NON (« autres prestations de services »)
Agents d’assurances OUI
Agréé en architecture NON (« autres prestations de services »)
Analyste programmeur NON (« autres prestations de services »)
Animateur NON (« autres prestations de services »)
Arbitre de bridge NON (« autres prestations de services »)
Arbitres près les Tribunaux de Commerce OUI
Archéologue NON (« autres prestations de services »)
Architecte NON (« autres prestations de services »)
Architecte d’intérieur (non d.p.l.g) NON (« autres prestations de services »)
Architecte d’intérieur d.p.l.g NON (« autres prestations de services »)
Architecte paysagiste NON (« autres prestations de services »)
Artiste non créateur d’œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.) NON (« autres prestations de services »)
Art-thérapeute NON (« autres prestations de services »)
Assimilé vigile à titre libéral NON (« autres prestations de services »)
Assistant aéroportuaire NON (« autres prestations de services »)
Assistant ethnographe NON (« autres prestations de services »)
Assistant informatique NON (« autres prestations de services »)
Assistant scolaire NON (« autres prestations de services »)
Assistant technique NON (« autres prestations de services »)
Assistante sociale à titre libéral NON (« autres prestations de services »)
Astrologue NON
Attaché de presse NON (« autres prestations de services »)
Audit et conseil NON (« autres prestations de services »)
Auxiliaire financier NON (« autres prestations de services »)
Avocat OUI
Avoués près les cours d’Appel OUI
Cameraman NON (« autres prestations de services »)
Cartographe NON (« autres prestations de services »)
Cartomancien NON
Certaines professions des secteurs de la communication et de l’information : NON
Chargé d’enquête à titre libéral NON (« autres prestations de services »)
Chercheur contractuel NON (« autres prestations de services »)
Chercheur scientifique NON (« autres prestations de services »)
Chimiste NON (« autres prestations de services »)
Chirurgiens-dentistes OUI
Classificateur colombophile NON (« autres prestations de services »)
Coach, coaching NON (« autres prestations de services »)
Collaborateur d’architecte NON (« autres prestations de services »)
Coloriste conseil NON (« autres prestations de services »)
Commissaire d’une exposition NON (« autres prestations de services »)
Commissaire de piste NON (« autres prestations de services »)
Commissaires aux comptes OUI
Commissaires Priseurs judiciaires et personnes habilitées à diriger les ventes OUI
Concepteur rédacteur NON (« autres prestations de services »)
Concession de brevets, licence ou marque NON (« autres prestations de services »)
Conciliateur pour entreprises en difficultés NON (« autres prestations de services »)
Conférencier NON (« autres prestations de services »)
Conseil artistique NON (« autres prestations de services »)
Conseil charge de mission NON (« autres prestations de services »)
Conseil commercial NON (« autres prestations de services »)
Conseil conjugal NON (« autres prestations de services »)
Conseil d’entreprise NON (« autres prestations de services »)
Conseil éditorial NON (« autres prestations de services »)
Conseil en brevets d’invention NON (« autres prestations de services »)
Conseil en communication NON (« autres prestations de services »)
Conseil en conservation du patrimoine NON (« autres prestations de services »)
Conseil en décoration NON (« autres prestations de services »)
Conseil en économie NON (« autres prestations de services »)
Conseil en expansion NON (« autres prestations de services »)
Conseil en formation NON (« autres prestations de services »)
Conseil en gestion NON (« autres prestations de services »)
Conseil en gestion de patrimoine NON (« autres prestations de services »)
Conseil en gestion de tutelle NON (« autres prestations de services »)
Conseil en gestion financière NON (« autres prestations de services »)
Conseil en immobilier NON (« autres prestations de services »)
Conseil en importation NON (« autres prestations de services »)
Conseil en informatique NON (« autres prestations de services »)
Conseil en marketing NON (« autres prestations de services »)
Conseil en optique NON (« autres prestations de services »)
Conseil en organisation NON (« autres prestations de services »)
Conseil en produits de régime NON (« autres prestations de services »)
Conseil en publicité NON (« autres prestations de services »)
Conseil en recrutement NON (« autres prestations de services »)
Conseil en relations publiques NON (« autres prestations de services »)
Conseil en ressources humaines NON (« autres prestations de services »)
Conseil en stratégie NON (« autres prestations de services »)
Conseil en télématique NON (« autres prestations de services »)
Conseil en transmission NON (« autres prestations de services »)
Conseil financier NON (« autres prestations de services »)
Conseil littéraire NON (« autres prestations de services »)
Conseil matrimonial NON (« autres prestations de services »)
Conseil scientifique NON (« autres prestations de services »)
Conseil social NON (« autres prestations de services »)
Conseil technique NON (« autres prestations de services »)
Conservateur du patrimoine NON (« autres prestations de services »)
Consultant NON (« autres prestations de services »)
Contrôle de céréales et semence NON (« autres prestations de services »)
Contrôleur NON (« autres prestations de services »)
Coordination de chantiers NON (« autres prestations de services »)
Coordination de travaux NON (« autres prestations de services »)
Copiste NON (« autres prestations de services »)
Correcteur lecteur NON (« autres prestations de services »)
Correspondant local de la presse écrite NON (« autres prestations de services »)
Correspondant sportif (voir ci-dessus) NON (« autres prestations de services »)
Coureur automobile NON (« autres prestations de services »)
Créateur d’oeuvres artistiques NON (« autres prestations de services »)
Créateur industriel (voir designer) NON (« autres prestations de services »)
Créateur publicitaire tels que les dessinateurs ou illustrateurs NON
Créateur sites internet NON (« autres prestations de services »)
Cruciverbiste (si joueur professionnel) NON (« autres prestations de services »)
Décorateur NON (« autres prestations de services »)
Délégué du procureur NON (« autres prestations de services »)
Designer NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur artistique (non créateur d’oeuvre originale) NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur assiste par ordinateur NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur cartographe NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur en bâtiment NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur industriel NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur maquettiste NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur projeteur NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur publicitaire NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur technique NON (« autres prestations de services »)
Dessinateur topographique NON (« autres prestations de services »)
Détective NON (« autres prestations de services »)
Développement de logiciels NON (« autres prestations de services »)
Diététicien (non médecin) NON (« autres prestations de services »)
Directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins OUI
Documentaliste NON (« autres prestations de services »)
Économiste NON (« autres prestations de services »)
Économiste conseil NON (« autres prestations de services »)
Économiste consultant NON (« autres prestations de services »)
Économiste de la construction NON (« autres prestations de services »)
Écrivain public NON (« autres prestations de services »)
Éducateur NON (« autres prestations de services »)
Enquêteur NON (« autres prestations de services »)
Enquêteur d’assurances NON (« autres prestations de services »)
Enquêteur social NON (« autres prestations de services »)
Enseignant NON (« autres prestations de services »)
Ergonome NON (« autres prestations de services »)
Ergothérapeute à titre libéral NON (« autres prestations de services »)
Esthétique industrielle (voir designer) NON (« autres prestations de services »)
Ethnologue conférencier NON (« autres prestations de services »)
Études de marches NON (« autres prestations de services »)
Études d’environnement NON (« autres prestations de services »)
Études des structures NON (« autres prestations de services »)
Études électroniques NON (« autres prestations de services »)
Études en conception NON (« autres prestations de services »)
Études en nutrition NON (« autres prestations de services »)
Études et conseils NON (« autres prestations de services »)
Études et développement NON (« autres prestations de services »)
Études et recherches en textiles NON (« autres prestations de services »)
Études expertises NON (« autres prestations de services »)
Études historiques sur le patrimoine NON (« autres prestations de services »)
Études informatiques NON (« autres prestations de services »)
Études sociologiques NON (« autres prestations de services »)
Études statistiques NON (« autres prestations de services »)
Études statistiques et économiques NON (« autres prestations de services »)
Études techniques NON (« autres prestations de services »)
Expert agricole NON (« autres prestations de services »)
Expert assureur NON (« autres prestations de services »)
Expert automobile NON (« autres prestations de services »)
Expert de tableaux NON (« autres prestations de services »)
Expert en art mobilier NON (« autres prestations de services »)
Expert en assurances NON (« autres prestations de services »)
Expert en bâtiment NON (« autres prestations de services »)
Expert en grêle NON (« autres prestations de services »)
Expert en oeuvres d’art NON (« autres prestations de services »)
Expert en pollution NON (« autres prestations de services »)
Expert foncier NON (« autres prestations de services »)
Expert forestier NON (« autres prestations de services »)
Expert immobilier NON (« autres prestations de services »)
Expert judiciaire NON (« autres prestations de services »)
Expert maritime NON (« autres prestations de services »)
Expert psychologique NON (« autres prestations de services »)
Expert tarificateur NON (« autres prestations de services »)
Experts-comptables OUI
Exploitant d’auto-école NON mais diplôme obligatoire
Exploitant de brevets, licence ou marque NON (« autres prestations de services »)
Exploitation de techniques NON (« autres prestations de services »)
Formateur NON (« autres prestations de services »)
Gardien de sécurité NON (« autres prestations de services »)
Généalogiste NON (« autres prestations de services »)
Géographe NON (« autres prestations de services »)
Géologue NON (« autres prestations de services »)
Géomètre expert NON (« autres prestations de services »)
Géophysicien NON (« autres prestations de services »)
Gérant de holding NON (« autres prestations de services »)
Gérant de tutelle – mandataire judiciaire à la protection des majeurs NON (« autres prestations de services »)
Gestion d’entreprises NON (« autres prestations de services »)
Graphiste (non auteur d’œuvres originales) NON (« autres prestations de services »)
Graphiste publicitaire NON (« autres prestations de services »)
Graphologue NON (« autres prestations de services »)
Graphologue psychologue NON (« autres prestations de services »)
Greffiers des Tribunaux de Commerce OUI
Guide de haute montagne NON (« autres prestations de services »)
Guide touristique NON (« autres prestations de services »)
Historien NON (« autres prestations de services »)
Hôtesse d’exposition NON (« autres prestations de services »)
Huissiers de justice OUI
Hydrogéologue NON (« autres prestations de services »)
Iconographe NON (« autres prestations de services »)
Infirmiers OUI
Infographiste NON (« autres prestations de services »)
Informaticien NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur chimiste NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur conseil NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur conseil plastique NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur d’affaires NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur du son NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur en informatique NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur mécanicien NON (« autres prestations de services »)
Ingénieur thermicien NON (« autres prestations de services »)
Intermédiaire du commerce et de l’industrie NON
Interprète NON (« autres prestations de services »)
Interprète de conférences NON (« autres prestations de services »)
Interprète guide NON (« autres prestations de services »)
Interprète traducteur NON (« autres prestations de services »)
Inventeur NON (« autres prestations de services »)
Inventeur conférencier NON (« autres prestations de services »)
Inventoriste en pharmacie NON (« autres prestations de services »)
Joueur de bridge NON (« autres prestations de services »)
Joueur de golf NON (« autres prestations de services »)
Joueur de tennis NON (« autres prestations de services »)
Joueur professionnel (sport individuel) NON (« autres prestations de services »)
Journaliste d’entreprise NON (« autres prestations de services »)
Journaliste indépendant (rédacteur freelance) NON (« autres prestations de services »)
Lecteur NON (« autres prestations de services »)
Liquidateur de société NON (« autres prestations de services »)
Magnétiseur NON
Maître chien (sans dressage) NON (« autres prestations de services »)
Maître d’oeuvre NON (« autres prestations de services »)
Mandataire de société NON (« autres prestations de services »)
Mandataires judiciaires OUI
Manipulateur d’électroradiologie NON (« autres prestations de services »)
Mannequin libre NON (« autres prestations de services »)
Maquettiste NON (« autres prestations de services »)
Marketing NON (« autres prestations de services »)
Masseur Kinésithérapeute OUI
Médecin généraliste ; spécialiste ; psychiatre OUI
Médiateur pénal NON (« autres prestations de services »)
Médiéviste NON (« autres prestations de services »)
Merchandiseur NON (« autres prestations de services »)
Métreur NON (« autres prestations de services »)
Métreur en peinture NON (« autres prestations de services »)
Métreur vérificateur NON (« autres prestations de services »)
Modèle libre NON (« autres prestations de services »)
Moniteur NON (« autres prestations de services »)
Moniteur de ski NON (« autres prestations de services »)
Moniteur de sports NON (« autres prestations de services »)
Moniteur d’éducation physique NON (« autres prestations de services »)
Musicothérapeute NON (« autres prestations de services »)
Naturopathe NON (« autres prestations de services »)
Négociateur ou démarcheur immobilier NON
Notaire OUI
Noteur NON (« autres prestations de services »)
Océanographe NON (« autres prestations de services »)
Oenologue NON (« autres prestations de services »)
Opérateur de saisie NON (« autres prestations de services »)
Organisateur d’événements en tous genres NON (« autres prestations de services »)
Organisateur de convoi exceptionnel NON (« autres prestations de services »)
Orientateur NON (« autres prestations de services »)
Orthophonistes OUI
Orthoptistes OUI
Ostéopathe NON (« autres prestations de services »)
Paysagiste (activité en bureau d’études, sans lien avec le cycle de la production végétale) NON (« autres prestations de services »)
Pédicures Podologues OUI
Peseur-juré de fret maritime NON (« autres prestations de services »)
Pharmacien OUI
Pigiste – correspondant de la presse écrite NON (« autres prestations de services »)
Pilote d’aéronef non propriétaire de son engin NON (« autres prestations de services »)
Pilote de course automobile NON (« autres prestations de services »)
Plasticien conseil NON (« autres prestations de services »)
Prédicateur non ecclésiastique NON (« autres prestations de services »)
Préparateur physique à domicile NON (« autres prestations de services »)
Prestataire en informatique NON (« autres prestations de services »)
Professeur NON (« autres prestations de services »)
Professeur de danse NON (« autres prestations de services »)
Professeur de golf NON (« autres prestations de services »)
Professeur de gymnastique NON (« autres prestations de services »)
Professeur de judo NON (« autres prestations de services »)
Professeur de langues NON (« autres prestations de services »)
Professeur de musique NON (« autres prestations de services »)
Professeur de piano NON (« autres prestations de services »)
Professeur de ski NON (« autres prestations de services »)
Professeur de sports NON (« autres prestations de services »)
Professeur de tennis NON (« autres prestations de services »)
Professeur de voile NON (« autres prestations de services »)
Professeur de yoga NON (« autres prestations de services »)
Programmeur NON (« autres prestations de services »)
Psychanalyste non médecin diplômé NON (« autres prestations de services »)
Psychanalyste non médecin non diplômé NON (« autres prestations de services »)
Psychologue NON (« autres prestations de services »)
Psychologue clinicien NON (« autres prestations de services »)
Psychomotricien NON (« autres prestations de services »)
Psychosociologue NON (« autres prestations de services »)
Psychotechnicien NON (« autres prestations de services »)
Psychothérapeute diplômé NON (« autres prestations de services »)
Psychothérapeute non diplômé NON (« autres prestations de services »)
Psychothérapeute sophrologue non diplômé NON (« autres prestations de services »)
Publicitaire NON (« autres prestations de services »)
Rebouteux NON
Recrutement et communication NON (« autres prestations de services »)
Rédacteur NON (« autres prestations de services »)
Rédacteur documentaliste NON (« autres prestations de services »)
Rédacteur scientifique NON (« autres prestations de services »)
Relation presse NON (« autres prestations de services »)
Relations publiques NON (« autres prestations de services »)
Remisier en bourse NON (« autres prestations de services »)
Répétiteur NON (« autres prestations de services »)
Reporter – correspondant de la presse écrite NON (« autres prestations de services »)
Saisie de documentation NON (« autres prestations de services »)
Saisie informatique (si réalisée dans un cabinet de conseils) NON (« autres prestations de services »)
Sapiteur (expert) NON (« autres prestations de services »)
Secrétaire à domicile (conception) NON (« autres prestations de services »)
Skipper NON (« autres prestations de services »)
Sociologue NON (« autres prestations de services »)
Speaker NON (« autres prestations de services »)
Spéléologue NON (« autres prestations de services »)
Sportif professionnel NON (« autres prestations de services »)
Statisticien NON (« autres prestations de services »)
Sténotypiste de conférences NON (« autres prestations de services »)
Styliste NON (« autres prestations de services »)
Surveillant de travaux NON (« autres prestations de services »)
Surveillant gardiennage NON (« autres prestations de services »)
Syndic d’immeuble (à titre occasionnel, non inscrit au registre du commerce et des sociétés – r.c.s.) NON (« autres prestations de services »)
Technicien artificier NON (« autres prestations de services »)
Technicien conseil NON (« autres prestations de services »)
Technicien de l’électro-encéphalographie NON (« autres prestations de services »)
Technicien du bâtiment NON (« autres prestations de services »)
Technicien du cinéma NON (« autres prestations de services »)
Technicien du son NON (« autres prestations de services »)
Thermicien NON (« autres prestations de services »)
Topographe NON (« autres prestations de services »)
Traducteur NON (« autres prestations de services »)
Traducteur interprète NON (« autres prestations de services »)
Traitement de textes NON (« autres prestations de services »)
Travaux bibliographiques NON (« autres prestations de services »)
Travaux informatiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils) NON (« autres prestations de services »)
Travaux mécanographiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils) NON (« autres prestations de services »)
Travaux télématiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils) NON (« autres prestations de services »)
Urbaniste NON (« autres prestations de services »)
Vérificateur NON (« autres prestations de services »)
Vérificateur de monuments historiques NON (« autres prestations de services »)
Vétérinaires OUI
Vigile à titre libéral NON (« autres prestations de services »)

Enfin, pour savoir à quelle caisse de retraite est rattachée chacune des activités listées ci-dessus, cliquez ici.

Bonus : Des outils Excel pour votre entreprise (gratuit).

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1 réponse

  1. Avatar Dupont dit :

    Excellent article, il clarifie et explique de manière très claire plusieurs aspects liés à la création / reprise d’entreprise pour la prestation de services.

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