La micro-entreprise : définition et fonctionnement

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Cet article propose une définition simple de la micro-entreprise ainsi qu’un résumé de son fonctionnement et des obligations.

Définition micro-entreprise : La micro-entreprise est une entreprise individuelle dont le régime fiscal et social est très simplifié.

Autre définition micro-entreprise : La micro-entreprise est un régime simplifié qui remplace l’ancien régime de l’auto-entreprise depuis le 1er janvier 2016.

A noter :

  • Créer une micro-entreprise permet d’être dispensé de tenir une comptabilité réelle.
  • Exercer en micro-entreprise n’est soumis à aucune limite dans le temps.

Plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise.

Définition : Le plafond de chiffre d’affaires est le montant de recettes maximal pour pouvoir exercer en micro-entreprise.

Le régime de la micro-entreprise est soumis aux plafonds de chiffre d’affaires suivants :

  • 82 800 € pour la vente de marchandises,
  • 33 100 € pour les services ou la main d’œuvre,
  • 82 800 € dont 33 100 € de main d’œuvre pour les activités mixtes,
  • Au-delà de ces plafonds, l’entrepreneur bascule dans le régime de l’entreprise individuelle au réel.

A noter : Suite à la réforme engagée par le gouvernement, les plafonds de la micro-entreprise vont augmenter au 1er janvier 2018 : les nouveaux plafonds sont les suivants :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises,
  • 70 000 € pour les services ou la main d’œuvre,
  • 170 000 € dont 70 000 € de main d’œuvre pour les activités mixtes.

Les obligations en micro-entreprise.

Le fonctionnement et la définition de la micro-entreprise sont simples, mais ce type de structure juridique est soumis aux obligations suivantes :

  • Avoir un compte bancaire séparé (pas forcément un compte professionnel).
  • Tenir un cahier de recettes indiquant toutes les entrées d’argent.
  • Déclarer ses recettes tous les mois ou tous les trois mois.
  • Conserver les factures des dépenses.
  • Indiquer la mention obligatoire suivante sur les factures : Exonéré de TVA, art. 293-B du CGI.

Un outil de facturation Excel pour les micro-entrepreneurs (gratuit).

WikiCréa a créé un outil Excel gratuit et facile à utiliser pour établir devis et factures en micro-entreprise : cliquez ici pour y accéder.

Le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu en micro-entreprise.

Les cotisations sociales se paient sur la base d’un pourcentage des recettes déclarées.

L’impôt sur le revenu peut se payer de deux manières différentes :

  • sur la base d’un pourcentage des recettes déclarées : c’est l’option pour le versement libératoire (cliquez pour plus de détails),
  • ou, de manière plus traditionnelle, en déclarant ses revenus sur la feuille d’impôt sur le revenu, afin que le barème de l’impôt s’applique (tranches). Or la notion de revenu étant inexistante en micro-entreprise, l’administration estimera les revenus sur la base des recettes diminuées d’un abattement forfaitaire.
Type d’activitéTaux de cotisations sociales (% recettes)Taux de cotisations sociales avec ACCRE
(3 premières années)
Taux IR si option versement libératoire (% recettes)Abattement forfaitaire
Vente / hôtellerie / restauration BIC (au RSI)13,10%3,30% / 6,60% / 9,90%1 %71 %
Services BIC (au RSI)22,70%5,70% / 11,40% / 17,10%1,7 %50 %
Services BNC (RSI)22,70%5,70% / 11,40% / 17,10%2,2 %34 %
Services BNC (CIPAV)22,50 €5,70% / 11,40% / 16,90%2,2 %34 %

Exemple de prélèvements pour une activité de prestation de services BIC en micro-entreprise :

Exemple paiement charges sociales impôt sur le revenu micro-entreprise

La validation des trimestres de retraite en micro-entreprise.

Pour valider ses trimestres de retraite, le chef d’entreprise en micro-entreprise doit déclarer les montants minimums de recettes suivants :

Type d’activitéCA à réaliser pour valider 1 trimestre par anCA à réaliser pour valider 2 trimestres par anCA à réaliser pour valider 3 trimestres par anCA à réaliser pour valider 4 trimestres par an
Vente / hôtellerie /restaurant BIC (au RSI)5 002 €10 003 €15 005 €20 007 €
Prestations de services BIC (au RSI)2 901 €5 802 €8 703 €11 604 €
Prestation de services BNC (au RSI ou à la CIPAV)2 198 €4 395 €6 593 €8 791 €

Voir aussi notre article sur la retraite des micro-entrepreneurs.

La cotisation foncière des entreprises en micro-entreprise.

Comme toutes les entreprises, les micro-entreprises sont soumises au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est une taxe locale à payer en décembre de chaque année (sauf l’année de création).

Le taux de la CFE varie d’une commune à l’autre.

 

Voir aussi nos articles :

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