Affiliation à la CIPAV : seulement 18 professions libérales concernées à partir de 2018

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Qu’est-ce que la CIPAV ? En quoi consiste la réforme CIPAV de 2018 et le transfert des professions libérales non réglementées de la CIPAV vers la Sécurité Sociale pour les indépendants (ex RSI) ?

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est une des caisses de retraite des professions libérales, aux côtés des autres caisses des professions libérales :

  • La CIPAV prend en charge principalement les professions libérales non réglementées, souvent apparues récemment, et qu’il n’est pas possible de classer dans les autres catégories ci-dessous,
  • Les autres caisses prennent en charge les professions libérales “traditionnelles” :
    • CPRN pour les notaires,
    • CAVOM pour certaines professions de justice,
    • CARMF pour les médecins,
    • CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes,
    • CAVP pour les pharmaciens,
    • CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, othophonistes et orthoptistes,
    • CARPV pour les vétérinaires,
    • CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance,
    • CAVEC pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

La CIPAV forme, avec les 9 autres caisses listées ci-dessus, une des dix branches de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Impact de la réforme du RSI sur la CIPAV.

Avec la réforme du RSI et son rattachement au régime général de la Sécurité Sociale (création de la “Sécurité sociale pour les indépendants”), nombre de professions libérales non réglementées qui dépendaient auparavant de la CIPAV sont transférées au régime général.

Concrètement, à compter du 1er janvier 2018, certaines professions libérales vont devoir s’affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), plutôt qu’à la CIPAV.

En effet la loi sur le financement de la Sécurité Sociale 2018 vient modifier l’article L640-1 du code de la Sécurité sociale qui liste les professions affiliées aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales. 95% des professions libérales non réglementées basculent de la CIPAV vers le régime général.

Ce transfert de la CIPAV vers le régime général (“Sécurité sociale pour les indépendants”, ex RSI) se fera en deux temps :

  • dès le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs,
  • à compter du 1er janvier 2019 pour les autres types d’entreprises.

La nouvelle liste des professions libérales rattachées à la CIPAV.

Auparavant riche de plus de 300 métiers, la liste des professions rattachées à la CIPAV a considérablement fondu.

Voici la nouvelle liste des 18 professions libérales affiliées à la CIPAV (à jour 2018) :

  • psychothérapeute,
  • psychologue,
  • ergothérapeute,
  • ostéopathe,
  • chiropracteur,
  • diététicien,
  • architecte,
  • architecte d’intérieur,
  • économiste de la construction,
  • géomètre,
  • ingénieur-conseil,
  • maître d’œuvre,
  • accompagnateur de moyenne montagne,
  • expert automobile,
  • guide de haute montagne,
  • guide conférencier,
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat professionnel (quel que soit le public).

La plupart des professions libérales non réglementées (par exemple art-thérapeute, consultant, coach, designer, infographiste, médium, musicothérapeute, naturopathe, sophrologue, traducteur, etc) basculeront donc vers le régime de la Sécurité Sociale pour les indépendants (ex RSI).

A noter que ce changement ne devrait pas avoir d’impact sur le niveau des cotisations sociales.

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Voir aussi notre article sur la réforme/suppression du RSI.

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