Devenir agriculteur en France, comment faire ?

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Vous souhaitez devenir agriculteur pour vivre et travailler à la campagne ? C’est possible. Une entité peut être créée dans le but de développer une exploitation agricole. En revanche, ce type de société est régi par le Code rural ainsi ce que celui de la pêche maritime, donc il fait l’objet d’une protection assez particulière. Comment faire pour la création d’une entreprise agricole ? Quelles sont les démarches à prévoir ? Sous quel statut pouvez-vous exercer ? WikiCréa répond à vos questions.

Le statut de micro-entreprise dans le domaine agricole, est-ce possible ?

Par définition, la micro-entreprise est une forme d’entité individuelle qui bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Avec ce statut, l’entrepreneur peut se concentrer davantage sur ses activités. Créer une micro-entreprise réclame le suivi de quelques conditions.

En premier lieu, il est indispensable de réaliser un business plan, c’est-à-dire, vous assurer de la faisabilité de votre projet. De cette manière, vous pouvez déterminer l’activité qui correspond à votre expérience. Sachez que vous pouvez créer une entreprise agricole sans avoir aucun diplôme. En revanche, vous devez suivre une formation avant de vous lancer dans l’activité.

Lire aussi : Définition de la micro-entreprise
Réforme sur l’augmentation du chiffre d’affaires en micro-entreprise
Les avantages et inconvénients de la micro-entreprise

Micro-entreprise agricole : les règles pour la création

Vous voulez devenir agriculteur et créer une micro-entreprise ? Il faut préciser que c’est possible, mais cette structure s’adresse uniquement aux personnes qui souhaitent lancer une exploitation agricole. Ainsi, tous les entrepreneurs désirant travailler dans le monde de l’agriculture peuvent bénéficier des avantages de ce régime fiscal simplifié.

Concernant les conditions, vous devez respecter l’accès au régime en effectuant un chiffre d’affaires hors taxes qui ne doit pas dépasser 82 000 euros pour les 3 dernières années. De plus, l’activité de l’entreprise devra faire partie de celles éligibles au régime comme :

  • l’élevage, l’aviculture, la pisciculture, la conchyliculture, l’apiculture, l’ostréiculture
  • l’exploitation des biens ruraux et des espèces végétales pour les vendre
  • la vente de produits issus de la culture et de l’élevage

Existe-t-il d’autres statuts pour la création d’une société agricole ?

Une entreprise agricole peut être créée sous d’autres statuts, comme l’EARL ou le GAEC, qui est un groupement d’agriculteurs.

Lire aussi : Choisir son statut agricole et son régime social.

Quelles sont les formalités à suivre pour devenir agriculteur ?

Les démarches pour créer une entreprise agricole et devenir agriculteur sont multiples, tout comme les formalités.

Les formalités administratives

Lors de la création d’un projet d’agriculture, des éléments administratifs sont à préparer dans votre dossier :

  • la rédaction du projet
  • la finalité des statuts
  • le dépôt d’un capital à la banque pour l’obtention d’une attestation qui légalise le dépôt de fonds
  • la parution de la création entreprise agricole dans un journal d’annonces légales
  • les formulaires du CFE
  • le dépôt du dossier de création d’entreprise auprès d’un centre de formalités des autorités compétentes
  • l’envoi de la demande de Kbis

Les démarches juridiques

La domiciliation

La domiciliation de l’entreprise fait partie des autres procédures à respecter. Étape cruciale pour la création, elle consiste à déterminer le siège social de l’entreprise. Ici, vous avez le droit de choisir votre propre domicile ou donner une autre adresse, celle de votre pépinière par exemple.

Pour la deuxième alternative, notamment le choix d’un local destiné à l’activité, la domiciliation peut se faire par une entreprise spécialisée. Si vous choisissez un local de votre pépinière, vous pouvez l’utiliser comme siège social de l’entreprise agricole. Cependant, il faut que ces structures possèdent le minimum d’équipements indispensable pour votre activité à venir.

La dénomination sociale

La dénomination sociale reste un élément crucial qui traduit l’identité de la société. Son nom lui servira d’identifiant pour les partenaires et les clients afin qu’ils puissent reconnaître l’entreprise. Cette dénomination doit être présente dans les statuts, puis confirmée pendant l’immatriculation de l’entreprise auprès du registre des commerces et des sociétés.

L’objet social de l’entité

C’est l’objet social qui détermine les activités de l’entreprise. Il est primordial que les activités soient décrites au moment de la création de la société, et cela de façon explicite et précise. Pour ce faire, l’entreprise doit rédiger son objet social sans faute si elle veut éviter l’annulation de la demande, voire de l’entité.

Devenir agriculteur : quelles activités pouvez-vous exercer ?

L’agriculture comprend de multiples domaines, auxquels tout un chacun ne pense pas forcément à première vue. En effet, l’agriculture désigne les activités mises en place par l’Homme en vue d’obtenir les végétaux et animaux nécessaires à son alimentation. Ainsi, comptent de nombreux métiers, autres que ceux que nous connaissons le plus, à savoir l’agriculteur céréalier ou animalier.

Voici des exemples d’activités professionnelles agricoles que nous développons plus en détail dans nos articles :

En plus de ces exemples, des domaines annexes ont également vu le jour, comme les fermes pédagogiques, les parcs animaliers ou encore les éducateurs canins.

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Les documents pour gérer votre exploitation agricole

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En voici quelques exemples ci-dessous :

 

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