Comment créer une entreprise en Algérie ?

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Comment créer une entreprise en Algérie ? Quelles sont les démarches et les différents statuts juridiques possibles ? Quelles sont les opportunités de business en Algérie ?

Vous souhaitez créer une entreprise en Algérie ? Située au coeur du Maghreb, l’Algérie dispose d’un système économique diversifié avec ses ressources abondantes en pétrole et en gaz, de nombreuses productions agricoles et une industrie moderne.

La politique de libéralisation menée par le gouvernement algérien a permis au pays d’attirer nombre d’investisseurs étrangers, qui ont bénéficié d’un système législatif et de réformes facilitant l’implantation. Les démarches de création d’entreprise restent toutefois assez longues et complexes.

Vous avez l’intention d’investir en Algérie ? Voici la liste des étapes à suivre pour créer votre entreprise en Algérie dans les meilleures conditions.

Pourquoi investir en Algérie ?

L’Algérie est le plus grand pays du pourtour méditerranéen. La position géographique de l’Algérie est stratégique, véritable pont de communication entre l’Europe et l’Afrique, et entre le Maghreb et le Moyen-Orient.

L’Algérie a un poids démographique important (42 millions d’habitants) et sa diaspora est présente dans de nombreux pays d’Europe notamment en France, ce qui dope les activités d’import-export.

Le recrutement de personnel qualifié est facile en Algérie et la main d’œuvre est bon marché (salaire minimum de 18 000 dinars algériens, soit moins de 180 €). Le pays reçoit les activités industrielles européennes délocalisées, notamment celles qui sont consommatrices en énergie et en télécommunications.

Créer une entreprise en Algérie, c’est donc avoir accès à un marché intérieur important, soutenu par les revenus de la rente pétrolière.

Comment créer une entreprise en Algérie : les différentes formes juridiques.

Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises en Algérie, adaptées pour une une seule personne ou pour un groupe d’associés. A chaque statut juridique correspond un mode d’imposition, des responsabilités et des obligations.

Le porteur du projet qui désire être seul dirigeant pourra choisir entre l’entreprise individuelle (personne physique) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

L’entreprise individuelle algérienne.

L’entreprise individuelle s’adresse généralement aux entreprises de petite taille. Le propriétaire est inscrit en tant que commerçant au Registre du commerce. C’est une forme avantageuse puisqu’elle ne nécessite aucun statut. L’accomplissement des formalités d’inscription au Registre du commerce est rapide.

A noter toutefois la confusion entre le patrimoine du créateur et celui de l’entreprise, ce qui rend le chef d’entreprise responsable des dettes de son activité.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Forme très répandue, l’EURL permet à un associé unique d’exercer sous la forme d’une société. L’EURL exige pour sa constitution un capital social minimum de 100 000 dinars (soit moins de 1000 €). Les biens personnels du créateur seront distincts de ceux de l’entreprise et il ne répondra des dettes de l’entreprise qu’à concurrence du capital social.

L’immatriculation au Registre du commerce confère la personnalité morale à l’entreprise et la qualité de commerçant au gérant.

A présent voici les statuts juridiques adaptés pour la création d’une entreprise en Algérie à plusieurs associés :

La société en nom collectif (SNC).

La plupart des SNC sont des entreprises familiales, le nombre minimum d’associés est de deux.

  • Il n’y a pas de minimum de capital social exigé,
  • Le capital social est divisé en parts sociales,
  • La gérance appartient à tous les associés, sauf stipulation contraire des statuts,
  • Tous les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes de l’entreprise.

La société en commandite simple (SCS).

La société en commandite simple est une forme spéciale de société de personnes, très peu répandue en Algérie. C’est une forme de société hybride : société de personnes pour les commandités et société de capitaux pour les commanditaires.

  • Le capital social est divisé en parts sociales,
  • La société est gérée par un ou plusieurs gérants,
  • Les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes de l’entreprise,
  • Alors que les commanditaires ne répondent des dettes de l’entreprise qu’à concurrence de leurs apports.

La société à responsabilité limitée (SARL).

Forme très fréquente en Algérie, la Société à responsabilité limitée (SARL) est une société de capitaux constituée de plusieurs associés-gérants.

  • Minimum de deux associés et maximum de vingt,
  • Le capital social minimum : 100 000 dinars,
  • Le capital social est divisé en parts sociales d’égale valeur (1 000 dinars au moins),
  • Les propriétaires détiennent la qualité d’associés-gérants,
  • Les associés répondent des dettes de l’entreprise à concurrence de leurs apports.

La société par actions (SPA).

Cette forme juridique, équivalente à la SA française, est destinée aux grandes entreprises. Elle exige au minimum sept actionnaires et un capital social de 5 000 000 de dinars algériens en cas d’appel public à l’épargne et d’1 000 000 de dinars s’il n’y a pas d’appel public à l’épargne. Ce capital social est divisé en actions.

La société par actions est gérée par un conseil d’administration composé de trois à douze membres ; le conseil est présidé par un Président directeur général, contrôlé par un conseil de surveillance. La responsabilité des actionnaires sur les dettes de l’entreprise est à concurrence de leurs apports.

La Société en commandite par actions (SCA).

C’est une forme juridique hybride et peu répandue en Algérie : une société de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires.

Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois, le capital social minimum (divisé en actions) pour sa constitution est de cinq millions de dinars en cas d’appel public à l’épargne et de un million de dinars s’il n’est pas fait appel public à l’épargne.

La SCA peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Les commanditaires sont des actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports, alors que les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes de l’entreprise.

Le groupement.

Le groupement est constitué entre deux ou plusieurs personnes morales pour une durée déterminée, il est constitué en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.

Le groupement ne donne pas lieu par lui-même à la réalisation et au partage des bénéfices et peut être constitué sans capital ; il est administré par une ou plusieurs personnes et les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre, ils seront solidaires sauf convention contraire avec des tiers contractants.

Les démarches à suivre pour la création d’une société en Algérie.

Les démarches de création d’une entreprise en Algérie sont assez longues : prévoir une durée d’un mois au minimum. A noter qu’il est obligatoire de passer par un notaire : ne pas hésiter à demander plusieurs devis.

A noter qu’il n’y a pas à proprement parler de guichet unique de la création d’entreprise en Algérie.

Voici les principales étapes pour créer une entreprise en Algérie, sous la forme société.

1) La disponibilité du nom de l’entreprise.

Tout d’abord, l’entrepreneur devra obtenir une attestation du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) concernant la disponibilité de la dénomination de l’entreprise. Pour cela, un formulaire doit être rempli et faire figurer quatre noms possibles pour l’entreprise.

Une somme de 490 dinars algériens doit être payée afin de couvrir les frais de recherche et de timbre fiscal. Un certificat sera délivré à la fin de la procédure.

2) Le contrat de location du siège de la société ou l’acte de propriété.

Il faut ensuite se rendre chez le notaire et l’huissier de justice pour rédiger et signer un contrat de location du siège. Ce contrat doit être signé au nom de la société et non au nom d’une personne physique. Il faut également fournir les pièces suivantes :

  • Acte de naissance des associés,
  • Photocopies légalisées des cartes d’identité nationale des associés,
  • Les statuts de la société.

Après la signature des contrats par les parties, il faudra le faire enregistrer auprès de l’administration. Prévoir environ deux à trois semaines.

3) La rédaction des statuts (en même temps que le contrat de location).

La création des statuts et de la société se fait chez le notaire. Il faudra présenter les documents suivants au bureau du notaire :

  • Un acte de naissances des associés,
  • Deux photocopies légalisées des cartes d’identités nationales des associés,
  • Le contrat de location du siège de la société,
  • Un engagement de la part d’un commissaire aux comptes (coût : 46 800 dinars algériens/an dont 50% c’est-à-dire 23 400 dinars à la création de la société et le reste à la fin de l’année),
  • Une preuve de dépôt du capital social de la société (formalité prise en charge par le notaire).

Il faudra aussi payer le notaire.

4) L’immatriculation au Centre National des Registres de Commerce (CNRC).

Toute nouvelle entreprise en Algérie a l’obligation de s’enregistrer auprès du Centre National des Registres de Commerce. Il s’agit de la banque de données qui regroupe toutes les informations sur les entreprises algériennes.

Pour accomplir cette démarche, il faudra présenter les documents suivants :

  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le CNRC (ce document ne vous sera fourni une fois que vous aurez préparé l’intégralité du reste du dossier),
  • Un acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société),
  • Deux exemplaires des statuts de la société,
  • Deux copies d’avis de publication des statuts au BOAL et dans un quotidien national,
  • Un extrait d’acte de naissance et extrait de casier judiciaire des gérants (à retirer au tribunal de la wilaya de votre lieu de naissance ou auprès de n’importe quel tribunal d’Algérie),
  • Une quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre (4 000 dinars) aux impôts,
  • Un reçu de versement des droits d’immatriculation au registre du commerce, payables dans toute agence bancaire partenaire du CNRC.

5) Extraction de la Carte fiscale.

Lorsque l’entreprise est immatriculée au CNRC, il lui sera attribué un numéro d’identification qui lui servira dans toutes ses démarches administratives, et notamment celles auprès de l’autorité fiscale algérienne. L’entreprise nouvellement créée doit s’immatriculer à la TVA pour pouvoir régler ses obligations fiscales. Pour le faire, le gérant doit présenter les documents suivants :

  • Une copie légalisée du Registre du Commerce,
  • Les statuts de la société,
  • Un acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société),
  • Un formulaire fourni par l’inspection des impôts, rempli, signé et cacheté au nom de la société.

6) Extraction du NIS (Numéro d’identifiant statistique).

L’avant-dernière étape de la création d’une entreprise en Algérie consiste à obtenir le numéro d’identifiant statistique. Ce numéro servira à reconnaitre l’entreprise auprès des administrations algériennes comme la Direction des services fiscaux et les caisses sociales.

Pour cela, il faut déposer une demande auprès des services statistiques des annexes régionales de l’Office Nationale des Statistiques en présentant les papiers suivants :

  • Une photocopie de la Carte Fiscale,
  • Une photocopie du Registre du Commerce,
  • Une photocopie de la Carte d’identité,
  • Une photocopie des statuts de la société.

7) L’ouverture d’un compte bancaire.

Chaque entreprise doit posséder un compte bancaire dédié. Les documents suivants seront requis :

  • Le registre de commerce,
  • La carte d’Immatriculation fiscale,
  • Les statuts de l’entreprise,
  • L’avis BOAL.

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