Augmentation du plafond auto-entrepreneur 2018 : que penser de cette annonce ?

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Le gouvernement a annoncé le 24 août 2017 qu’il préparait le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. Que penser de cette annonce ? Voici l’analyse de WikiCréa.

Cet article est mis à jour régulièrement en fonction de l’actualité (voir au bas)

Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé au mois d’août 2017 le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs, à partir du 1er janvier 2018. Cette annonce vient à la suite d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

En 2017, les seuils de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs s’établissaient à 82 800 € pour la vente de marchandise et 33 200 € pour la vente de services ou de prestations intellectuelles. Concrètement, au-delà de ces montants de recettes, le régime de l’auto-entreprise n’était plus possible. L’entrepreneur devait donc passer au régime de l’entreprise individuelle classique ou créer une société.

Voyons dans le détail l’impact de cette décision qui consiste à doubler les seuils de chiffre d’affaires. Le nouveau plafond auto entrepreneur 2018 s’établira ainsi à 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour les services.

Rappel : Le régime de l’auto-entreprise, officiellement renommé micro-entreprise en 2016, est un régime forfaitaire : les revenus du dirigeant et ses cotisations sociales sont établies sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré, sans tenir compte des dépenses réelles. Voir aussi notre article sur les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise.

L’impact et les conséquences du doublement du plafond auto-entrepreneur.

L’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs au 1er janvier 2018 aura une conséquence immédiate : les nouveaux plafonds auto-entrepreneur 2018 rendront possible le maintien en régime auto-entrepreneur même avec un chiffre d’affaires relativement élevé. Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs pourront repousser l’échéance de la bascule vers un autre régime juridique, ce qui leur évitera un certain stress.

D’autre part certaines activités aujourd’hui fermées au régime de l’auto-entreprise du fait d’un chiffre d’affaires potentiellement trop élevé pourront être exercées sous ce régime forfaitaire. Par exemple, un boucher qui compte réaliser un chiffre d’affaires de 100 000 € la première année pourra créer une auto-entreprise : cela aurait été impossible avant la réforme.

Enfin, le doublement des plafonds permettra aux auto-entrepreneurs d’embaucher plus facilement qu’ils ne le font aujourd’hui, sans crainte de dépasser les plafonds de CA.

Le doublement du plafond auto-entrepreneur 2018 : une fausse bonne idée ?

L’idée de l’augmentation des plafonds en régime auto-entrepreneur paraît séduisante au premier abord, car elle étend la possibilité de se maintenir dans le régime simplifié de l’auto-entreprise.

Pourtant, seuls 5% des auto-entrepreneurs arrivent à atteindre le plafond de chiffre d’affaires, ce qui est la preuve que les plafonds actuels ne sont pas trop bas.

D’autre part, le régime auto-entrepreneur, s’il est adapté pour un démarrage, l’est beaucoup moins pour le développement de l’activité.

Le régime auto-entrepreneur présente en effet de nombreuses limites et inconvénients :

  • c’est un régime sans obligation comptable, ce qui peut fortement limiter les perspectives de développement : en effet, les banques sont réticentes à prêter en l’absence de document comptable digne de ce nom, aussi bien sur le plan professionnel que personnel. En cas de croissance de son chiffre d’affaires, l’entrepreneur aura donc tout intérêt à quitter le régime auto-entrepreneur pour passer à un régime réel, bien plus crédible aux yeux des financeurs et investisseurs,
  • le régime auto-entrepreneur (micro-entreprise) est fermé à la plupart des aides aux entreprises, et notamment les exonérations d’impôt en zone rurale ou zone urbaine prioritaire,
  • le régime auto-entrepreneur est mal adapté si vous visez la revente de votre activité : en effet, en l’absence de documents comptables certifiés, vos repreneurs n’auront pas une idée claire de votre rentabilité et auront un doute sur vos déclarations. La valeur de votre fonds de commerce en subira les conséquences.

Bref, si votre chiffre d’affaires augmente, quittez vite le régime auto-entrepreneur !

Augmentation du plafond auto-entrepreneur : quid de la TVA ?

L’annonce du doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs laisse une question essentielle en suspens, celle relative au fonctionnement de la TVA.

Jusqu’à présent, les plafonds du régime auto-entrepreneur correspondaient aux seuils de la franchise de TVA : l’auto-entreprise était un régime exonéré de TVA sur les ventes. Que se passera-t-il après le 1er janvier 2018, lorsqu’il sera possible de dépasser ces seuils en régime auto-entrepreneur ?

  1. Si la possibilité de rester en franchise de TVA est maintenue pour les auto-entrepreneurs jusqu’aux nouveaux plafonds, alors une distorsion de concurrence apparaîtrait par rapport aux autres formes d’entreprise qui elles doivent obligatoirement commencer à appliquer la TVA à partir de 82 800 € (marchandises) ou 33 200 € (services). Les artisans installés en entreprise individuelle ou en société pourraient ne pas apprécier du tout !
  2. Autre hypothèse : les auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils de la franchise de TVA pourraient avoir l’obligation de faire apparaître la TVA sur leurs factures et d’établir des déclarations de TVA, comme toutes les autres types d’entreprises. Mais dans ce cas, ils devront mettre en place une véritable comptabilité. Quel serait l’intérêt alors de rester en auto-entreprise ?
  3. Dernière hypothèse : le gouvernement pourrait décider de doubler les seuils de la franchise de TVA dans le sillage du doublement des seuils de l’auto-entreprise. Peu probable car cette mesure impacterait fortement les recettes de l’Etat.

Mise à jour au 30 août 2017 : Selon certaines sources, le seuil de franchise de TVA ne serait pas doublé au 1er janvier 2018. Par conséquent, les auto-entrepreneurs devront donc commencer à faire apparaître la TVA sur leurs factures à partir de 33 200 € (services) ou 82 800 € (vente de marchandises). Cela impliquerait la mise en place d’une véritable comptabilité : le régime auto-entrepreneur perdrait tout son sens. On s’oriente donc vers une réforme inutile et bancale…

Mise à jour au 5 septembre 2017 : Les nouveaux plafonds auto-entrepreneur 2018 ont été annoncés ce jour par le Premier Ministre Edouard Philippe : 170 000 € (vente de marchandises) et 70 000 € (vente de services).

Voir aussi nos articles : Auto-entrepreneur : les changements 2018 et aussi Suppression du RSI 2018 : la réforme en direct.

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