Créer un élevage de chiens ou chats : démarches, réglementation

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Comment créer un élevage de chiens et de chats ? Quelle est la réglementation ? Faut-il un certificat de capacité ? Comment s’enregistrer ?

Monter un élevage de chiens ou de chats consiste à créer une véritable activité agricole.

Un éleveur est une personne qui vend un ou plusieurs animaux issus d’une femelle reproductrice qui lui appartient.

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation encadrant l’élevage et la vente de chiens et de chats s’est durcie :

  • obligation d’immatriculation à la Chambre d’agriculture pour tous les élevages : cela supprime de fait les anciens élevages amateurs ou “familiaux”,
  • une dérogation peut être obtenue pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an d’animaux de race inscrits aux livres généalogiques (un simple numéro de portée sera attribué),
  • obligation de faire figurer son numéro Siren sur les petites annonces de vente d’animaux, ainsi que l’âge des animaux (8 semaines minimum), leur numéro d’identification ou celui de la mère, l’inscription ou non à un livre généalogique et le nombre d’animaux de la portée.

A noter : L’activité étant agricole, il n’est pas possible de l’exercer sous la forme de micro-entreprise ou auto-entreprise.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer un élevage canin ou félin.

Le marché de l’élevage d’animaux de compagnie.

Le marché des animaux de compagnie se porte bien mais est marqué par de nombreuses dérives :

  • La qualité n’est pas toujours au rendez-vous,
  • Les élevages clandestins sont nombreux : le trafic de chiens est un des trafics les plus lucratifs dans le monde, avec de nombreux réseaux transitant par l’Europe de l’Est et certaines animaleries,
  • Certaines races de chiens ou chats sont hypertypées et ne garantissent pas une bonne santé des animaux,
  • Beaucoup d’élevages sont victimes de vols d’animaux, ce qui peut se révéler catastrophique pour certains éleveurs,
  • Le marché est dominé par les fédérations. Sur certaines races, les nouveaux éleveurs sont mal vus ou découragés par les clubs eux-mêmes,
  • Les clients ne mesurent pas toujours l’importance de leur achat : les achats coup de coeur se traduisent de plus en plus par des abandons d’animaux.

Face à ces dérives, le marché est de plus en plus contrôlé et la réglementation évolue.

Voici quelques conseils pour réussir votre activité si vous voulez créer un élevage canin ou félin :

  • Bien choisir sa race : se renseigner sur les caractéristiques physiques et comportementales des races,
  • Se concentrer sur une ou deux races uniquement,
  • Faire une étude de marché pour connaître les tendances de la demande ; ne pas hésiter à comparer les volumes de recherche sur les mots-clés des différentes races grâce à l’outil Google trends,
  • Se concentrer sur la qualité et le bien-être des animaux pour rassurer les clients et pouvoir proposer des prix un peu plus élevés,
  • Privilégier la communication sur internet (site, page Facebook) ; mettre en avant des photos de qualité, des vidéos et des témoignages de clients satisfaits,
  • Etablir un partenariat avec un vétérinaire,
  • Ne pas hésiter à dénoncer à la gendarmerie ou à l’administration (DDPP) les élevages douteux,
  • Proposer des activités complémentaires : gardiennage, dressage, toilettage.

Créer un élevage de chiens ou chats : la réglementation.

Créer un élevage canin est un métier contraignant : il faut être disponible 24H/24H pour les animaux et pouvoir assurer les premiers soins vétérinaires en cas d’urgence.

Les formations obligatoires pour créer un élevage de chiens ou de chats.

La formation est obligatoire uniquement pour vendre plus d’une portée de chiens et chats par an (ou autres animaux de compagnie). En effet, la loi impose que l’éleveur ou une personne de l’élevage dispose :

  • soit d’un certificat professionnel (diplôme d’agriculteur par exemple),
  • soit d’un certificat de capacité (ce type de certificat était délivré avant le 1er janvier 2016),
  • soit d’une attestation de connaissances délivré par une DRAAF.

Pour obtenir l’attestation de connaissance, il est nécessaire de suivre une formation courte se concluant par un test informatique. La formation aborde les thèmes du logement, de l’alimentation, de la reproduction, de la médecine animale, du comportement, de la sélection, du transport et du droit. Seuls les établissements régionaux habilités peuvent délivrer des attestations de connaissance.

Les normes à respecter.

  • Les normes sanitaires et de protection animale : tout éleveur doit respecter ces normes. De plus, au-delà d’une portée par an, il doit déclarer son élevage à la Préfecture auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
  • Les normes d’établissement : les structures hébergeant plus de 9 chiens âgés de plus de 4 mois sont soumises à la réglementation relative aux Installations Classées ou Autorisées : elles doivent être déclarées,
  • Les normes relatives au respect du voisinage, et notamment le bruit,
  • Enfin, il est obligatoire d’être assuré.

Lors de la remise des animaux à l’acheteur, l’éleveur doit fournir :

  • une attestation de cession,
  • un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal,
  • un certificat vétérinaire de bonne santé,
  • ainsi que le document d’identification de l’animal.

Enfin, l’éleveur doit tenir en permanence :

  • Un registre d’entrées et de sorties des animaux (modèle Cerfa n° 50-4510),
  • Un registre de suivi sanitaire relatif aux différents soins apportés aux animaux (modèle Cerfa n° 50-4511),
  • Un règlement sanitaire spécifiant les conditions d’exercices de l’activité, en liaison avec un vétérinaire.

Créer un élevage de chiens ou de chats : le statut juridique.

Le statut juridique le plus simple pour débuter une activité d’éleveur canin ou félin est celui d’agriculteur “cotisant solidaire”. Voir notre article sur les statuts juridiques agricoles.

Pour rappel, l’activité doit être déclarée :

  • en Préfecture si plus d’une portée par an (voir paragraphe ci-dessus),
  • et auprès de la Chambre d’agriculture.

A noter : Les bénéfices des ventes sont obligatoirement déclarés et soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et cela dès le premier animal vendu.

Modèle économique d’un élevage canin ou félin.

Les revenus de l’activité peuvent provenir :

  • de la vente des chiots ou chatons (de 300 € à 3000 € l’individu),
  • ou des saillies extérieures : il s’agit de prêter son étalon pour reproduction, contre rémunération.

En parallèle, l’éleveur doit prévoir les dépenses suivantes :

  • CHARGES FIXES liées à l’élevage et aux reproducteurs :
    • frais de vétérinaire,
    • nourriture,
    • jouets et accessoires,
    • frais de participation à des expositions ou compétitions (incluant déplacements, hébergements, frais de dressage, handling et toilettage),
    • éventuels frais d’identification génétique, de recherche de gènes, radio dysplasie,
    • assurance des chiens reproducteurs,
    • assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire),
    • adhésion au club canin ou félin,
    • frais d’affixe,
    • achat des livres et registres obligatoires,
    • cotisations sociales MSA,
    • autres charges fixes classiques (eau, gaz, loyer, abonnement, fournitures diverses, etc),
  • CHARGES VARIABLES liées aux portées :
    • frais de préparation de saillie,
    • frais de saillie,
    • frais de mise-bas,
    • biberons, nourriture,
    • vers, traitements,
    • primo-vaccination,
    • passeport, livrets et kits,
    • visite de santé,
    • puçage ou tatouage,
    • déclaration de naissance,
    • dépenses de nettoyage, désinfectant,
    • tests ADN.

Un calcul de seuil de rentabilité devra être effectué avant le lancement d’activité.

Les risques liés à l’activité d’éleveur.

Comme toutes les activités agricoles, l’élevage est une activité soumise à des aléas. L’éleveur devra être particulièrement attentif aux deux éléments suivants :

  • le temps nécessaire au lancement de l’activité,
  • et le risque de maladie ou de mauvaise portée, qui peut dégrader la trésorerie et le moral.

Comment établir ses factures de vente de chiots ou de chattons ?

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Voir aussi notre article : Créer une pension canine ou féline.

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