Différences et points communs entre une association et une entreprise

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Quelles sont les différences et points communs entre une association et une entreprise ? Quelles sont les caractéristiques de ces deux types de structures ? WikiCréa dresse un bilan comparatif.

Sur le plan juridique, une entreprise et une association déclarée sont toutes deux qualifiées de personnes morales de droit privé. La différence majeure entre une association et une entreprise se situe dans le caractère non lucratif de la première et la recherche de rentabilité de la seconde.

Mais les différences ne s’arrêtent pas là. Voici un tour d’horizon des différences et des points communs entre une entreprise et une association.

Voir aussi notre article : Quel modèle économique pour mon association ? 8 exemples.

Caractéristiques, différences et points communs entre une association et une entreprise.

La caractéristique première d’une association est de permettre la mise en commun de moyens en vue de remplir un objectif autre que de faire des bénéfices.

A contrario, l’entreprise a pour but d’utiliser des moyens en vue de réaliser et de partager des bénéfices entre les personnes (dirigeants, associés, actionnaires).

Voici 6 caractéristiques qui distinguent association et entreprise.

1) Les démarches de création.

Déclarer une association requiert le concours de deux personnes minimum (et sept en Alsace-Moselle), alors que certains statuts juridiques d’entreprise sont accessibles à une seule personne (micro-entreprise, EI, EIRL, EURL, SASU).

L’association peut également être une association “de fait” ou un collectif, et ne pas être déclarée auprès de l’administration. Dans ce cas, elle ne bénéficie pas du statut de personne morale et ne détient pas la capacité juridique (pas d’ouverture de compte bancaire possible, pas de souscription d’assurance, pas de possibilité de recruter…).

Au contraire, toute entreprise doit être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce afin de pouvoir exercer.

Remarque : La grande majorité des réseaux d’aide à la création d’entreprise sont ouverts aux porteurs de projets associatifs. Ainsi, associations et entreprises bénéficient du même réseau de soutien à la préparation et au lancement de projet.

2) L’objet de la démarche.

La raison d’être de l’association est de proposer des prestations répondant à des besoins identifiés, tout en restant dans une démarche non lucrative.

Le fait qu’une association soit à but non-lucratif n’est en rien contradictoire avec la possibilité de mener des activités commerciales. La contrainte sera de respecter le principe d’affectation des bénéfices au financement des besoins futurs de l’association.

Au contraire, l’entreprise, dans son objet même, se voit affecter des moyens ayant pour finalité de produire de la valeur et d’en partager les bénéfices.

Voir aussi notre article : Peut-on créer une association pour gagner de l’argent ?

3) La fiscalité.

Les associations bénéficient d’exonérations d’impôts et de taxes. Cependant, si l’association voit ses activités lucratives et concurrentielles prendre le dessus, elle sera soumise aux mêmes impôts que les entreprises : TVA, impôt sur les sociétés, CFE

Les entreprises, quant à elles, sont soumises aux impôts et taxes en fonction de leurs résultats financiers et de leur statut juridique. On distingue les entreprises soumises à l’IS (sociétés ou entreprises individuelles sur option) et les entreprises soumises à l’IR (entreprises individuelles ou sociétés unipersonnelles sur option).

4) Le financement.

Les associations peuvent bénéficier de nombreuses sources de financements, tout comme les entreprises : apport en nature ou apport financier, crowdfunding, autofinancement par les activités commerciales, emprunt bancaire (bien que ce dernier mode de financement soit moins courant en association qu’en entreprise)…

Cependant, les associations ont accès à des ressources spécifiques :

  • les subventions publiques,
  • les dons et legs,
  • les adhésions des membres,
  • le mécénat.

D’autre part, les association peuvent bénéficier du travail gratuit de leurs membres : c’est le bénévolat. Une pratique qui serait assimilée à du travail non déclaré en entreprise.

5) Le recrutement et la rémunération des dirigeants.

L’association et l’entreprise ont en commun de pouvoir recruter du personnel. La réglementation s’applique de la même manière pour ces deux entités et s’appuie sur les textes régissant le droit du travail.

La rémunération des dirigeants.

Le dirigeant d’entreprise peut recevoir des dividendes et se verser la rémunération de son choix.

A l’inverse, la rémunération des dirigeants d’association est soumise à des règles précises : le Président ne peut pas se verser plus de ¾ du SMIC.

Voir aussi notre article : Se rémunérer avec son association : comment faire ?

6) En cas de dissolution.

En cas de cessation d’activité, l’entreprise peut effectuer un partage des actifs entre les associés ou actionnaires. A l’inverse, l’association devra attribuer ses biens financiers et matériels à une autre structure poursuivant le même objectif. Seuls les remboursements d’apports pourront être effectués au bénéfice des membres.

Lors d’une procédure de liquidation judiciaire, les dirigeants associatifs ne sont pas tenus de rembourser les dettes de l’association (sauf en cas de faute de gestion avérée). Pour une entreprise, et selon le statut choisi, les dirigeants et associés peuvent être tenus de rembourser les sommes dues sur leur patrimoine personnel.

Pour aller plus loin, lisez notre article : Faut-il créer une association ou une entreprise ? (ou les deux)

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