Faut-il créer une association ou une entreprise ? (ou les deux)

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Faut-il créer une association ou une entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients du statut associatif par rapport à l’entreprise privée ? Sur la base de quels critères faut-il choisir ?

Dans certains cas et en fonction de son projet, le créateur d’activité peut se demander s’il convient de créer plutôt une association loi 1901 ou bien une entreprise classique. Ces deux formes juridiques sont à la fois très proches et très différentes : elles permettent toutes deux de déclarer et d’exercer une activité privée (commerciale, civile…) mais dans un esprit et un but différents.

Voyons les points communs et les points de divergence entre l’association et l’entreprise.

Différences et points communs entre une association et une entreprise.

Tout d’abord, on pourrait se demander si l’association n’est pas tout simplement une forme particulière d’entreprise. L’association peut être considérée comme une entreprise dans le sens où elle est un acteur économique dont les caractéristiques sont de fait les mêmes que celles d’une entreprise ou d’une société classique. Mais sur le plan juridique, la forme associative est distincte des formes d’entreprises individuelles ou de sociétés.

L’association diffère aussi de l’entreprise dans ses objectifs :

  • l’entreprise intervient sur un secteur concurrentiel ; elle est constituée dans le but de réaliser des bénéfices pour le compte de ceux qui la possèdent (entrepreneur, associés, actionnaires),
  • à l’inverse, l’association loi 1901 ne permet pas l’enrichissement de ses fondateurs ou dirigeants. Si elle génère des bénéfices, ce sera pour les réinvestir dans l’intérêt de l’objet associatif (activité à caractère social ou intellectuel…). Par ailleurs l’activité de l’association et son offre ne relèvent pas d’un marché concurrentiel.

Sur le plan du fonctionnement au quotidien, l’association connaît moins de contraintes que les entreprises classiques : la comptabilité est allégée du fait d’une fiscalité plus douce. Mais en grossissant, l’association peut voir ses tâches administratives se multiplier.

Enfin, sur le plan de la gouvernance, les différences entre l’association et l’entreprise sont notables :

  • dans l’association le pouvoir vient des personnes membres,
  • dans l’entreprise le pouvoir vient de ceux qui la possèdent ou qui possèdent son capital.

Dans quels cas créer une association ?

Créer une association est utile uniquement lorsqu’il y a un besoin du public qui n’est pas couvert par l’offre des entreprises privées. En effet, dans ce cas, l’association intervient dans un secteur non lucratif, et le but n’étant pas l’enrichissement de ses membres, elle a droit à des exonérations d’impôts :

Par ailleurs, elle peut recevoir des dons du public, qui sont eux-mêmes en partie défiscalisés.

Si le projet ne comporte pas de caractère socialement innovant et si des entreprises privées répondent déjà au besoin, il n’y a pas d’intérêt particulier à créer une association. Il reste cependant possible de créer une association loi 1901 mais cette dernière sera alors soumise aux mêmes impôts que les entreprises privées. Créer une association à but lucratif ne présente donc pas vraiment d’avantage, sauf peut-être celui de l’affichage “associatif”.

Enfin, si le but du porteur de projet est prioritairement de gagner sa vie ou de réaliser des bénéfices, le statut associatif se justifie encore moins.

Une association = plusieurs membres.

Dans le cas d’un projet porté par une seule personne, créer une association n’est pas possible. En effet, l’association n’a de sens que si deux personnes ou plus mettent en commun leur activité, savoir ou savoir-faire dans une direction précise et partagée.

Le cas d’un projet d’utilité sociale porté par une seule personne.

La loi française ne reconnaît pas les entreprises individuelles à but non lucratif ni les micro-entreprises associatives. Par conséquent il n’existe pas de forme juridique pour les projets d’utilité sociale portés par une seule personne. Dans ce cas, l’activité peut être exercée à titre non déclaré et entièrement bénévole dans un premier temps, avant d’envisager plus tard la création d’une association si les circonstances le justifient.

Coupler une association à une entreprise.

Dans certains cas, le couplage association et entreprise peut paraître intéressant.

Adosser une association à une entreprise.

Il peut être bon de créer une association loi 1901 en parallèle d’une entreprise existante, afin d’y regrouper les activités d’intérêt général à caractère non lucratif. Cela peut présenter des avantages en terme d’image et de fiscalité, sans compter la possibilité de recevoir des dons. Les patrimoines des deux structures seront dissociés.

Créer une entreprise prestataire d’une association.

Un autre type de montage consiste à créer une entreprise pour regrouper les activités lucratives et concurrentielles d’une association. Par exemple, la création d’une micro-entreprise peut être envisagée pour permettre à un membre de l’association de facturer ses prestations de graphisme, et ainsi se rémunérer.

Attention à la requalification !

Dans tous les cas, il faudra faire attention au risque de confusion entre l’entreprise et l’association, notamment si les deux structures présentent le même siège social, les mêmes dirigeants et la même offre de produits ou de services. En cas de redressement fiscal ou de procédure collective, les patrimoines et intérêts pourraient être considérés comme confondus…

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