Sur quoi le RSI est-il calculé ? (taux 2018)

5/5 (3)

Comment les montants de cotisations sociales RSI sont-ils calculés ? Quel est le pourcentage de charges RSI en fonction du statut juridique ?

Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le régime de protection sociale obligatoire des professionnels indépendants, travailleurs non salariés.

Le RSI est calculé de manière différente selon le statut juridique concerné.

Voir aussi notre article : Comprendre les principes et le calcul du RSI.

Les méthodes de calcul du RSI en fonction du statut juridique.

Comment le RSI est-il calculé ?

Voici les méthodes de calcul des cotisations sociales RSI en fonction du régime juridique choisi :

  • Pour les micro-entreprises (ex auto-entreprise) : les charges RSI sont prélevées tous les mois ou tous les trois sur la base des recettes réalisées, selon des pourcentages fixes et lisibles qui englobent toutes les cotisations. Le système est particulièrement simple et ne donne lieu à aucune régularisation. Cliquez ici pour connaître les taux de cotisations sociales en micro-entreprise.
  • Pour les entreprises individuelles classiques (EI et EIRL au réel) :
    • le RSI est prélevé mensuellement selon un échéancier établi sur la base d’un revenu estimé (première année d’activité) ou des revenus connus de l’année précédente,
    • une régularisation intervient l’année suivante sur la base des revenus définitifs,
    • les cotisations sont calculées selon les taux indiqués dans le tableau ci-dessous (elles représentent 45 % du revenu environ),
    • le système est assez peu lisible et donne lieu à des régularisations désagréables,
    • c’est le bénéfice, ou “résultat brut” qui est pris en compte comme étant le revenu d’activité.
  • Pour les sociétés (EURL à l’IS et SARL notamment) :
    • le fonctionnement est le même que pour l’entreprise individuelle classique (voir ci-dessus),
    • à la seule différence que c’est la rémunération du gérant qui est prise en compte comme étant le revenu d’activité.

Comment le RSI est-il calculé : les taux de cotisations 2018.

Le tableau ci-dessous présente le détail des cotisations prélevées par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) pour les entreprises individuelles classiques et les sociétés :

COTISATIONSBASES DE CALCULTAUX
Maladie-maternitéEn fonction du revenu professionnel0 à 6,50%
Indemnités journalièresRevenu dans la limite de 5 fois le PASS*0,85%
Invalidité-DécèsRevenu dans la limite du montant du PASS1,30%
Retraite de baseRevenu dans la limite du montant du PASS17,75%
Au-delà du PASS0,60%
Retraite complémentaireRevenu dans la limite de 37 846 €7%
Revenu entre 37 846 € et 158 928 €8%
Allocations familialesRevenu professionnel0 % à 3,10 %
CSG –CRDSRevenu professionnel9,20%
Formation professionnelleSur la base du montant du PASS0,25% à 0,29%

* PASS : plafond annuel de la sécurité sociale (39 732 € en 2018)

Un exemple Excel de calcul de cotisations sociales RSI.

Cliquez ci-après pour télécharger le document Excel : Calculs RSI simulateur

Quelle protection sociale le RSI offre-t-il ?

Voir notre article dédié.

Des documents Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).

WikiCréa a créé des outils Excel très utiles pour gérer une petite entreprise. Profitez-en !

Voir aussi nos articles :

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *