Sur quoi le RSI est-il calculé ?

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Comment les montants de cotisations sociales RSI sont-ils calculés ? Quel est le pourcentage de charges RSI en fonction du statut juridique ?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le régime de protection sociale obligatoire des professionnels indépendants, travailleurs non salariés.

Le RSI est calculé de manière différente selon le statut juridique concerné.

Voir aussi notre article : Comprendre les principes et le calcul du RSI.

Les méthodes de calcul du RSI en fonction du statut juridique.

Comment le RSI est-il calculé ?

Voici les méthodes de calcul des cotisations sociales RSI en fonction du régime juridique choisi :

  • Pour les micro-entreprises (ex auto-entreprise) : les charges RSI sont prélevées tous les mois ou tous les trois sur la base des recettes réalisées, selon des pourcentages fixes et lisibles qui englobent toutes les cotisations. Le système est particulièrement simple et ne donne lieu à aucune régularisation. Cliquez ici pour connaître les taux de cotisations sociales en micro-entreprise.
  • Pour les entreprises individuelles classiques (EI et EIRL au réel) :
    • le RSI est prélevé mensuellement selon un échéancier établi sur la base d’un revenu estimé (première année d’activité) ou des revenus connus de l’année précédente,
    • une régularisation intervient l’année suivante sur la base des revenus définitifs,
    • les cotisations sont calculées selon les taux indiqués dans le tableau ci-dessous (elles représentent 47 % du revenu environ),
    • le système est assez peu lisible et donne lieu à des régularisations désagréables,
    • c’est le bénéfice, ou « résultat brut » qui est pris en compte comme étant le revenu d’activité.
  • Pour les sociétés (EURL à l’IS et SARL notamment) :
    • le fonctionnement est le même que pour l’entreprise individuelle classique (voir ci-dessus),
    • à la seule différence que c’est la rémunération du gérant qui est prise en compte comme étant le revenu d’activité.

Comment le RSI est-il calculé : les taux de cotisations.

Le tableau ci-dessous présente le détail des cotisations prélevées par le RSI pour les entreprises individuelles classiques et les sociétés :

COTISATIONSBASES DE CALCULTAUX
Maladie-maternitéRevenu professionnel6,50%
Indemnités journalièresRevenu dans la limite de 5 fois le PASS***0,70%
Invalidité-DécèsRevenu dans la limite du montant du PASS1,30%
Retraite de baseRevenu dans la limite du montant du PASS17,65%
Au-delà du PASS0,50%
Retraite complémentaireRevenu dans la limite de 37 546 €****7%
Revenu entre 37 546 €**** et 154 464 €8%
Allocations familialesRevenu professionnel2,15 % à 5,25 %*
CSG –CRDSRevenu professionnel8%
Formation professionnelle**Sur la base du montant du PASS0,25%

* Taux variable : 2,15 % pour les revenus inférieurs à 110 % du PASS, entre 2,15 et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS, 5,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du PASS.

** Cotisation (CPF) 2016 à payer en 2017 pour les commerçants et artisans non inscrits au répertoire des métiers, 0,34 % si le conjoint est conjoint-collaborateur. Pour les artisans, 0,29 % (0,17 % en Alsace) recouvré par le Centre des impôts.

*** PASS : plafond annuel de la sécurité sociale (38 616 € en 2016 par exemple)

**** Plafond spécifique pour le régime complémentaire des indépendants.

Un simulateur de cotisations sociales RSI à télécharger gratuitement.

A lire avant de télécharger le simulateur :

  • ce simulateur convient pour des calculs de cotisations sociales basés sur des revenus compris entre 2000 € et 35 000 € par an,
  • ce simulateur ne prend pas en compte le montant minimum de cotisations sociales RSI prélevé en cas de revenus faibles ou inexistants (environ 1100 € par an),
  • ce simulateur est donné à titre indicatif et peut présenter des écarts avec les calculs définitifs du RSI.

Cliquez ci-après pour télécharger le simulateur : SIMULATEUR CALCULS COTISATIONS RSI

Quelle protection sociale le RSI offre-t-il ?

Voir notre article dédié.

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