L’impôt sur les sociétés : calcul, définition

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ? Quelles entreprises cet impôt concerne-t-il ? Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés et existe-t-il des exonérations ?

Définition : L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt calculé sur la base des bénéfices réalisés par l’entreprise sur le territoire français. Il correspond à un pourcentage des bénéfices imposables. L’impôt sur les sociétés concerne principalement les sociétés soumises à l’IS, mais aussi certaines entreprises sociétales ou individuelles ayant opté pour l’IS.

L’impôt sur les sociétés existe dans un grand nombre de pays du monde. L’Irlande est connu pour être le pays européen présentant le plus faible taux d’imposition (12,5 %).

Quelles entreprises sont concernées par l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés est un impôt qui concerne de plein droit les sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations.

L’impôt sur les sociétés s’applique de droit aux entreprises suivantes :

L’impôt sur les sociétés peut s’appliquer sur option aux entreprises suivantes :

Voir aussi nos articles :

Le taux de l’impôt sur les sociétés.

Les taux de l’impôt sur les sociétés varient en fonction du chiffre d’affaires :

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7 630 000 € annuels sont soumises au taux unique de 33,33% (33% et un tiers) d’impôt sur les sociétés,
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 € annuels sont soumises aux taux de :
    • 15 % pour la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices (sous réserve que le capital a été entièrement versé par les associés et est détenu à 75 % minimum par des personnes physiques),
    • 33,33% pour la tranche supérieure à 38 120 € de bénéfices.
  • Les associations et les collectivités ne sont pas soumises à l’IS pour leurs activités non lucratives mais sont soumises à un taux spécifique de 10% ou 24 % sur certains revenus du patrimoine.

Exemple de calcul d’impôt sur les sociétés.

Exemple de calcul de l’impôt sur les sociétés pour une entreprise ayant réalisé un chiffre d’affaires de 800 000 € et un bénéfice imposable de 100 000 € :

  • La part de bénéfices jusqu’à 38120 € est imposée au taux de 15%, soit 5718 €
  • La part de bénéfices de 38120 € jusqu’à 100 000 € (soit 61 880 €) est imposée au taux de 33,33%, soit 20626,67 €
  • Total de l’impôt sur les sociétés à payer : 5718 + 20626,67 = 26344,67 €

Les exonérations d’impôt sur les sociétés.

Des exonérations d’impôt sur les sociétés existent pour les entreprises situées dans des zones défavorisées ou en fonction de la nature de leur activité :

Les modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés.

Le paiement en ligne est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (voir le site impots.gouv.fr).

4 acomptes d’IS sont à payer au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année. Les acomptes sont calculés sur la base du quart de l’IS payé sur les bénéfices de l’année précédente.

Les entreprises nouvellement créées sont dispensées du versement d’acompte la première année. De même, les entreprises ayant payé moins de 3000 € d’IS l’année précédente sont dispensées du versement d’acompte.

Le solde est à payer au plus tard le 15ème jour du 4ème mois qui suit la clôture : c’est l’impôt sur les sociétés dû, moins les acomptes déjà versés, et moins les éventuels crédits d’impôt.

 

Voir aussi notre article : Comment payer moins d’IS ?

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