Ouvrir un gîte touristique : statut et normes à respecter

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Quelle est la différence entre une chambre d’hôtes et un gîte touristique ou un gîte rural ? Comment ouvrir un gîte touristique, quelles sont les normes et les obligations ? Quel statut juridique choisir ?

Ouvrir un gîte : créer un gîte touristique consiste à mettre à disposition une maison, un appartement ou un studio, meublés, à l’usage exclusif du locataire de passage qui y effectue un séjour d’une durée d’un jour à un mois, et qui n’y élit pas domicile.

Le petit déjeuner n’est pas servi. Le linge de maison peut être fourni ou non. L’équipement doit être suffisant pour la vie courante (cuisine ou kitchenette incluse). Le propriétaire n’est pas forcément sur place.

Au contraire, accueillir en chambre d’hôtes consiste à proposer un hébergement meublé avec petit déjeuner et fourniture du linge de maison : cela doit être chez le propriétaire (maison principale), ou dans une annexe située sur son terrain. Voir notre article Créer des chambres d’hôtes.

La notion de “gîte” n’est pas présente dans la loi. La loi parle seulement de “meublé touristique”.

A noter : un locataire qui souhaite sous-louer son logement en gîte doit impérativement obtenir l’accord écrit de son bailleur.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir un gîte touristique, un gîte d’étape ou un gîte rural.

Normes et réglementations pour ouvrir un gîte touristique.

Voici les principales réglementations relatives à l’ouverture et l’exploitation d’un gîte touristique :

  • Un contrat de location écrit doit obligatoirement être signé avec chaque client, décrivant les locaux loués, la situation géographique du gîte et les conditions de location. Voir notre modèle de contrat de location ici,
  • Les prix des éventuelles prestations annexes doivent être affichés ; à noter que proposer de telles prestations présente le risque d’être requalifié en hôtel,
  • Une déclaration en mairie doit être effectuée (simple formulaire à remplir), sauf si le logement loué est la résidence principale du loueur,
  • Il est obligatoire de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers,
  • Le respect des normes handicapés n’est pas obligatoire, à la différence de la catégorie des “établissements recevant du public” (sauf si plus de 15 personnes sont hébergées),
  • Il est obligatoire d’installer un détecteur de fumée au sein de l’établissement,
  • Il est possible de demander le classement du meublé de tourisme dans une des catégories existantes (de 1 à 5 étoiles) ; cela donne lieu à des avantages fiscaux en micro-entreprise (voir plus bas) ; voir le site d’Atout France pour plus de détails sur les critères officiels de classement.

Pour ce qui est des “gîtes ruraux”, la jurisprudence considère que l’établissement peut être occupé au maximum 6 mois et obligatoirement disponible pendant au moins 3 mois de l’année. Le gîte doit être la propriété d’un agriculteur ou d’un propriétaire rural, et doit être situé dans un espace rural, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bourg. Depuis 2016, la notion de gîte rural a disparu de la loi : les gîtes ruraux ne bénéficient plus des anciens avantages fiscaux (abattement de 71%, exonération de taxes locales), sauf s’ils accomplissent une procédure de classement (voir plus bas).

Pour ce qui est des “résidences de tourisme”, il s’agit d’un ensemble homogène de meublés de tourisme et de locaux à usage collectifs exploités par une seule personne physique ou morale. Les résidences de tourisme sont soumises à réglementation spécifique.

Ouvrir un gîte touristique : quel statut juridique ?

S’il s’agit d’une activité complémentaire, ouvrir un gîte touristique peut se faire sous le statut de simple particulier, sans créer à proprement parler d’entreprise (les revenus seront alors déclarés sur la feuille d’impôt sur le revenu). Par contre, si l’activité est exercée à temps plein, et si le chiffre d’affaires annuel dépasse 23 000 € par an, il sera nécessaire de créer une entreprise (loi sur le financement de la Sécurité sociale votée le 2 novembre 2016) et il y aura des cotisations sociales à payer.

Dans tous les cas, depuis le 1er janvier 2017, les loueurs professionnels de meublés pour de courts séjours à la journée sont obligatoirement affiliés au régime des travailleurs indépendants (sécurité sociale pour les indépendants, ex RSI) au-delà de 23 000 euros de recettes par an.

Pour ouvrir un gîte touristique, tous les statuts juridiques classiques sont possibles :

  • Le statut de la micro-entreprise (ex-auto-entreprise) : c’est le statut le plus simple et le plus adapté à une petite activité ; à noter que le taux de charges sociales est différent selon que le meublé touristique est classé ou non :
    • pour les meublés classés, le taux de charges sociales correspond à celui de la vente de marchandises et l’abattement fiscal est de 71% (même régime que pour les chambres d’hôtes),
    • pour les gîtes ne bénéficiant pas du classement officiel des meublés de tourisme, le taux de charges est beaucoup moins favorable et correspond à celui de la vente de services, avec un abattement fiscal de 50% seulement,
    • il est donc primordial de demander le classement de son établissement !
    • cliquez ici pour connaître les taux de cotisations sociales précis en micro-entreprise,
  • Le statut de l’entreprise individuelle au réel : plus coûteux, il nécessite de faire appel à un expert-comptable,
  • Le statut de la société : SARL, EURL, SAS ou SASU,
  • A noter que le taux de TVA de 10% est applicable, sauf si l’entreprise n’y est pas soumise (micro-entreprise notamment).

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La commercialisation du gîte.

90% des réservations en gîte passent par internet. Cela implique de communiquer par internet au travers de photos et de textes de qualité, et de témoignages clients réels et positifs.

Voici les principaux canaux de commercialisation pour votre gîte :

  • site internet bien référencé,
  • réseaux sociaux, par exemple Facebook,
  • présence dans les guides touristiques et les publications des offices du tourisme,
  • annonces sur le Bon Coin ou autres sites d’annonces (Vivastreet…),
  • inscription sur des sites spécialisés par exemple Airbnb et Booking,
  • partenariats avec les comités d’entreprise,
  • activation du bouche-à-oreilles (voisinage, famille…).

Créer un gîte et en vivre : les charges à prévoir.

Les principales charges d’un gîte sont :

  • les frais de nettoyage et l’entretien des bâtiments,
  • la taxe de séjour (variable d’une commune à l’autre : au forfait ou à la nuitée),
  • les taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE) : à noter que des exonérations existent pour les meublés touristiques classés,
  • les abonnements aux labels du type Gîte de France et aux offices du tourisme (non obligatoire) ; les tarifs sont variables,
  • les commissions versées aux intermédiaires et centrales de réservation (entre 8 et 15% du prix de la nuit),
  • la SACEM si l’hébergement est équipé de télé ou radio (y compris radio-réveil) ; compter un forfait de 180 € par an pour un petit établissement,
  • la redevance télévisuelle si l’hébergement est équipé d’un poste de télé (même si la redevance est déjà payée par le propriétaire pour son usage personnel),
  • éventuellement les charges sociales (variables en fonction du statut juridique choisi),
  • l’assurance responsabilité civile professionnelle,
  • l’eau, l’électricité.

Un modèle de contrat de location de gîte touristique.

Cliquez ici pour accéder à notre modèle de contrat de location de gîte ou meublé touristique.

Ouvrir des chambres d’hôtes.

Ouvrir un gîte touristique ou des chambres d’hôtes, que choisir ? Pour répondre à cette question, voir notre article sur la création de chambres d’hôtes.

Exemple de gîte touristique à Villefranche-de-Rouergue en Aveyron.

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