Comprendre le principe et les calculs de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)

4.67/5 (6)

Le RSI (régime social des indépendants) est la caisse de sécurité sociale de la plupart des travailleurs indépendants non salariés. Le RSI prélève des cotisations sociales et verse des prestations en cas de maladie, arrêt de travail, maternité, retraite, et invalidité-décès.

Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.

Aux yeux de beaucoup de chefs d’entreprise, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) apparaît comme un système opaque : les échéanciers font apparaître des montants à prélever sans détail ni justification, et les régularisations sont parfois douloureuses.

Comment la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) calcule-t-elle les montants à prélever ?

D’abord, il faut savoir que la Sécurité sociale pour les indépendants fonctionne de manière différente selon qu’on est en auto ou micro-entrepreneur, ou en entreprise individuelle classique, ou gérant de société.

Le fonctionnement de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) en auto-entreprise et micro-entreprise.

  • Ici le fonctionnement appelé “micro-social” est simple et sans surprise.
  • La Sécurité sociale pour les indépendants prélève un pourcentage de charges sur le chiffre d’affaires brut déclaré par le chef d’entreprise chaque mois ou chaque trimestre :
    • Le taux 2018 est de 12,8 % pour une activité d’achat-revente de produits ou marchandises, et de prestations d’hébergement,
    • de 22 % pour les prestations de services (y compris libéral).
  • Les charges sont calculées et payées de manière définitive. Pas d’échéancier, pas de régularisation, pas de mauvaise surprise !
  • Voir notre article sur les taux de charges sociales en auto-entreprise.
  • Voir notre article : Comment déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?

Le fonctionnement de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) en Entreprise Individuelle classique (EI, comptabilité réelle).

  • Ici le fonctionnement est plus compliqué et cause des soucis à beaucoup de chefs d’entreprise !
  • La Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) est calculée sur la base du bénéfice de l’année (“BIC”: bénéficie industriel et commercial) : les cotisations représentent environ 31% du résultat brut, soit 46% du résultat net.
  • Le problème est que le bénéfice comptable de l’année n’est connu que l’année suivante ; or la Sécurité sociale pour les indépendants ne va pas attendre pour commencer à vous prélever : elle va prendre des acomptes provisionnels, selon un échéancier qu’elle va vous communiquer.
    • 3335 € la première année d’activité, soit 278 € par mois environ (chiffres 2018).
    • 3103 € la deuxième année, soit 259 € par mois environ. Au cours de cette deuxième année, la Sécurité sociale pour les indépendants prélève aussi un montant de régularisation de l’année 1, en fonction du bénéfice réel désormais connu.
    • La troisième année, la Sécurité sociale pour les indépendants prélève un montant de charges sociales calculé sur la base du bilan de l’année 1. Au cours de cette troisième année, elle prélève aussi un montant de régularisation de l’année 2. Et ainsi de suite.
    • Cet exemple schématique veut mieux qu’un long discours :

fonctionnement rsi

A noter :

  • En cas d’absence de revenus, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) prélève des cotisations minimales pour un montant de 1 202 € par an (commerçants) ou 1218 € par an (artisans).
  • Si vous présagez une variation à la baisse de vos revenus, ou une absence de revenus, il est possible de demander à la Sécurité sociale pour les indépendants un ajustement de vos cotisations provisionnelles, à tout moment !
  • Dans le cas où la Sécurité sociale pour les indépendants vous aurait trop prélevé, l’argent vous sera rendu par ajustement de l’échéancier à la baisse.

Voir notre article sur l’entreprise individuelle classique (avantages et inconvénients).

Le fonctionnement de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) en société (EURL-SARL).

  • Ici la Sécurité sociale pour les indépendants n’est pas calculée sur la base du bénéfice de l’année mais sur la base de la rémunération du gérant : elle représente environ 46% de cette rémunération.
  • La rémunération globale de l’année n’étant connue qu’au début de l’année suivante, la Sécurité sociale pour les indépendants ne va pas attendre pour commencer à vous prélever : il va prendre des acomptes provisionnels, selon un échéancier : le principe fonctionnement est le même qu’en entreprise individuelle classique (cf schémas ci-dessus : remplacez bénéfice par rémunération).
  • Voir notre article sur l’EURL : avantages et inconvénients.
  • Voir notre article sur la SARL : avantages et inconvénients.

Des fichiers Excel pour gérer votre activité (gratuit).

WikiCréa a mis au point des outils Excel gratuits pour gérer votre entreprise :

  • un modèle de plan financier, indispensable pour obtenir des financements : cliquez ici,
  • un facturier permettant d’établir devis et factures : cliquez ici,
  • un livre de recettes, obligatoire pour les auto-entrepreneurs : cliquez ici,
  • un modèle de suivi de trésorerie : cliquez ici.

.

Le conseil de l’expert : gardez bien les schémas ci-dessus en tête et n’hésitez pas à demander des éclaircissements à votre comptable. Vous devez anticiper les régularisations et garder l’argent en trésorerie. N’oubliez pas qu’il est possible de demander à la Sécurité sociale pour les indépendants un ajustement de vos cotisations si vous prévoyez une baisse d’activité ou une perte de revenus : ne vous en privez pas !

Voir aussi nos articles :

 

Voir aussi les commentaires ci-dessous.

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

2 réponses

  1. Alain dit :

    Les cotisations sont aujourd’hui régularisées et ajustées dès la connaissance des revenus déclarés via la DSI.
    Ainsi dans votre exemple, la première année est forfaitaire. La deuxième année est forfaitaire jusqu’à la déclaration du revenu N-1.
    A ce moment là, dès la déclaration faite, le RSI va ajuster les cotisations de la deuxième année sur le dernier revenu connu (N-1) et va calculer la régularisation de l’année N-1.
    Si la déclaration est faite au mois d’avril, l’ajustement et la régularisation seront calculés et signifiés à l’indépendant dès le mois de mai / juin. Les cotisations seront donc étalées de juin à décembre.
    Si l’indépendant constate une baisse de son revenu par rapport à l’année précédente, il peut demander que sa caisse RSI calcule ses cotisations sur un revenu estimé. La régularisation s’effectuera l’année suivante.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Merci pour ces précisions portant sur le délai des régularisations. L’ajustement est donc aujourd’hui plus rapide et mieux étalé. Nous allons modifier notre schéma.

  2. Adjoh gertrude dit :

    Qu’en est -il du fonctionnement de la RSI en 2018?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !