Comprendre le principe et les calculs du RSI

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Le RSI (régime social des indépendants) est la caisse de sécurité sociale de la plupart des travailleurs indépendants non salariés. Le RSI prélève des cotisations sociales et verse des prestations en cas de maladie, arrêt de travail, maternité, retraite, et invalidité-décès.

Aux yeux de beaucoup de chefs d’entreprise, le RSI apparaît comme un système opaque : les échéanciers RSI font apparaître des montants à prélever sans détail ni justification, et les régularisations sont parfois douloureuses.

Comment le RSI calcule-t-il les montants à prélever ?

D’abord, il faut savoir que le RSI fonctionne de manière différente selon qu’on est en auto ou micro-entrepreneur, ou en entreprise individuelle classique, ou gérant de société.

Le fonctionnement du RSI en auto-entreprise et micro-entreprise.

  • Ici le fonctionnement du RSI, appelé « micro-social » est simple et sans surprise.
  • Le RSI prélève un pourcentage de charges sur le chiffre d’affaires brut déclaré par le chef d’entreprise chaque mois ou chaque trimestre :
    • Le taux 2016 est de 13,4 % pour une activité d’achat-revente de produits ou marchandises, et de prestations d’hébergement,
    • de 23,1 % pour les prestations de services (y compris libéral),
    • de 22,9% pour les activités libérales relevant de la CIPAV.
  • Les charges sont calculées et payées de manière définitive. Pas d’échéancier, pas de régularisation, pas de mauvaise surprise !
  • Voir notre article sur les taux de charges sociales en auto-entreprise.
  • Voir notre article : Comment déclarer son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?

Le fonctionnement du RSI en Entreprise Individuelle classique (EI, comptabilité réelle).

  • Ici le fonctionnement est plus compliqué et cause des soucis à beaucoup de chefs d’entreprise !
  • Le RSI est calculé sur la base du bénéfice de l’année (« BIC »: bénéficie industriel et commercial) : il représente environ 32% du résultat brut, soit 47% du résultat net.
  • Le problème est que le bénéfice comptable de l’année n’est connu que l’année suivante ; or le RSI ne va pas attendre pour commencer à vous prélever : il va prendre des acomptes provisionnels, selon un échéancier qu’il va vous communiquer.
    • Le RSI prélève 3234 € la première année d’activité, soit 270 € par mois environ (chiffres 2016).
    • Il prélève 4550 € la deuxième année, soit 379 € par mois environ. Au cours de cette deuxième année, il prélève aussi un montant de régularisation de l’année 1, en fonction du bénéfice réel désormais connu.
    • La troisième année le RSI prélève un montant de charges sociales calculé sur la base du bilan de l’année 1. Au cours de cette troisième année, il prélève aussi un montant de régularisation de l’année 2. Et ainsi de suite.
    • Cet exemple schématique veut mieux qu’un long discours :

schema-prelevements-fonctionnement-rsi

schema-prelevements-fonctionnement-rsi2

A noter :

  • En cas d’absence de revenus, le RSI prélève des cotisations minimales pour un montant de 1 103 € par an environ.
  • Si vous présagez une variation à la baisse de vos revenus, ou une absence de revenus, il est possible de demander au RSI un ajustement de vos cotisations provisionnelles, à tout moment !
  • Dans le cas où le RSI vous aurait trop prélevé, l’argent vous sera rendu par ajustement de l’échéancier à la baisse.

Voir notre article sur l’entreprise individuelle classique (avantages et inconvénients).

Le fonctionnement du RSI en société (EURL-SARL).

  • Ici le RSI n’est pas calculé sur la base du bénéfice de l’année mais sur la base de la rémunération du gérant : il représente environ 47% de cette rémunération.
  • La rémunération globale de l’année n’étant connue qu’au début de l’année suivante, le RSI ne va pas attendre pour commencer à vous prélever : il va prendre des acomptes provisionnels, selon un échéancier : le principe fonctionnement est le même qu’en entreprise individuelle classique (cf schémas ci-dessus : remplacez bénéfice par rémunération).
  • Voir notre article sur l’EURL : avantages et inconvénients.
  • Voir notre article sur la SARL : avantages et inconvénients.

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Le conseil de l’expert : gardez bien les schémas ci-dessus en tête et n’hésitez pas à demander des éclaircissements à votre comptable. Vous devez anticiper les régularisations et garder l’argent en trésorerie. N’oubliez pas qu’il est possible de demander au RSI un ajustement de vos cotisations si vous prévoyez une baisse d’activité ou une perte de revenus : ne vous en privez pas !

Voir aussi nos articles :

 

Voir aussi les commentaires ci-dessous.

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2 réponses

  1. Avatar pour Contributeur WikiCréa Alain dit :

    Les cotisations sont aujourd’hui régularisées et ajustées dès la connaissance des revenus déclarés via la DSI.
    Ainsi dans votre exemple, la première année est forfaitaire. La deuxième année est forfaitaire jusqu’à la déclaration du revenu N-1.
    A ce moment là, dès la déclaration faite, le RSI va ajuster les cotisations de la deuxième année sur le dernier revenu connu (N-1) et va calculer la régularisation de l’année N-1.
    Si la déclaration est faite au mois d’avril, l’ajustement et la régularisation seront calculés et signifiés à l’indépendant dès le mois de mai / juin. Les cotisations seront donc étalées de juin à décembre.
    Si l’indépendant constate une baisse de son revenu par rapport à l’année précédente, il peut demander que sa caisse RSI calcule ses cotisations sur un revenu estimé. La régularisation s’effectuera l’année suivante.

    • Avatar pour Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Merci pour ces précisions portant sur le délai des régularisations. L’ajustement est donc aujourd’hui plus rapide et mieux étalé. Nous allons modifier notre schéma.

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