Comment créer une pension pour chats et chiens ?

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Comment créer une pension familiale pour chats et chiens ? Quelle est la réglementation ? Faut-il faire une déclaration d’établissement hébergeant des chiens et chats ? Faut-il un certificat de capacité ?

Créer une pension pour animaux de compagnie consiste à accueillir des chats et des chiens (mais aussi d’autres animaux de compagnie) dans des conditions optimales. Il s’agit d’un métier exigeant, qui nécessite de se rendre disponible 24 heures sur 24.

Il s’agit d’une activité très réglementée, notamment sur le plan de la nature des installations et de l’hygiène.

Disposer de locaux adéquats et suffisamment éloignés des autres habitations et la condition numéro 1 pour ce type d’activité.

Voir aussi notre article : Créer un élevage de chiens ou chats : démarches, réglementation

Le marché de la pension pour animaux et les caractéristiques du métier.

Le marché des pensions félines et canines est en forte progression. Les crèches pour chien, nées aux Etats-Unis, commencent à arriver en France.

Il s’agit d’une activité à tendance saisonnière, puisque les clients se pressent principalement à l’approche des vacances scolaires. Cela implique de se rendre disponible en particulier durant l’été.

Le positionnement commercial le plus porteur est celui du cocooning.

Voici quelques conseils pour réussir son activité de garde d’animaux :

  • Faire une étude de marché pour connaître les caractéristiques de la demande et les prix de la concurrence,
  • Se concentrer sur la qualité et le bien-être des animaux pour rassurer les clients, donc assurer le remplissage,
  • Mettre en avant des vidéos et des témoignages de clients satisfaits,
  • Communiquer auprès des vétérinaires,
  • Proposer des activités complémentaires : dressage, toilettage, promenade, séjour en box VIP, élevage.

Enfin l’activité de garde d’animaux de compagnie comporte certains risques :

  • risque de fugue des animaux ou de vol,
  • risque de maladie ou de contamination des animaux.

Ces risques rendent obligatoire la souscription d’une assurance adaptée.

La réglementation des pensions pour chiens et chats.

Les formations obligatoires.

La loi impose que le responsable de la pension (ou toute autre personne intervenant auprès des animaux) dispose :

  • soit d’un certificat professionnel (diplôme d’agriculteur par exemple),
  • soit d’un certificat de capacité (ce type de certificat était délivré avant le 1er janvier 2016),
  • soit d’une attestation de connaissance délivré par une DRAAF.

Pour obtenir l’attestation de connaissance, il est nécessaire de suivre une formation courte se concluant par un test informatique. Seuls les établissements régionaux habilités peuvent délivrer ce type d’attestation.

pub guide creation entreprise livre creatorLa réglementation concernant les box d’accueil des chiens.

Une loi de 2014 oblige les pensions à disposer de box pour les chiens en garde.

L’accueil des animaux doit offrir des garanties en matière de bien-être, d’hygiène et de surveillance des animaux, et en matière de limitation des nuisances (odeur et bruit notamment).

La réglementation diffère en fonction du nombre d’animaux hébergés :

  • Moins de 10 chiens : obligation de déclaration par courrier à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Les normes à respecter sont contenues dans le Règlement sanitaire départemental (différent d’un département à l’autre).
  • A partir de 10 chiens (« installation classée ») : obligation de déclaration à la DDPP ainsi qu’en Préfecture : formulaire Cerfa n°50-4509 de « Déclaration d’établissement hébergeant des chiens». Le chenil doit également être implanté à au moins 100 mètres de la première habitation.
  • A partir de 50 chiens sevrés : l’établissement devra faire l’objet d’une autorisation préalable. La procédure d’autorisation passe par une étude d’impact ainsi qu’une enquête publique dans un rayon d’un kilomètre. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe les conditions relatives à l’implantation et à l’éloignement de l’installation.

D’autre part, la loi fixe des règles sanitaires précises concernant les caractéristiques des box : Télécharger règles sanitaires pour pension d’animaux

  • Les niches et les cages doivent permettre aux animaux de se tenir debout la tête droite, de se déplacer et de se coucher facilement,
  • La surface inférieure des niches doit être d’au moins 5 m² par chien et la clôture doit faire au moins 2 mètres de haut,
  • Les conditions de lumière et d’aération doivent être bonnes ; il doit y avoir une zone ombragée,
  • L’isolation thermique doit être suffisante,
  • Les animaux doivent être préservés des intempéries et des grands écarts climatiques ; la ventilation doit être bonne mais sans courant d’air,
  • Les sols intérieurs doivent être facilement lavables et désinfectables (surface étanche et lisse mais pas de bois) ; ils doivent être uniformes avec une surface non glissante et une pente de 3 % minimum pour assurer l’écoulement des liquides,
  • Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la fuite des animaux, pour interdire la pénétration des insectes et rongeurs, et pour lutter contre les parasites,
  • Les animaux malades ou blessés doivent être détenus dans des locaux sanitaires séparés et aménagés,
  • Les animaux morts doivent être prélevés dans les 24 heures,
  • Les animaux doivent avoir en permanence à leur disposition une eau propre et potable, et recevoir une nourriture saine et équilibrée,
  • Les niches et cages, doivent être lavés chaque jour, désinsectisés une fois par mois et dératisés une fois par an,
  • La litière des animaux doit être saine et sèche.

Des constructions démontables peuvent être envisagées pour éviter d’avoir à déposer un permis de construire.

Les registres à tenir.

Les propriétaires de pension doivent impérativement tenir deux registres : 

  • un registre des entrées et sorties de chiens ou de chats (Cerfa 50-4510),
  • un Livre de santé pour chiens et chats (Cerfa 50-4511),
  • d’autre part, un règlement sanitaire spécifiant les conditions d’exercices de l’activité, doit être établi en liaison avec un vétérinaire.

D’autre part, l’identification par tatouage ou puçage est obligatoire pour tous les chiens et chats hébergés.

Déclarer son activité de gardiennage d’animaux de compagnie.

L’activité de garde chiens et chats est de nature commerciale. La déclaration d’activité se fait donc auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Plusieurs statuts sont envisageables :

En cas de besoin, notre partenaire vous accompagner dans le choix de la forme juridique : Créez votre entreprise en quelques clics

Il faudra en outre l’activité à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) au moins 30 jours avant le début de l’activité.

Creation_Societe_CaptainContrat

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17 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Boniface dit :

    Bonjour
    Bravo pour cette belle synthèse. Il reste un point à éclaircir pour cette activité concernant les micro entreprise, qu’est ce qui est le plus souvent déclarer herbergement ou activités de services ? Car les seuils du CA sont du simple au double.
    Bien cordialement

  2. Avatar for Contributeur WikiCréa Moretti dit :

    Bonsoir
    Est t’il possible de faire un pensionnat pour chien et chat en micro entreprise et est t’il possible de réaliser ce projet sur du terrain agricole ?

  3. Avatar for Contributeur WikiCréa Tranchant dit :

    Bonjour je vend mon activité de garde d’animaux dans l’Ain depuis plus de 13 ans fichier clients important avec ma maison. Avec possibilité d’accompagnement pour débuter dans l’activité. Si vous êtes intéresse n’hésite pas à me laisser un message.

  4. Avatar for Contributeur WikiCréa lambert dit :

    Bonjour ,
    Peux on faire ce projet près de notre habitation si oui la distance réglementée ou doit -on se renseigner pour le certificat de capacité merci de votre réponse à bientot Marika

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, oui vous pouvez réaliser ce projet près ou dans votre habitation si vous avez moins de 10 chiens, mais je vous conseille de contacter la Direction départementale de la protection des populations pour en savoir plus. Pour le certificat de capacité : il faut vous adresser à la DRAAF.

  5. Avatar for Contributeur WikiCréa Lavernhe dit :

    Bonjour

    Nous vendons notre pension pour chiens et chats située dans la Marne
    Avec une autorisation de 29 chiens et 10 chats, nous avons une Clientèle fidèle en progression constante depuis 2004. Un accompagnement est possible sur les premiers mois.
    Si vous êtes intéressés, alors envoyez nous un message. A bientôt

  6. Avatar for Contributeur WikiCréa juliette tocy dit :

    Bonjour, hors formalités administratives, ai-je le droit de garder deux ou trois chats dans l’une de mes chambres avec grande terrasse protégée contre « évasion ». la chambre serait aménagée avec lit, arbres, fauteuils etc et litiers sur la terases à l’abri du soleil. le ménage serait donc quotidien mais sans possibibilité d’évacucation des eaux en ce qui concenre la chambre transformée. Terasse et chambre climatisées et chauffées suivant les saisons . pas plus de 3 chats en même temps avec posibilité d’entente entre eux bien sûr. La dite chambre est située à coté de la mienne. Pas de nuisance pour les voisins car chats et non chiens; Merci de votre réponse. Cordialement .

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, a priori cela semble possible s’il n’y a aucune nuisance pour le voisinage.

  7. Avatar for Contributeur WikiCréa Iza dit :

    Bonjour , pour la pension peut on la faire sur un terrain agricole ? Quel statut faut il avoir ? On ne dois pas être éleveurs ?
    Merci de votre réponse . Cordialement .

  8. Avatar for Contributeur WikiCréa Emilie dit :

    Bonjour,
    Nous avons le projet de créer une pension canine pour 5 chiens car nous n’avons pas la place necessaire pour plus mais nous avons lu sur internet qu il etait obligatoire que les boxs soient situés à plus de 50m du voisinage. Pouvez-vous me confirmer celà ? Ou avez-vous une astuce pour contourner ce probleme ? Car nous habitons dans un village mais nos voisins sont proches.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, il n’y a pas d’astuce pour contourner cette obligation, et d’expérience il vaut mieux respecter ce règlement sous peine d’avoir de gros problèmes avec les voisins et avec la police…

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