La validation des trimestres de retraite pour les TNS au RSI

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Quels sont les critères ou conditions pour valider 4 trimestres de retraite en tant que TNS (travailleur indépendant non salarié) cotisant au RSI ? Quel est le revenu ou la rémunération minimum à prendre ou à déclarer ?

Pour valider un trimestre de retraite, le montant de revenu à déclarer est de 150 fois le SMIC horaire (9,67 € en 2016), quelque soit le nombre de mois travaillés ou le temps de travail.

Pour les entrepreneurs individuels, le revenu correspond au bénéfice annuel de l’entreprise (BIC/BNC).

Pour les gérants de société, le revenu correspond à la rémunération de gérance.

Cela signifie qu’il faut déclarer :

  • 1450,50 € de revenus annuels pour valider un trimestre de retraite,
  • 2901 € de revenus annuels pour valider deux trimestres de retraite,
  • 4361,50 € de revenus annuels pour valider trois trimestres de retraite,
  • 5802 € de revenus annuels pour valider 4 trimestres de retraite.

Voir aussi notre article : Peut-on racheter des trimestres de retraite RSI non validés ?

La validation des trimestres de retraite en auto-entrepreneur.

Pour valider 4 trimestres de retraite en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), un minimum de chiffre d’affaires est à réaliser.

Pour connaître les minimums de chiffre d’affaires à réaliser, voir notre article Quel chiffre d’affaires faut-il faire pour valider ses trimestres de retraite en auto-entreprise ?

Le calcul des droits à la retraite des chefs d’entreprise au RSI.

La formule de calcul est la même que celle du régime des salariés :

RETRAITE = Revenu annuel moyen × Taux × Trimestres validés / durée de référence selon année de naissance

  • Le revenu annuel moyen est la moyenne des revenus perçus pendant les 25 meilleures années d’activité, dans la limite du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale).
  • Le taux dépend du nombre de trimestres validés, selon l’année de naissance. Le taux plein maximum est à 50%.
  • La pension peut être réduite si le nombre de trimestres validés est inférieur à la durée d’assurance de référence.

A noter : Pour bénéficier d’une retraite complète, il faut :

  • avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées après 1955),
  • avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (entre 160 trimestres et 172 trimestres selon l’année de naissance).

D’autre part, les artisans, commerçants et industriels bénéficient aussi d’un régime de retraite complémentaire par points (RSI) : comme dans les autres régimes par points, la pension complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

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8 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Chantal FEUGEAS dit :

    Je suis auto entrepreneur. J’ai un Gîte. Par ailleurs je touche la retraite Cram depuis Janvier 2016. J’hésite à fermer mon entreprise car je ne sais pas si mes declarations au RSI peuvent me permettre de toucher un peu plus de retraite où me penalisent. Merci.

  2. Avatar for Contributeur WikiCréa daval philippe chalet tartines dit :

    Début de la conversation
    11:50
    bonjour,je ne sais si je suis au bon endroit pour poser ma question,voila je suis auto entrepreneur (micro)maintenant,depuis 2010,en 2015 je n’ai valide que trois trimestres ,est ‘il possible?je crois l’avoir vu quelque part,de valider mon trimestre manquant en 2016 en cotisant la valeur de ce trimestre,merci d’avance pour vos reponses

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, effectivement, vous pouvez contacter le RSI pour faire une demande de rachat de trimestre manquant.

  3. Avatar for Contributeur WikiCréa Loic dit :

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur artisan, et je fabrique et vend, et propose également des réparations (prestations de service). Pour valider 4 trimestres, il faut que je déclare 20 007€ en vente ET 11604€ ou l’un des 2 suffit ? Ou sont-ils cumulables ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Bonne journée

  4. Avatar for Contributeur WikiCréa GOFFARD dit :

    Je vends ma sarl au 1 er juillet 2017 j’aurais un revenu de plus de 50000 euros sur 2017 combien de trimestres seront valides par le rsi sur cette année ?

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