Etre à la retraite et créer une entreprise : les règles

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Peut-on créer une entreprise en étant retraité ? Peut-on cumuler sa pension retraite avec la création d’une micro-entreprise ou d’une société ? Faut-il payer les cotisations RSI ?

Etre retraité et créateur d’entreprise est possible, sous conditions. Le cumul de la retraite avec les revenus d’une activité professionnelle indépendante offre donc la possibilité de compléter financièrement sa retraite, sans que le montant de cette dernière ne soit affecté.

Cela vaut pour la création d’une auto-entreprise, d’une micro-entreprise, d’une entreprise individuelle au réel, ou tout type de société (EURL, SARL, SAS/SASU).

Créer une entreprise dans la période d’attente des droits à la retraite.

Il est déconseillé de créer une entreprise suite à une demande de droits à la retraite, dans la période d’attente (période d’étude des droits à la retraite).

En effet, les personnes souhaitant partir à la retraite et faire valoir leurs droits doivent cesser totalement leurs activités (salariées ou non-salariées). Cela est valable quelles que soient les caisses de retraite concernées, sauf exceptions.

Créer une entreprise tout en étant à la retraite.

Il est possible de cumuler retraite (y compris retraite de la fonction publique) et exercice d’une activité, qu’elle soit salariée ou indépendante.

Pour bénéficier du maintien de sa pension complète, le retraité créateur d’entreprise doit cependant remplir deux conditions :

  • bénéficier d’une retraite à taux plein,
  • avoir liquidé toutes les pensions retraite, c’est-à-dire avoir obtenu ses droits à la retraite pour tous les régimes concernés (général et complémentaire).

Si ces conditions ne sont pas vérifiées, le montant de la retraite est susceptible d’être modifié à la baisse.

Faut-il payer des charges sociales en étant créateur d’entreprise à la retraite ?

Etre retraité créateur d’entreprise n’offre aucun avantage en terme de paiement des cotisations sociales (RSI ou autres) : les charges sociales devront être déboursées au même titre qu’un non-retraité.

Cela vaut aussi pour les cotisations retraite, bien que des réductions puissent être demandées (renseignez-vous auprès de votre caisse).

A noter d’ailleurs que le paiement des cotisations retraite n’ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite (sauf en cas de retraite progressive).

En ce qui concerne la protection sociale, les droits aux prestations maladie-maternité sont normalement ouverts dans le régime d’affiliation antérieur.

Création d’entreprise en tant que retraité et ACCRE.

Il est théoriquement possible de bénéficier de l’ACCRE (réduction de charges sociales) en tant que retraité créateur d’entreprise, par exemple si le retraité est inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois.

En pratique, peu de retraités créateurs d’entreprise bénéficient de l’ACCRE, car rarement inscrits à Pôle Emploi.

 

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