Comment éviter ou contourner le RSI ?

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Le RSI (régime social des indépendants) est le régime obligatoire des professions indépendantes. Il assure la protection sociale des artisans, commerçants, industriels et de certaines professions libérales.

Vous serez donc obligatoirement et automatiquement affilié au RSI dans la plupart des cas ! Impossible d’y couper sans se mettre hors la loi.

Voici une vidéo présentant le RSI, ses inconvénients, et les moyens de le contourner. Quels sont les statuts juridiques qui permettent d’échapper au RSI ?


Plusieurs raisons poussent les chefs d’entreprise à craindre le RSI :

  • La complexité et le manque de lisibilité sur les cotisations à payer (voir notre article sur le fonctionnement du RSI). En effet, dans le régime de l’entreprise individuelle classique, de l’EURL ou de la SARL, le RSI prélève des cotisations sociales mensuelles forfaitaires, régularisées en fin d’année suivante sur la base du bilan comptable, ce qui donne parfois lieu à des surprises plus que désagréables : montants de régularisation imprévus ou exorbitants, lettres de relance…
  • Les dysfonctionnements du régime : erreurs sur les échéanciers, problèmes de communication, opacité, relances indues… provoquant inévitablement des énervements et du stress.
  • Le fait que le RSI continue à harceler ses cotisants après la radiation ou la liquidation de l’entreprise (voir notre article : Dette RSI et liquidation d’entreprise : faut-il continuer à payer ?)

Il faut toutefois nuancer le tableau noir du RSI :

  • Dans le régime de la micro-entreprise (ex « auto-entreprise »), le RSI est calculé sur le chiffre d’affaires que vous déclarez tous les mois ou tous les trois mois : ici, pas de prélèvement forfaitaire, pas d’échéancier provisionnel, pas de régularisation, pas de mauvaise surprise, tout est clair : vous déclarez et vous payez immédiatement votre pourcentage de charges. Un vrai progrès.
  • Dans le régime de la SARL ou EURL, le RSI est calculé sur les rémunérations que vous choisissez de vous verser (47% de la rémunération environ) : il vous est donc facile de prévoir les montants à payer et les régularisations éventuelles, sans trop de mauvaises surprises.
  • Le taux des cotisations sociales RSI, soit 47% environ, est finalement assez faible comparé aux taux du régime général (environ 70% pour un Président de SAS par exemple, et même plus pour un salarié classique),
  • Le RSI a fait des progrès dans sa gestion et son organisation, les erreurs sont moins fréquentes qu’à une époque et la communication s’améliore.

Le RSI reste un véritable problème pour les entrepreneurs sous le statut d’entreprise individuelle classique au réel (EI) : en effet dans ce cas les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l’année, connu en début d’année suivante. Dans le cas où vous auriez réalisé une bonne année, avec un joli bénéfice, le montant du RSI explosera. La régularisation sera dure à avaler !

Voir aussi notre article : Le RSI est-il obligatoire en micro-entreprise ?

Comment échapper au RSI ?

Vous ne voulez pas entendre parler du RSI ?

  • Une première solution sera de créer une SAS (société par actions simplifiée) ou SASU si vous êtes seul (société par actions simplifiée unipersonnelle) : dans ce type de société, pas de RSI car vous n’êtes pas travailleur indépendant mais assimilé-salarié : vous dépendrez du régime général et paierez vos charges comme pour un salarié classique, au trimestre, sur la base des montants inscrits sur votre feuille de paye. Mais attention, en SAS, le taux de charges sociales se situe autour de 70%, bien supérieur au taux du RSI…

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Voir aussi notre article : Comment transformer une SARL en SAS ?

Le statut du dirigeant entrepreneur

  • Une autre solution est de renoncer à créer une entreprise en optant pour le portage salarial ou la coopérative d’activité. Ces régimes vous permettent de rester sous le statut salarié tout en exerçant une activité indépendante (voir nos articles dédiés).
  • Une autre solution pourrait consister à créer une association loi 1901.
  • Enfin certaines activités peuvent être exercées en CESU (chèque emploi service universel), il s’agit principalement des activités de service à domicile. Le statut CESU permet en pratique d’être salarié de son client.

Remarque : le RSI doit disparaître d’ici au 1er janvier 2018. Pour tous les détails sur cette réforme, voir notre article Réforme ou suppression du RSI suite à l’élection d’Emmanuel Macron ?

Besoin de conseil pour le choix de votre statut ou pour changer de statut ?

Le choix du statut juridique a une importance capitale !

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Le conseil de l’expert en création d’entreprise : le RSI n’est pas vraiment un problème en auto-entreprise, micro-entreprise, et EURL-SARL. Les montants prélevés sont honnêtes. Par contre le RSI peut poser de vrais problèmes dans le cadre du régime de l’entreprise individuelle au réel. Enfin, si ne souhaitez pas entendre parler du tout du RSI, créez une SAS ou SASU.

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Voir aussi nos articles :

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9 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa alldid dit :

    Bonjour,
    Je me renseigne en ce moment pour créer une micro-entreprise (dans un premier temps), dans un domaine de services. J’ai udeux questions:
    Revient-on au régime général si l’on redevient salarié?
    Que se passe-t-il au niveau sécurité sociale si l’on crée sa micro-entreprise tout en continuant à être salarié?

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, pour répondre à vos questions :
      – si vous êtes à la fois micro-entrepreneur et salarié, vous cotiserez à la caisse d’assurance générale ET au RSI. Mais vous serez couvert par le régime pour lequel votre temps de travail est le plus élevé. Par exemple si vous travaillez 4 jours par semaine en tant qu’employé, vous serez couvert par le régime général.
      – si vous abandonnez votre emploi salarié pour créer une micro-entreprise, vous cotiserez et serez couvert par le RSI. Vous repasserez au régime général si vous redevenez salarié dans le futur.

  2. Avatar for Contributeur WikiCréa Alain dit :

    Depuis septembre 2015, si vous êtes d’abord Salarié, donc inscrit au Régime Général (CPAM) et que vous démarrez une activité d’indépendant affilié au RSI, vous resterez affilié à la CPAM. Vous cotiserez sur votre bulletin de paie sur les salaires perçus et vous cotiserez au RSI en fonction de votre chiffre d’affaires déclaré.
    L’inverse s’applique si vous avez démarré une activité d’indépendant et que vous trouvez un emploi salarié.

  3. Avatar for Contributeur WikiCréa Martine dit :

    Il y a une autre solution pour échapper au RSI. Créer une SàRL dont vous êtes le gérant minoritaire et donc salarié de la SàRL. En conséquence vous cotisez au régime général et au caisses cadres. Car si les prélèvements sont moindre au RSI, le retour à la retraite est moindre aussi! Pour huit années de cotisations, retour du RSI 120€ mensuel, retour du régime général 300€! Il faut donc bien réfléchir.

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      C’est une solution, mais cela implique qu’on ne possède pas la majorité du capital de la SARL…

  4. Avatar for Contributeur WikiCréa Zara dit :

    Bonjour.
    Je souhaiterai créer une entreprise, seule, et je voudrais savoir quel statut me coûterait le moins cher à long terme? Je ne veux pas avoir à faire au RSI car on n’en dit pas du bien et je n’en ai pas confiance. Je vous remercie.

  5. Avatar for Contributeur WikiCréa Robert dit :

    En SAS le taux des charges sociales est proche de 70% dites-vous , mais sans en expliquer le pourquoi , certains ne comprennent pas pourquoi .
    Adhérer au régime général en tant que commerçant ou artisan . C’est étre à la fois patron et salarié . Donc cotisation comme pour les salariés . Le patron de son côté cotise pour son salarié et le salarié cotise de son côté aussi . Un indépendant pour espérer avoir le même niveau de couverture qu’un salarié . Devra cotiser 2 fois d’où les 70% que vous annoncez.
    Le RSI ne fait pas que du recouvrement . Il gère et verse les retraites aux retraités commerçants et artisans.
    Le RSI c’est des milliers de salariés . Le rapprochement avec le régime général ne sera pas aisé à réaliser car au delà du problème des personnes il faudra définir qui pilotera et là les Directeurs et agents de Direction du RSI mettront les freins.

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