Auto-entrepreneur : les indemnités journalières (maladie ou maternité)

A combien s’élèvent les indemnités journalières et maternité pour les auto-entrepreneurs ?

Les travailleurs indépendants non salariés cotisant au RSI ont droit, en cas d’arrêt du travail du fait d’une maladie ou d’une maternité, à des indemnités journalières (IJ).

Les micro / auto-entrepreneurs sont aussi concernés, sous réserve que certaines conditions d’accès soient vérifiées.

A noter : les micro / auto-entrepreneurs libéraux cotisant à l’URSSAF + CIPAV n’ont droit à aucune indemnité journalière.

Les indemnités journalières maladie.

Les auto-entrepreneurs dont les revenus annuels sont inférieurs à 10% du plafond de la Sécurité sociale, soit 3862 € pour 2016, n’ont droit à aucune indemnité journalière en cas de maladie. Au-delà de ce montant, ils ont droit aux indemnités journalières.

Compte-tenu des abattements appliqués, un revenu annuel de 3862 € signifie qu’il faut réaliser au minimum :

  • 13 317 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente et location de meublé,
  • 7 724 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services BIC et artisanales,
  • 5 852 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI.

A noter : c’est le revenu moyen des années précédentes (jusqu’à 3 ans) qui est pris en compte pour vérifier cette condition.

Le calcul des indemnités journalières.

L’indemnité journalière versée correspond à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années, et est obligatoirement comprise entre les montants minimums et maximum suivants : 20,84 €/jour à 52,11 €/jour.

Exemple de calcul d’indemnité journalière en régime auto-entrepreneur :

  • Recettes annuelles moyennes des 3 dernières années d’activité : 32 000 € (prestation de service)
  • Revenu estimé après abattement de 50% : 16 000 €
  • Calcul de l’indemnité journalière : 16 000/2/365 = 21,92 €

Et la première année d’activité ?

Les auto-entrepreneurs créés depuis moins d’un an ont droit aux indemnités journalières minimales. Cela est vrai sous réserve d’avoir été affilié précédemment à un autre régime de protection sociale, sans interruption entre les deux affiliations.

Quel délai de carence ?

Pour chaque arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées à l’issue d’un délai de carence :

  • 4 jours en cas d’hospitalisation,
  • 8 jours en cas de maladie ou d’accident.

Les indemnités journalières maternité.

L’allocation de repos maternité est de 1585 € pour une naissance, et de 792,5 € pour une adoption.

Les indemnités journalières maternité sont en moyenne de 1146 € pour 44 jours d’arrêt, 1536 € pour 59 jours et 1927 € pour 74 jours.

 

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