Auto-entrepreneur : les indemnités journalières (maladie ou maternité)

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A combien s’élèvent les indemnités journalières et maternité pour les auto-entrepreneurs ? Comment sont calculées les indemnités journalières des auto-entrepreneurs ?

Rappel : le régime de l’auto-entreprise a été renommé micro-entreprise en 2016.

Les travailleurs indépendants non salariés cotisant au RSI ont droit, en cas d’arrêt du travail du fait d’une maladie ou d’une maternité, à des indemnités journalières (IJ).

Les micro / auto-entrepreneurs sont aussi concernés, sous réserve que certaines conditions d’accès soient vérifiées.

A noter : les micro / auto-entrepreneurs libéraux cotisant à l’URSSAF + CIPAV n’ont droit à aucune indemnité journalière.

Les indemnités journalières maladie (arrêt de travail, accident, hospitalisation).

Les auto-entrepreneurs dont les revenus annuels sont inférieurs à 3806,80 € pour 2017, n’ont droit à aucune indemnité journalière en cas de maladie. Au-delà de ce montant, ils ont droit aux indemnités journalières.

Attention, le « revenu annuel » ne correspond pas au chiffre d’affaires. Le revenu annuel est déterminé à partir du chiffre d’affaires, sur la base d’un abattement. Compte-tenu des abattements appliqués, un revenu annuel de 3806,80 € signifie qu’il faut réaliser au minimum :

  • 13 127 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente et location de meublé,
  • 7 613 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services BIC et artisanales,
  • 5 768 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI.

A noter : c’est le revenu moyen des années précédentes (jusqu’à 3 ans) qui est pris en compte pour vérifier cette condition. Si l’auto-entreprise existe depuis moins de 3 ans, la moyenne est calculée sur la période courant à partir de sa création.

Le calcul des indemnités journalières.

L’indemnité journalière versée correspond à 1/730ème des revenus moyens des 3 dernières années civiles et est obligatoirement comprise entre les montants minimums et maximum suivants : 5,21 €/jour à 53,74 €/jour.

Exemple de calcul d’indemnité journalière en régime auto-entrepreneur :

  • Recettes annuelles moyennes des 3 dernières années d’activité : 32 000 € (prestation de service)
  • Revenu estimé après abattement de 50% : 16 000 €
  • Calcul de l’indemnité journalière : 16 000/730 = 21,92 €

Et la première année d’activité ?

Les auto-entrepreneurs créés depuis moins d’un an ont droit aux indemnités journalières minimales. Cela est vrai sous réserve d’avoir été affilié précédemment à un autre régime de protection sociale, sans interruption entre les deux affiliations.

Quel délai de carence ?

Pour chaque arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées à l’issue d’un délai de carence :

  • de 3 jours en cas d’hospitalisation,
  • de 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Les indemnités journalières maternité.

Les auto-entrepreneuses en situation de maternité qui perçoivent un revenu annuel supérieur à 3 806,80 € bénéficient :

  • d’une allocation de repos maternel de 3 269 €,
  • d’une indemnité journalière de maternité de 53,74 €, ce qui fait 2364,56 € pour 44 jours d’interruption.

Si le revenu annuel est inférieur à 3 806,80 €, ces prestations sont réduites à 10 % des montants cités.

 

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4 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Priscillia dit :

    Bonjour
    J’aurais une question, je suis coiffeuse à domicile auto entrepreneur depuis juin 2015 et j’accouche en février 2018.
    Ma premiere année n’est donc composée que de 7 mois de juin à décembre 2015. Déclaration :2560€
    En 2016 ma déclaration était de : 11868 €
    Vont-ils prendre en compte mon année 2017 ?
    Ou au moins jusqu’a juin 2017 pour faire 2 ans complets ?

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, le versement des prestations maternité est conditionné au fait d’avoir été affilié au RSI depuis 1 an au moins. Il faudra aussi vous arrêter plus de 44 jours.

      • Avatar for Contributeur WikiCréa Priscillia dit :

        Oui mais si il ne me compte que 1 ans j’aurais le droit à presque rien comme indemnités cas
        11868/2=5934€
        Et il me faut 7613€
        Alors que si il font le barème sur mes 2 ans j’ai le droit à la totalité des droits si j’ai bien compris ?

        • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

          Vous êtes au-dessus du revenu plancher de 3806 € / an donc vous aurez droit à l’allocation de repos maternel et à 53,74 € par jour d’indemnité journalière. N’hésitez pas à contacter directement le RSI pour leur demander une simulation.

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