Suppression du RSI : le point sur la réforme, en temps réel

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Le RSI est aujourd’hui l’un des principaux obstacles à la création d’entreprise en France. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI. Edouard Philippe a annoncé la réforme pour le 1er janvier 2018. Voyons ce qui va changer, et les conséquences de la réforme du RSI.

A noter : cet article est mis à jour régulièrement en fonction de l’évolution de l’actualité (voir au bas)

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le régime de protection sociale obligatoire des artisans et commerçants indépendants, aussi appelés « travailleurs non salariés » (TNS).

Le RSI en résumé :

  • Le RSI couvre aujourd’hui plus de 6 millions de personnes, dirigeants d’entreprise et leur famille.
  • En tant que régime spécial de la Sécurité Sociale, le RSI remplit une mission de service public, même s’il est un organisme de droit privé.
  • Le RSI est composé de 28 caisses nationales gérées par des entrepreneurs élus par les assurés.
  • Le RSI prélève des cotisations. En contrepartie, il verse des prestations à ses assurés commerçants ou artisans.
  • Dans les faits, le RSI délègue ses missions à d’autres organismes :

    • les URSSAF se chargent du recouvrement des cotisations : calcul, envoi des appels de cotisations et encaissement des sommes,
    • les organismes conventionnés (sociétés d’assurance ou mutuelles) versent les prestations de santé.

Le RSI, un système qui a échoué.

Créé en 2006 dans le but d’unifier les différentes caisses de cotisation des chefs d’entreprise, le RSI s’est révélé totalement contre-productif pour les raisons suivantes :

  • Complexité et manque de lisibilité concernant les cotisations à payer : le RSI prélève des cotisations provisionnelles forfaitaires et procède à des régularisations l’année suivante en fonction des résultats de l’année précédente. Très peu de chefs d’entreprise comprennent le mode de calcul du RSI, sauf les micro-entrepreneurs qui ont la chance de bénéficier d’un mode de calcul des cotisations sociales simplifié.
  • Dysfonctionnements nombreux : la fusion des différentes caisses des indépendants s’est révélée être un désastre informatique. Le système informatique des URSSAF s’est révélé inadapté au fonctionnement du RSI, causant des problèmes insolubles :
    • erreurs de calcul sur les appels de cotisations et échéanciers,
    • délai de rectification des erreurs très long,
    • non prise en compte des courriers des assurés,
    • procédures de recouvrement lancées sur la base de données faussées…

Les professionnels indépendants ont besoin d’une protection sociale.

Face à ces dysfonctionnements insupportables, de nombreuses voix se sont élevées pour demander la suppression du RSI, purement et simplement. La plupart des candidats à l’élection présidentielle se sont empressés de reprendre ces revendications à leur compte, mais rares sont ceux qui ont expliqué clairement par quoi et comment remplacer le RSI.

Car malgré tout, les professionnels indépendants ont besoin d’une protection sociale.

La caractère universel de la protection sociale est inscrit dans la Constitution. Le système par répartition implique que les entrepreneurs « bien-portant » cotisent pour ceux qui sont malades, accidentés, en maternité ou en retraite. Le caractère obligatoire du système de protection sociale des indépendants est donc incontournable. En effet on imagine mal, en France, refuser le droit d’accès à l’hôpital à un entrepreneur qui aurait eu un accident, sous prétexte qu’il ne cotise à aucune caisse.

Par conséquent, plusieurs pistes se dessinent pour le remplacement du RSI par un autre système obligatoire :

  1. L’intégration pure et simple dans le régime général. Les chefs d’entreprise seraient de fait assimilés à des salariés. C’est déjà le cas pour les Présidents et Directeurs généraux de SAS, ce qui explique en partie le succès de ce statut juridique. Mais cela aurait pour conséquence une forte augmentation du niveau des cotisations sociales : de 47% du revenu à 70% environ… Pas sûr que tous les entrepreneurs soient d’accord.
  2. La création d’un RSI bis, sans les inconvénients du RSI actuel. Il s’agirait de refonder le RSI, en simplifiant le mode de calcul et de prélèvement des cotisations sociales, et en simplifiant son organisation et sa gouvernance. Les taux de cotisations sociales resteraient identiques.

Les promesses du candidat Macron concernant le RSI.

Emmanuel Macron a proposé la suppression du RSI. En réalité, son programme consiste à adosser le régime spécial des indépendants au régime général de la Sécurité Sociale. Emmanuel Macron a évoqué la création d’un guichet spécifique pour les indépendants au sein de la Sécurité Sociale, pour garantir un traitement spécifique et adapté à la population des dirigeants d’entreprise, et de manière à bénéficier de la « qualité de gestion » du régime général.

Au-delà de la suppression du RSI, Emmanuel Macron a promis :

  • le maintien des taux actuels de cotisations sociales,
  • la possibilité pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés,
  • le maintien de l’ACCRE (exonération de cotisations sociales pour certains créateurs d’entreprise),
  • la possibilité de bénéficier d’une assurance chômage sur option.

Mais de nombreux points restent flous :

  • Emmanuel Macron promet de faire bénéficier les indépendants « du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais que le Régime général ». Notons que le RSI utilise déjà le logiciel des URSSAF, et c’est bien là le problème ! Il semble évident que le logiciel du régime général devra être profondément adapté.
  • Emmanuel Macron ne dit pas si le système de calcul des cotisations sociales des indépendants, actuellement basé sur les revenus de l’année précédente, sera revu ou non. Pourtant, c’est bien le système de cotisations forfaitaires régularisées l’année suivante qui pose un problème aux chefs d’entreprise…

Bref beaucoup de questions restent en suspens. Le projet de réforme du RSI pourrait bien s’étaler sur plusieurs années… et rien ne dit qu’il se soldera par une réussite…

L’avancée de la réforme au fil de l’eau : WikiCréa vous informe !

Mise à jour au 22 juin 2017 :

Le 31 mai 2017, le Conseil des ministres a fixé la date de la suppression du RSI. Il a été décidé de la suppression du RSI au 1er janvier 2018 : il sera fondu dans le régime général, au sein duquel les chefs d’entreprise bénéficieront d’un guichet spécifique.

Les caisses du RSI vont donc être absorbées et affectées aux différentes branches de la Sécurité sociale et pourraient chacune se voir attribuer une mission : recouvrement (Urssaf), maladie (CPAM), retraite, etc.

De nombreuses questions restent toutefois en suspens concernant la gestion et les procédures de recouvrement… Des arbitrages seront rendus par le Premier Ministre Edouard Philippe tout au long de 2017-2018.

A ce stade le risque est clair, à savoir le maintien du système RSI actuel sous un autre nom. En effet, le mode de calcul des cotisations pourrait rester le même (échéancier provisionnel et régularisations annuelles), et le logiciel de recouvrement pourrait être maintenu…

Mise à jour au 13 juillet 2017 :

Selon Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement, la hausse de la CSG qui va impacter les cotisations sociales des travailleurs indépendants sera compensée financièrement selon des modalités qui restent à définir… Les indépendants ne devraient donc pas avoir à subir la hausse de CSG.

Mise à jour au 5 septembre 2017 :

Discours d’Edouard Philippe devant la Chambre des Métiers de Dijon. Le Premier Ministre a présenté son « plan indépendants ». A suivre aussi sur notre compte Twitter.

Voici les principales annonces :

  • A terme il sera possible pour les indépendants d’ajuster les cotisations au mois le mois,
  • Suppression du RSI : il y aura une période transitoire de deux ans,
  • Les indépendants bénéficieront d’une gouvernance dédiée au sein du régime général,
  • Suppression du RSI : il n’y aura pas de fusion à proprement parler avec le régime général,
  • Suppression du RSI : il y aura un alignement des conditions de congés maternité.
  • Et aussi nouveaux plafonds auto-entrepreneur : 170 000 € (vente), 70 000 € (services).

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