Le RSI est-il un organisme privé ou public ?

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Qu’est-ce que le RSI ? Qui dirige le RSI ? Le RSI est-il un organisme public ou privé ?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) et le régime de sécurité sociale obligatoire des travailleurs indépendants non salariés artisans, commerçants et libéraux, c’est-à-dire de la plupart des chefs d’entreprise sauf ceux qui sont assimilés-salariés.

Le RSI est obligatoire dans les statuts juridiques d’entreprise suivants :

  • Les entreprises individuelles (micro-entreprise, entreprise individuelle, EIRL),
  • Les EURL,
  • Les SARL,
  • Les SNC,
  • Les SCI.

Le RSI couvre aujourd’hui plus de 6 millions de personnes, chefs d’entreprise et leurs ayant-droit.

Le RSI a été créé en 2006 dans le but de simplifier le système de protection sociale des travailleurs indépendants. En effet, auparavant, les chefs d’entreprise dépendaient de plusieurs caisses sociales : AMPI, AVA, ORGANIC… Ces dernières ont fusionné avec la création du RSI.

Le fonctionnement du RSI.

Le RSI délègue en réalité la plupart de ses missions à d’autres organismes :

  • les URSSAF sont responsables du recouvrement des cotisations : calcul, envoi des appels de cotisations et encaissement des sommes,
  • les organismes conventionnés (mutuelles ou sociétés d’assurance) versent les prestations maladie-maternité. C’est la raison pour laquelle, lors de l’entrée dans le régime du RSI, il est demandé au chef d’entreprise de choisir un organisme conventionné dans une liste.

Le RSI est-il un organisme privé ou public ?

En tant que régime spécial de la Sécurité Sociale, le RSI effectue une mission de service public, mais c’est un organisme de droit privé.

Le RSI est administré par les représentants de ses assurés, c’est-à-dire par des chefs d’entreprise.

Le RSI est organisé en 28 caisses régionales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Un conseil d’administration gère le RSI au plan national.

Pourquoi le RSI connaît-il autant de dysfonctionnements ?

Les inconvénients et dysfonctionnements du RSI sont nombreux :

  • erreurs dans les appels de cotisations et échéanciers, voire absence d’appel à cotisations,
  • délai de rectification des erreurs très long,
  • suivi non conforme des courriers et du dossier des assurés,
  • intervention d’huissiers sur la base de données faussées,
  • problèmes pour l’obtention des droits à la retraite,
  • etc.

La fusion des différentes caisses sociales s’est révélée être un casse-tête empêchant l’édition d’appels à cotisations justes. Le système informatique des URSSAF est obsolète et inadapté au fonctionnement du RSI.

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1 réponse

  1. Avatar pour Contributeur WikiCréa Robert dit :

    Sauf erreur de ma part chacune des 28 caisses Regionale a également son propre Conseil d’Administration avec son Président.
    Avant le RSI les Régimes AVA ( artisans) et ORGANIC ( commerçants ) avaient constitué un GIE informatique dans le cadre du guichet unique . Ce GIE êtait ingérable du fait de tiraillements entre les Directeurs Généraux des 2 régimes . Chacun voulant avoir la suprématie dur l’autre et était coûteux . Les Pouvoirs Public ont poussé vers la création du RSI aujourd’hui critiqué .
    Le RSI c’est plusieurs services informatiques ( valbonne dans les Alpes-Maritimes, Paris et un troisième quelque part en France). Avec l’aval du Ministère de Tutelle . Cet éclatement génère un manque de coordinatination et des coûts non négligeables. Ce RSI a étê créé sous Sarkozy dont Lemaire était Ministre .

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