Le meilleur statut juridique pour un e-commerce

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Quel est le meilleur statut juridique pour un site de e-commerce ou une boutique en ligne ? Quel statut juridique pour vendre en ligne ? Est-il préférable de s’installer en SAS, SASU, EURL, ou micro-entreprise ? Y a-t-il des statuts juridiques alternatifs ?

Vous créez une activité de vente en ligne, d’achat-revente sur le net ou de dropshipping et vous vous posez la question du meilleur statut juridique.

Il n’y a pas de statut juridique “idéal” pour exploiter une boutique en ligne sur Prestashop, WooCommerce, Magento ou encore Shopify. Mais deux ou trois statuts se détachent clairement.

Voici notre analyse concernant le meilleur statut juridique pour un e-commerce.

Les statuts juridiques envisageables pour un e-commerce.

Si vous créez un e-commerce, vous aurez le choix entre les statuts juridiques suivants. Voici leurs principales caractéristiques.

  • La micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur) :
    • pas de comptabilité mais obligation d’établir un suivi du chiffre d’affaires sur un livre de recettes,
    • les montants de cotisations sociales correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires,
    • le dirigeant dépend de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI),
    • obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité,
    • à noter que ce statut juridique est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires,
  • L’entreprise individuelle en nom propre (EI) :
    • obligation de tenir une comptabilité réelle (il est conseillé de faire appel à un expert-comptable),
    • les montants de cotisations sociales sont calculées selon un pourcentage du bénéfice réel généré par l’activité (environ 46%) : des acomptes sont prélevés et régularisés l’année suivante une fois le bénéfice réel connu,
    • le dirigeant dépend de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI),
    • pas de limitation de chiffre d’affaires,
    • pas de possibilité d’intégrer des associés,
  • L’EURL (ou SARL si plusieurs associés) :
    • cette forme sociétale implique un certain formalisme juridique,
    • comptabilité réelle (il est conseillé de faire appel à un expert-comptable),
    • les montants de cotisations sociales varient en fonction de la rémunération que le chef d’entreprise choisit de se verser (environ 46%),
    • le dirigeant dépend de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI),
    • les bénéfices sont soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés,
  • La SASU (ou SAS si plusieurs associés) :
    • c’est aussi une forme sociétale qui implique un certain formalisme et des coûts associés,
    • il est conseillé de faire appel à un expert-comptable,
    • ce régime juridique permet d’être assimilé-salarié et donc d’éviter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI),
    • les montants de cotisations sociales varient en fonction du salaire que le chef d’entreprise choisit de se verser (environ 80%),
    • en l’absence de salaire, aucun minimum de cotisation sociale à payer contrairement à l’EI, à la SARL et à l’EURL,
    • c’est un régime juridique de plus en plus à la mode.

Voyons à présent, parmi ces possibilités, quel est le meilleur statut juridique pour un e-commerce.

Le meilleur statut juridique pour un e-commerce.

Deux statuts nous paraissent sortir du lot.

Choisissez la micro-entreprise pour une petite activité.

La micro-entreprise est un statut très simplifié et peu coûteux qui conviendra parfaitement pour le démarrage d’une petite activité de vente en ligne. Choisissez la micro-entreprise si vous ne savez pas où votre aventure entrepreneuriale va vous mener, ou s’il s’agit d’une activité secondaire.

A noter que le plafond annuel de chiffre d’affaires est de 170 000 €, ce qui laisse un peu de marge…

Créez une SASU pour une activité plus étoffée.

La SASU sera plus adaptée si vous envisagez des investissements importants (construction d’un site internet sur mesure, constitution des stocks…) ou si vous visez un développement soutenu. Si vous êtes chômeur indemnisé, la SASU permettra le maintien des droits à 100% si vous déclarez un salaire à zéro.

S’il s’agit d’une start-up, créez une SAS ou une SASU à capital variable (cliquez pour plus de détails).

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