Le dépassement des seuils de l’auto-entreprise (2018)

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Quels sont les chiffres d’affaires maximum en régime auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) ? Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires ? Y a-t-il des formalités à accomplir ?

Remarque : les informations présentées dans cet article ont été mises à jour suite au doublement des seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur (2018) : voir notre article dédié pour connaître tous les détails.

Pour rappel, le régime de l’auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle “micro-entreprise”. Il s’agit d’un régime très simplifié sur le plan administratif et comptable, mais soumis à un plafond maximal de chiffre d’affaires.

Les seuils ou plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise en 2018.

A partir du 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires sont déconnectés des seuils du régime de la TVA.

Le chiffre d’affaires maximum pour un auto-entrepreneur / micro-entrepreneur est fixé à :

  • 170 000 € pour les activités vente de marchandises, hôtellerie et restauration,
  • 70 000 € pour les activités de prestations de services,
  • 170 000 € au global DONT 70 000 € de prestations de services pour les auto-entreprises mixtes (vente de marchandises + services).

En cas de démarrage en cours d’une année, les seuils se calculent au prorata temporis. Ce qui veut dire, par exemple, que si le chiffre d’affaires dépasse la moitié du plafond sur 6 mois d’exercice, le seuil est considéré comme dépassé.

Dépassement des seuils et tolérance en régime auto-entrepreneur ou micro-entreprise (à partir de 2018).

La réforme de 2018 prévoit la suppression des seuils de tolérance qui permettaient de rester dans le régime de la micro-entreprise même en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires.

Le nouveau fonctionnement est le suivant : L’entreprise sort du régime de la micro-entreprise si elle déclare pendant 2 années consécutives un chiffre d’affaires supérieur à 170 000 € (vente de marchandises, hôtellerie et restauration) ou à 70 000 € (prestations de services). Dans ce cas, elle sera soumise au régime réel d’imposition à compter du 1er janvier qui suit ces deux années.

Par conséquent, un dépassement des seuils de la micro-entreprise pendant un an n’aboutit pas à une sortie du régime si les seuils ne sont pas dépassés l’année suivante.

Le passage de l’auto-entreprise vers l’entreprise individuelle classique.

En cas de dépassement des seuils sur deux années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule dans le régime de l’entreprise individuelle classique (EI) : il aura à tenir une véritable comptabilité. Ce basculement intervient au 1er janvier qui suit les deux années de dépassement.

A noter qu’il peut être intéressant de saisir cette occasion pour créer une société de type EURL ou SASU.

Outils et conseils pour votre auto-entreprise / micro-entreprise.

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Le conseil de l’expert : nous vous conseillons d’anticiper le dépassement du seuil de chiffre d’affaires afin d’avoir le choix de votre nouveau régime juridique ; en effet, dans certains cas, il peut être intéressant de créer une société rapidement, avant de basculer en entreprise individuelle classique.

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