Les seuils de franchise de TVA 2019
4/5 (6) Quels sont les nouveaux seuils de TVA applicables en 2019 ? Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires qui déclenchent le passage à un régime réel de TVA ? Qu’est-ce que la...
Étiqueté : exonération
L’impôt sur les sociétés : définition, calcul et réforme en cours
4.27/5 (11) Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ? Quelles entreprises cet impôt concerne-t-il ? Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés et existe-t-il des exonérations ? Définition : L’impôt...
Les différents taux de TVA en 2019
4.43/5 (7) Quels sont les différents taux de TVA en France en 2019 ? Quels sont les taux applicables dans le bâtiment ou en restauration ? Comment calculer la TVA ? La TVA...
La TVS : taxe sur les véhicules de société
4.33/5 (3) Qu’est-ce que la TVS ? Quelles entreprises et quels véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de société ? Comment payer moins de TVS ? La TVS (taxe sur...
Liste des aides à la création d’entreprise 2019
4.54/5 (13) Liste des aides à la création d’entreprise : quelles sont les principales aides en 2019 ? Quelles sont les aides les plus utilisées et les plus faciles à mobiliser ? Y...
L’exonération d’impôt en zone de revitalisation rurale ZRR (2019)
4.44/5 (32) Le dispositif ZRR consiste en une exonération d’impôt pour les entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale. Cette aide est valable pour les entreprises créées ou reprises avant le 31...
Les exonérations d’impôts dans les zones urbaines (QPV, ZUS, ZFU)
5/5 (2) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV ou QPV) sont au nombre de 1 500 et remplacent les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et les Zones de Redynamisation Urbaine...
L’ACCRE : définition, conditions, formulaire et réforme en cours
4.73/5 (37) Qu’est-ce que l’ACCRE ? Comment bénéficier de cette aide à la création d’entreprise ? Comment fonctionne l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs et les autres créateurs d’entreprise ? Comment est calculé l’ACCRE ?...
Peut-on bénéficier 2 fois de l’ACCRE ?
4/5 (5) Un ancien chef d’entreprise peut-il demander l’ACCRE une deuxième fois, lors de la création d’une nouvelle entreprise ? Peut-on bénéficier 2 fois de l’ACCRE ? Y a-t-il un délai à respecter...
La CFE (cotisation foncière des entreprises) : déclaration, montant et exonérations
4.58/5 (24) Qu’est-ce que la CFE ? Quel est le montant de la taxe CFE ? Faut-il payer la CFE quand on est auto-entrepeneur ou auto-entrepreneur à domicile ? La CFE cotisation foncière...
