Deux auto-entreprises au sein d’un même foyer : possible ?

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Est-il possible que chaque membre d’un couple ait le statut auto-entrepreneur ? Peut-on avoir deux auto-entreprises dans un seul et même foyer ?

Il se peut parfois que chaque membre d’un couple souhaite créer sa propre auto-entreprise.

La loi ne l’interdit pas, pourtant cela peut se révéler risqué dans certains cas.

Le cas de deux activités différentes.

Si l’activité exercée au sein de chacune des deux auto-entreprises est différente, sans lien particulier entre elles (pas de clients communs, pas d’échanges de services), alors il n’y a aucun risque fiscal ni social.

Le fonctionnement de chaque membre du couple avec sa propre auto-entreprise ne présente pas d’inconvénient particulier.

Le cas d’une même activité exercée sous 2 auto-entreprises.

Certains conjoints ont l’idée de créer 2 auto-entreprises pour exercer la même activité. Ce peut être le cas d’un traiteur qui crée son activité et qui encourage sa femme à créer une auto-entreprise pour l’aider.

Sur le papier, ce montage peut sembler intéressant :

  • cela permet de multiplier par deux les seuils de l’auto-entreprise, tout en restant exonéré de TVA,
  • cela permet de bénéficier de la simplicité du statut d’auto-entrepreneur pour chacun des conjoints, et notamment l’avantage du paiement des charges sociales proportionnellement au chiffre d’affaires.

Mais avoir 2 auto-entreprises pour la même activité présente aussi des inconvénients :

  • certaines taxes seront payées en double, c’est le cas de la CFE (cotisation foncière des entreprises),
  • le montage risque de ne pas plaire au banquier dans le cas d’une demande de prêt ; en effet ce dernier aurait préféré disposer de la comptabilité réelle d’une société, et de la visibilité des mouvements bancaires sur un seul compte.

Le risque de redressement fiscal et social.

Exercer une même activité sous deux auto-entreprises comporte un risque majeur de requalification en société de fait. C’est-à-dire que le fisc, l’URSSAF et le RSI, considéreront que l’activité est exercée sous la forme d’une société et redresseront les « dirigeants de fait »:

  • régularisation de TVA si le chiffre d’affaires cumulé des deux auto-entreprises dépasse le plafond de la TVA,
  • régularisation d’impôt sur les sociétés,
  • régularisation de charges sociales.

En cas de doute, il est fortement conseillé de faire une demande de rescrit fiscal, c’est-à-dire d’interroger l’administration fiscale à l’avance sur la possibilité ou non d’exercer sous deux auto-entreprises.

Les solutions pour travailler ensemble.

Deux conjoints qui souhaitent travailler ensemble peuvent opter pour différents statuts :

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2 réponses

  1. Avatar for Contributeur WikiCréa Goncalves dit :

    Bonjour

    Voila mon concubin a son auto entreprise de nettoyage domiciliée chez nous. Puis je a mon tour creer une auto entreprise aussi de nettoyage sous le meme toit?
    Nous somme pacsé avec 2 enfants, nous avons une seule declaration dimpots.

    Pouvons nous nous partager un lieux de travail donc un meme client en créant deux contrat de nettoyage chacun bien separer?

    Merci pour vos reponses

    Lucie

    • Avatar for Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, malheureusement vous ne pouvez pas créer deux auto-entreprises si vous travaillez au même endroit pour les mêmes clients. Vous pourriez plutôt opter pour le statut de conjoint-collaborateur

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