Modèles de PV d’AG de rémunération de dirigeant (gratuit)

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Cet article vous propose deux modèles de PV de rémunération de Président SASU, SAS ou de gérant de SARL ou EURL.

Il est parfois nécessaire de mettre par écrit les décisions relatives à la rémunération des dirigeants de société, cela pour différentes raisons :

  • demande de justificatif de rémunération de la part de la banque, par exemple pour l’obtention d’un prêt (c’est notamment le cas en EURL et SARL car ces formes juridiques n’autorisent pas le dirigeant à disposer de de fiches de paie),
  • demande de justificatif de non rémunération par Pôle Emploi pour le maintien des droits au chômage,
  • nécessité de transparence entre associés.

Dans le cas d’une société à associé unique (SASU, EURL), un simple PV de décision de l’associé unique suffira : il n’est pas nécessaire de faire mention d’une assemblée générale ordinaire (AGO).

Dans le cas d’une société à plusieurs associés (SAS, SARL), il faudra tenir une assemblée générale ordinaire (AGO), donnant lieu à un PV des délibérations de l’assemblée.

Téléchargez nos modèles de PV ci-dessous, c’est gratuit et immédiat (nous ne vous demanderons aucune information personnelle).

Un modèle PV de non rémunération SASU.

Ce modèle vous sera utile notamment pour justifier votre absence de rémunération auprès de Pôle Emploi, afin de bénéficier du maintien de vos droits au chômage.

Cliquez ci-après pour télécharger notre modèle PV de non rémunération SASU : PV décision associé unique SASU non rémunération

A noter : ce modèle est aussi valable pour le cas du dirigeant non rémunéré d’une EURL (entête à adapter).

Un modèle de PV d’AG de rémunération de Président SAS (ou gérant SARL).

Cliquez ci-après pour télécharger notre modèle gratuit de PV d’AGO : PV AG rémunération SAS ou SARL

A noter : ce modèle est aussi valable aussi bien pour la rémunération d’un Président de SAS que d’un gérant de SARL.

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8 réponses

  1. Avatar Louis Lauliac dit :

    Est-il possible de faire un PV pour se dispenser de rémunération sur une durée inférieure à un exercice social ?

  2. Avatar DOU dit :

    Bonjour,

    Pour un PV de décision de l’associé unique (SASU), doit on imprimer ce document sur une feuille coté et numéroté du registre des décisions ?

    En effet, Pole Emploi me demande un PV pour ma non rémunération (SASU dont je suis l’associé unique et le président non salarié).

    Merci pour votre aide.

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Normalement il faut un registre des décisions en bonne et due forme, mais Pôle Emploi devrait accepter un simple document.

  3. Avatar DOU dit :

    Merci pour votre réponse. Effectivement Pôle Emploi m’a réclamer un pv in lu dans le registre des décisions. Je l’ai en ma possession et il est côté et paraphé par le maire de ma ville.

    Je voulais savoir si il fallait que j’imprime ce fameux pv sur une page numéroté du registre des décisions ?

    Merci pour votre aide.

  4. Avatar Goudrouffe dit :

    Bonjour merci pour cet article. Présidente d’une SaSu, Pôle emploi me demande également un pv d’AG attestant de ma non rémunération. Puis je le produire moi même ou dois je forcément passer par mon comptable ? Dans le premier cas, comment l’inclure dans un registre de décision ? Merci beaucoup

    • Contributeur WikiCréa Contributeur WikiCréa dit :

      Bonjour, vous pouvez produire le PV vous-même et le donner à votre comptable qui l’inclura dans le registre des décisions.

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