Sociétés

une entreprise peut elle recevoir des dons ?

Une entreprise peut-elle recevoir des dons ?

4.69/5 (13) Une entreprise peut-elle recevoir des dons ? Une société peut-elle recevoir des dons ? Comment faire un don à une SAS ? Puis-je faire un don à ma propre entreprise ?...

modele-statuts-sas-word-gratuit

Un modèle de statuts de SAS gratuit (word)

4.23/5 (30) Comment rédiger des statuts de SAS ? Cet article propose un modèle gratuit de statuts à télécharger pour la création d’une SAS. Régime juridique très en vogue, la SAS est un...

modèle déclaration non condamnation

Un modèle de déclaration de non condamnation

5/5 (2) Cet article vous donne accès à un modèle de déclaration de non condamnation, à télécharger plus bas au format Word. C’est gratuit. L’attestation de non condamnation, ou « Déclaration sur l’honneur de...

critères de lucrativité d'une association

Les 3 critères de lucrativité d’une association

5/5 (4) Quels sont les critères de lucrativité d’une association ? Quelles sont les conditions sous lesquelles une association est jugée non-lucrative ? Ces critères sont-ils cumulatifs ? Contrairement à une idée reçue,...

élection membres bureau association

Qui élit les membres du bureau d’une association ?

4.6/5 (5) Quelles sont les conditions d’élection des membres du bureau d’une association, et qui y participe ? Comment se passe la transition des dirigeants associatifs lors d’une nouvelle élection des membres du...

plusieurs présidents SAS

Peut-on avoir deux présidents en SAS ?

4/5 (2) Peut-il y avoir deux présidents en SAS ? Peut-il y avoir plusieurs co présidents dans une société de type SAS ? Comment se partager le pouvoir effectif au sein d’une SAS...

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !