Une entreprise peut-elle recevoir des dons ?

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Une entreprise peut-elle recevoir des dons ? Une société peut-elle recevoir des dons ? Comment faire un don à une SAS ? Puis-je faire un don à ma propre entreprise ?

Il se peut dans certains cas qu’une entreprise ou une start-up veuille recevoir des dons pour financer le lancement d’un produit ou d’un projet, pour redresser ses comptes, ou tout simplement gagner plus d’argent.

Voyons si cette pratique est autorisée, et quels sont les risques que cela comporte.

Une entreprise peut-elle recevoir des dons ?

Les associations reconnues d’utilité publique ont l’habitude de recevoir des dons. C’est plus rarement le cas pour les entreprises.

Les dons sans contrepartie.

Même si cela est rare, une entreprise peut en théorie recevoir des dons de particuliers qui n’ont pas de lien direct avec elle. Ces dons ne sont pas soumis à TVA s’ils ne sont pas la contrepartie d’un service ou d’une prestation : il s’agit bien de véritables dons, sans contrepartie.

Attention toutefois à la taxation des dons : des droits de succession peuvent s’appliquer (60 % du montant, soit l’équivalent de dons entre frères et sœurs).

Le don sera aussi taxé à l’impôt sur les sociétés.

Dons avec contrepartie.

A l’inverse, si l’entreprise appelle ses clients ou ses utilisateurs à faire un don libre en contrepartie de l’utilisation d’un produit ou d’un service (suite au téléchargement d’une application web par exemple), les transactions seront considérées comme du chiffre d’affaires, donc soumis à TVA.

Dans ce cas, les droits de succession ne s’appliquent pas.

Faire un don à sa propre entreprise : possible ?

De fait, il est tout à fait possible pour un dirigeant ou un associé de faire un don à sa propre entreprise.

Voyons comment cela fonctionne.

Le cas des entreprises individuelles.

Les entreprises individuelles (auto-entreprise, micro-entreprise, EI ou EIRL) n’ont pas de patrimoine propre : les patrimoines de l’entreprise et du dirigeant sont confondus. Par conséquent, il est possible d’apporter à tout moment de l’argent sur le compte de sa propre entreprise, sans contrainte ni formalisme.

Le cas des sociétés.

L’associé ou le dirigeant d’une société qui détient au moins 5% du capital (pas de minimum pour les gérants de SARL) peut apporter de l’argent sur le compte de l’entreprise : on parle dans ce cas d’apport en compte courant d’associé. A noter que cet associé pourra récupérer son argent à tout moment, dès lors qu’il le souhaitera.

L’associé peut toutefois effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, par exemple si cette dernière se retrouve en difficulté. Cela s’apparentera alors à un don pur et simple. A noter que cet abandon peut éventuellement être assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette opération permettra d’améliorer le résultat de l’entreprise, et d’augmenter ses capitaux propres.

Voir notre article sur le compte courant d’associé.

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