Société de personnes et société de capitaux : la différence

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Quelle est la différence entre une société de personnes et une société de capitaux ? Quelles sont les différentes formes de sociétés de personnes et de sociétés de capitaux ?

On peut séparer les sociétés en 3 catégories distinctes :

  • Les sociétés de personnes (sociétés civiles type SCI ou SCP, SNC, Société en commandite simple),
  • Les sociétés de capitaux (SA, SCA, SAS),
  • Les sociétés mixtes (SARL).

La différence entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux tient à l’importance et à la nature du rôle joué par les associés.

Définitions :

  • Une société de personnes est société constituée par des associés ayant une forte relation entre eux, soit parce que leurs intérêts sont intimement liés, soit parce qu’ils collaborent effectivement et personnellement à la poursuite du but social (fort intuitu personae). Dans ce type de société, les cessions de parts sociales sont généralement soumises à accord préalable des autres associés.
  • Une société de capitaux est une société, le plus souvent commerciale, qui est constituée sur la base des capitaux apportés par les associés (apport en numéraire ou en nature). Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelés actions et sont plus facilement transmissibles que dans une société de personnes.

Pour résumer, une société de personnes se bâtit sur l’importance des liens entre individus associés : crédit personnel, intérêt mutuel, compétence propre (apport en industrie). C’est par exemple le cas d’une SCP de médecins qui s’associent pour mettre en commun leur savoir-faire et leurs intérêts.

Au contraire, une société de capitaux se bâtit plus sur l’importance des capitaux à affecter à l’exploitation d’un commerce ou d’une industrie.

Les SARL, quant à elles, accordent de l’importance à la fois à la personne des associés et aux capitaux.

Les différences en terme de responsabilité des associés.

Dans les sociétés de personnes, les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la société, sur leurs biens personnels. Les décisions se prennent généralement en commun.

Dans les sociétés de capitaux, les actionnaires ne sont responsables qu’en fonction du montant de leur apport.

Les différences en matière de fiscalité.

Les sociétés de personnes sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu, alors que les sociétés de capitaux sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés.

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