Peut-on exercer une activité agricole sous statut associatif ?

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Est-il possible de lancer un projet agricole sous le statut association loi 1901 ? Est-ce un bon choix, et quels sont les inconvénients ?

La réponse est oui, il est tout à fait possible d’exercer une activité agricole sous la forme d’une association loi 1901.

Mais le choix d’exercer sous la forme associative plutôt que sous un régime agricole classique (avec affiliation à la MSA) doit être bien pesé.

En effet, ce choix a des conséquences sur le plan social :

  • En régime agricole classique, l’agriculteur est travailleur indépendant et dépend de la MSA,
  • En régime associatif, l’agriculteur est soit Président de l’association (sans statut personnel particulier), soit bénévole, soit salarié. Dans ce dernier cas il dépendra du régime général de la Sécurité sociale.

Ce choix a aussi un impact en terme d’aides publiques auxquelles il est possible de prétendre :

  • En régime agricole classique, l’agriculteur peut prétendre à l’ACCRE, à la DJA (dotation jeunes agriculteurs), ou aux aides agricoles, ce qui n’est pas possible en association loi 1901,
  • En régime associatif, l’agriculteur peut être embauché en emploi aidé (sous conditions) et l’association peut bénéficier de subventions publiques, notamment des collectivités territoriales.

D’autre part, le statut associatif est normalement adapté à une activité exercée à plusieurs, ou pour un projet porté par un groupe. Si le porteur de projet est seul, il n’y a pas vraiment de raison de créer une association.

Enfin, créer une association peut avoir du sens si l’activité agricole est tournée vers le public : information, formation du public, présence d’un volet pédagogique, projet d’intérêt général, engagement écologique ou citoyen…

Rappel : Il n’est pas possible de s’installer auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur en agriculture.

Voir notre article sur les statut agricoles.

Voir notre article généraliste sur l’association loi 1901.

Voir aussi notre article Comment monter une association loi 1901.

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