Un modèle de statuts de SAS gratuit (word)

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Comment rédiger des statuts de SAS ? Cet article propose un modèle gratuit de statuts à télécharger pour la création d’une SAS.

Régime juridique très en vogue, la SAS est un type de société qui se distingue de la SARL :

  • par le fait que le capital est composé d’actions et non de parts sociales,
  • par le fait que les dirigeants sont assimilés-salariés, et non travailleurs indépendants non salariés.
  • Voir notre article : Créer une SAS, avantages et inconvénients.

Créer une société de type SAS nécessite de rédiger des statuts et une annonce légale, de déposer le capital sur son compte bancaire bloqué, et de remplir des formulaires d’enregistrement au centre de formalités des entreprises. Voir aussi notre article : Le processus de création d’une société.

Savoir rédiger des statuts de SAS.

Les statuts de SAS sont peu encadrés par la loi, il est donc possible de les adapter fortement en fonction de la situation et des intérêts en présence. Il est même possible d’y intégrer des éléments d’un pacte d’actionnaires.

Un avocat spécialisé pourra vous aider à rédiger des statuts véritablement adaptés à votre situation.

Dans tous les cas, vous devrez être au clair sur quelques points essentiels avant de commencer à rédiger les statuts, parmi lesquels l’adresse du siège (pourquoi ne pas profiter des réductions d’impôt en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale ?), la répartition du capital (valeur des parts, nombre de parts) ou encore le nom de la société.

Voir aussi notre article : Comment déterminer le capital social d’une société ?

Les mentions obligatoires dans les statuts de SAS.

Les articles ou mentions à faire figurer obligatoirement dans les statuts de SAS sont :

  • la dénomination sociale (voir aussi notre article sur le choix du nom de l’entreprise),
  • l’objet social : c’est la liste des activités qui seront exercées,
  • le siège social,
  • la durée de la société (99 ans maximum),
  • la description des apports de chacun des actionnaires (en numéraire ou en nature),
  • le capital social, son montant et sa répartition,
  • les modalités de gouvernance.

Il est aussi conseillé de nommer le Président dans les statuts (voire le Directeur général), et de décrire les modalités de transmission des actions.

Voir aussi notre article : Peut-il y avoir deux présidents dans une SAS ?

Un modèle de statuts de SAS à télécharger (Word).

Cliquez ci-après pour télécharger un modèle de statuts de SAS au format Word : Modèle de statuts SAS

Un modèle de statuts de SASU à télécharger (Word).

Cliquez ci-après pour télécharger un modèle de statuts de SASU au format Word : Modèle statuts SASU

Voir aussi notre article : Créer une SAS, avantages et inconvénients.

L’annonce légale SAS-SASU.

Plusieurs sites proposent la publication d’annonce légale en ligne. WikiCréa les a comparé et a identifié les sites les moins chers : cliquez ici pour lire les résultats de notre comparateur.

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