Peut-on avoir deux présidents en SAS ?

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Peut-il y avoir deux présidents en SAS ? Peut-il y avoir plusieurs co présidents dans une société de type SAS ? Comment se partager le pouvoir effectif au sein d’une SAS ?

La loi prévoit que la SAS peut être représentée par un seul Président. Il n’est pas possible de nommer deux Présidents (pour plus de détails concernant les caractéristiques des SAS/SASU, voir notre article dédié).

Cela constitue un inconvénient majeur de cette forme juridique d’entreprise, au contraire de la SARL qui peut nommer plusieurs co-gérants.

Comment contourner l’impossibilité d’avoir deux présidents ou plus en SAS ?

Première solution : nommer un ou des Directeurs Généraux (DG).

Il est possible de nommer des Directeurs Généraux en SAS, qui assistent le Président dans son rôle de gestion de la société. Les Directeurs Généraux ont le pouvoir d’engager la société vis-à-vis des tiers.

Les Directeurs Généraux peuvent être associés ou non au capital.

Le Directeur Général d’une SAS ou d’une SASU peut être nommé dans les statuts, ou par le Président de la société.

Voir notre article : Nommer un directeur général dans une SAS.

Deuxième solution : confier la présidence à une SARL.

Il est possible de confier la présidence de la SAS à une SARL dirigée par deux co-gérants ayant les mêmes pouvoirs, qui seraient aussi actionnaires de la SAS.

Troisième solution : instaurer une présidence tournante.

Pour contourner l’impossibilité d’avoir deux présidents en SAS, il est possible de prévoir une présidence tournante au sein des statuts d’une SAS : les Présidents se succéderont à tour de rôle, après une certaine période de temps pré-définie.

Inconvénients : cela implique des formalités et des dépenses (tenue d’une assemblée générale, annonce légale et frais de dépôt au greffe du tribunal de commerce à chaque changement de Président) et risque de compliquer les relations avec les partenaires.

Quatrième solution : instaurer un organe collégial de direction de la SAS.

Les statuts peuvent prévoir l’existence d’un organe collégial de direction, ainsi que ses missions et pouvoirs, par exemple : nommer et révoquer le président et les autres dirigeants, autoriser les conventions (contrats) les plus importantes, etc.

Le comité de direction ne pourra toutefois pas représenter la société à l’égard des tiers, ce rôle étant dévolu au Président lui-même.

Cet organe collégial de direction peut être un conseil d’administration (lui-même doté ou non d’un Président) ou encore un directoire, dont le fonctionnement, les pouvoirs et attributions doivent être décrits précisément dans les statuts. Il conviendra pour cela de se rapprocher d’un avocat spécialisé.

 

Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Si vous souhaitez partager le pouvoir de manière égalitaire avec vos associés, ou si vous souhaitez que chaque associé-dirigeant puisse exercer exactement les mêmes responsabilités, préférez la forme SARL à la SAS.

Voir aussi nos articles :

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