Qui élit les membres du bureau d’une association ?

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Quelles sont les conditions d’élection des membres du bureau d’une association, et qui y participe ? Comment se passe la transition des dirigeants associatifs lors d’une nouvelle élection des membres du bureau ?

Le bureau d’une association, en tant qu’instance de direction, est dotée de responsabilités réparties entre les membres qui le composent : Président, Secrétaire, Trésorier.

Afin d’assurer représentativité et transparence, les membres du bureau sont élus selon les directives énoncées dans les statuts de l’association.

Entrons dans les détails.

Voir aussi nos articles :

Élection des membres du bureau d’une association : comment ça marche ?

L’élection des membres du bureau d’une association suit la procédure prévue par les statuts. Les modalités statutaires encadrent :

  • la périodicité,
  • le type de scrutin (uninominal à un ou deux tours généralement),
  • les conditions du vote (à main levée, par bulletin secret, par correspondance, par voie numérique).

Les statuts doivent préciser un quorum, nombre minimal de votants présents ou représentés.

Les membres du bureau peuvent être élus :

  • soit par l’Assemblée Générale : une liste de candidats est établie et communiquée aux membres de l’AG. Libre à eux d’exprimer leur vote directement ou par procuration,
  • soit par le Conseil d’Administration (clause restrictive).

A noter : Lors de la constitution d’une association, les membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration, formé par les fondateurs de la structure associative. Si le nombre de fondateurs est très réduit (2 ou 3) un Conseil d’Administration n’est pas nécessaire. Le bureau est alors constitué en lieu et place.

Renouvellement des membres du bureau : quand ?

Certaines associations prévoient, dans leurs statuts, une pérennité des membres historiques composants le bureau.

Cependant, l’usage veut qu’un changement de dirigeants s’opère de façon régulière pour garantir l’objectivité et la démocratie dans le mode de gouvernance de l’association.

La durée du mandat des membres du bureau est ainsi variable selon les structures, et figure normalement dans les statuts.

A noter : Le renouvellement des dirigeants associatifs entre alors dans un cadre réglementaire et financier qui assure aux successeurs les moyens d’assumer leurs fonctions.

Renouvellement du bureau : quelles formalités obligatoires ?

Il existe certaines formalités obligatoires en ce qui concerne le renouvellement du bureau.

1) Les formalités légales.

Lors du changement de dirigeants, l’association doit effectuer une déclaration auprès du Greffe des associations (Préfecture) dont elle dépend, dans les 3 mois.

Cette déclaration doit comporter les informations nominatives, l’adresse, la nationalité et la profession des nouveaux dirigeants. Elle doit être accompagnée d’une copie du procès-verbal de la décision relative au changement de dirigeants.

L’envoi du document se fera en recommandé, ou en ligne via le compte Service-Public de l’association.

2) Les formalités financières.

Une démarche auprès de la banque est nécessaire afin de transférer les pouvoirs bancaires des anciens dirigeants vers les nouveaux.

Cette formalité a pour but de modifier les procurations ainsi que les coordonnées de contact et d’expédition des éléments financiers (relevés, chéquiers, carte bancaire, etc).

Le récépissé de la démarche auprès du Greffe de la préfecture pourra être exigé par le banquier.

3) Les obligations liées au statut de dirigeant.

Les anciens membres du bureau de l’association sont tenus de cesser l’exercice de leur rôle. Ils ont le devoir de remettre à l’association tous les documents, encore en leur possession, la concernant.

Les nouveaux dirigeants quant à eux, doivent s’informer de leurs prérogatives. En cas de doute sur les actions financières de leurs prédécesseurs ils ont également le devoir de demander un audit extérieur.

Rappelons que pour n’importe quelle organisation, une période de transition doit accompagner un changement de dirigeants.

Il est alors nécessaire, voire indispensable, de mettre en place :

  • des temps d’échange en interne,
  • une période d’intégration.

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