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4.5/5 (2) Cet article présente des modèles de statuts de SELARL ou SELURL à télécharger gratuitement. Pour rappel, la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est une forme de société d’exercice libéral...
5/5 (1) Cet article propose un modèle de statuts pour la création d’une société civile professionnelle. Une société civile professionnelle (SCP) est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques qui souhaitent...
4.29/5 (7) Cet article propose un exemple de pacte d’associé à télécharger. Ce modèle doit bien évidemment être adapté en fonction de la situation et de la négociation entre les associés. Le pacte...
4.83/5 (6) Voici un modèle de statuts SCOP – société coopérative (SCOP), sous format Word à télécharger. Il s’agit d’un exemple, qui doit nécessairement être adapté. CLIQUEZ CI-APRES : Modèle exemple statuts Scop SARL...
Administration de l'entreprise / SARL / EURL
par Contributeur WikiCréa · Published 27/08/2016 · Last modified 18/09/2018
4.5/5 (8) Qu’est-ce que le rapport de gestion, à quoi sert-il ? Comment doit-il être rédigé, quel doit être son contenu ? Définition : Le rapport de gestion (ou rapport de gérance) est...
4.52/5 (67) Qu’est-ce qu’un business plan ou plan d’affaires ? Comment établir un business plan convaincant ? Que doit contenir un plan d’affaires ? Où trouver un modèle ou un exemple de business...
Association Loi 1901 / Exonérations d'impôts / Optimisation fiscale / Risques et assurances
par Contributeur WikiCréa · Published 01/08/2016 · Last modified 13/09/2018
4.11/5 (9) Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? A quoi sert-il ? Quels avantages peut-il procurer ? Définition : Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration fiscale à la question posée par un...
Juridique et social / Les baux commerciaux
par Contributeur WikiCréa · Published 21/07/2016 · Last modified 28/02/2019
4.36/5 (11) Qu’est-ce qu’un bail précaire ou bail dérogatoire ? Quels sont les caractéristiques, avantages et inconvénients de ce type de bail ? Définition : Un bail précaire, ou “convention d’occupation précaire” est...
5/5 (5) Que doit contenir un bail commercial classique 3/6/9 ? Comment rédiger un bail commercial 3/6/9 et obtenir un modèle ? Est-il obligatoire de passer devant un notaire ? Un bail commercial...
Aides, financement / Exonérations d'impôts / L'impôt sur le revenu / L'impôt sur les sociétés / La CFE
par Contributeur WikiCréa · Published 16/05/2016 · Last modified 07/01/2019
4.41/5 (37) Le dispositif ZRR consiste en une exonération d’impôt pour les entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale. Cette aide est valable pour les entreprises créées ou reprises avant le 31...
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