Conditions générales de vente : modèle e-commerce
4.17/5 (29) La validation des conditions générales de vente est une étape incontournable de toute commande en ligne. Cela revient à signer un contrat qui engage à la fois le vendeur et l’acheteur...
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Contrat VDI (vendeur à domicile indépendant) : modèle à télécharger
4.7/5 (10) Le VDI (vendeur à domicile indépendant) intervient au domicile des particuliers pour commercialiser des produits ou des services, pour le compte d’une entreprise (fournisseur). Voici tout ce qu’il faut savoir sur...
Statuts SELARL : modèle à télécharger gratuitement
4.33/5 (3) Cet article présente des modèles de statuts de SELARL ou SELURL à télécharger gratuitement. Pour rappel, la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est une forme de société d’exercice libéral...
Statuts de SCP : modèle gratuit à télécharger
5/5 (1) Cet article propose un modèle de statuts pour la création d’une société civile professionnelle. Une société civile professionnelle (SCP) est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques qui souhaitent...
Modèle de pacte d’associé à télécharger
4.4/5 (10) Cet article propose un exemple de pacte d’associé à télécharger. Ce modèle doit bien évidemment être adapté en fonction de la situation et de la négociation entre les associés. Le pacte...
Modèle de statuts SCOP Sarl à télécharger gratuitement
4.86/5 (7) Voici un modèle de statuts SCOP – société coopérative (SCOP), sous format Word à télécharger. Il s’agit d’un exemple, qui doit nécessairement être adapté. CLIQUEZ CI-APRES : Modèle exemple statuts Scop SARL...
Le rapport de gestion : est-il obligatoire ? Contenu et modèle gratuit
4.55/5 (11) Qu’est-ce que le rapport de gestion, à quoi sert-il ? Comment doit-il être rédigé, quel doit être son contenu ? Définition : Le rapport de gestion (ou rapport de gérance) est...
Le business plan (plan d’affaires) : contenu, utilité, modèle
4.58/5 (115) Qu’est-ce qu’un business plan ou plan d’affaires ? Comment établir un business plan convaincant ? Que doit contenir un plan d’affaires ? Où trouver un modèle ou un exemple de business...
Demande de rescrit fiscal : définition, utilité et modèle
4.11/5 (9) Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? A quoi sert-il ? Quels avantages peut-il procurer ? Définition : Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration fiscale à la question posée par un...
Signer un bail précaire : avantages et risques
4.44/5 (16) Qu’est-ce qu’un bail précaire ou bail dérogatoire ? Quels sont les caractéristiques, avantages et inconvénients de ce type de bail ? Définition : Un bail précaire, ou « convention d’occupation précaire » est...
Un modèle gratuit de bail commercial 3/6/9
4.29/5 (7) Que doit contenir un bail commercial classique 3/6/9 ? Comment rédiger un bail commercial 3/6/9 et obtenir un modèle ? Est-il obligatoire de passer devant un notaire ? Un bail commercial...
L’exonération d’impôt en zone de revitalisation rurale ZRR (2019)
4.35/5 (46) Le dispositif ZRR consiste en une exonération d’impôt pour les entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale. Cette aide est valable pour les entreprises créées ou reprises avant le 31...
