Un modèle gratuit de bail commercial 3/6/9
Que doit contenir un bail commercial classique 3/6/9 ? Comment rédiger un bail commercial 3/6/9 et obtenir un modèle ? Est-il obligatoire de passer devant un notaire ?
Un bail commercial peut être signé sous seing privé, c’est-à-dire sans avoir recours obligatoirement à un notaire. Passer par un notaire est seulement obligatoire dans certains cas (débit ou dépôt de boissons par exemple).
Toutefois il est fortement conseillé de signer tout bail commercial en faisant appel à un notaire.
Passer par un notaire, malgré le coût, permet une protection maximale des parties par une rédaction conforme à la loi, et garantit la force juridique du document, notamment en cas de litige ou d’action en justice.
Les tarifs des notaires pour la signature d’un bail commercial se situent entre 400 et 1000 €. Les frais de notaire sont traditionnellement à la charge du locataire.
Pour rappel, le prix des actes notariés est affiché dans les locaux des notaires.
Cliquez pour télécharger ce modèle de bail commercial 3/6/9 gratuit en format Word (convertible en PDF) : Exemple Modèle contrat bail commercial 3-6-9
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- Bail commercial ou professionnel : tout savoir avant de signer.
- Pas de porte et droit au bail : définition, différence.
- Droit au bail : montant, calcul et négociation.
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