Un modèle gratuit de bail commercial 3/6/9

5/5 (4)

Que doit contenir un bail commercial classique 3/6/9 ? Comment rédiger un bail commercial 3/6/9 et obtenir un modèle ? Est-il obligatoire de passer devant un notaire ?

Un bail commercial peut être signé sous seing privé, c’est-à-dire sans avoir recours obligatoirement à un notaire. Passer par un notaire est seulement obligatoire dans certains cas (débit ou dépôt de boissons par exemple).

Toutefois il est fortement conseillé de signer tout bail commercial en faisant appel à un notaire.

Passer par un notaire, malgré le coût, permet une protection maximale des parties par une rédaction conforme à la loi, et garantit la force juridique du document, notamment en cas de litige ou d’action en justice.

Les tarifs des notaires pour la signature d’un bail commercial se situent entre 400 et 1000 €. Les frais de notaire sont traditionnellement à la charge du locataire.

Pour rappel, le prix des actes notariés est affiché dans les locaux des notaires.

Cliquez pour télécharger ce modèle de bail commercial 3/6/9 gratuit en format Word (convertible en PDF) : Exemple Modèle contrat bail commercial 3-6-9

Voir aussi nos articles :

Des outils Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).

WikiCréa met à votre disposition des outils Excel gratuits pour votre entreprise :

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

1 réponse

  1. marie laurence dauge dit :

    très bien, merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !